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Le conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario a approuvé la présente ligne directrice sur la traduction et les langues de travail le 3 avril 2008 pour tenir compte du bilinguisme du système judiciaire ontarien et du pluralisme de la société ontarienne. L’application de cette ligne directrice est sujette aux ressources financières et humaines de la Commission.

Les principes suivants guident la Commission en ce qui a trait à la traduction et aux langues de travail :

  • Les documents de la Commission sont disponibles en français et en anglais.
  • Les mémoires présentés à la Commission le sont en français ou en anglais.
  • La Commission fait de son mieux, sous réserve de ses ressources, pour satisfaire à toute autre préférence et à tout autre besoin linguistiques en ce qui a trait à ses consultations et à ses documents.

Plus précisément :

  1. Le site web est bilingue. Sont ainsi visés, plus que les documents mis en ligne à des fins de diffusion, les éléments permanents du site tels que ses sections constituantes (par exemple, À propos de la CDO et Quoi de neuf à la CDO), les notices biographiques, les offres de poste et les sollicitations de suggestions de projet.
  2. Le bulletin de la Commission est bilingue.
  3. Les documents de consultation et d’information ainsi que les rapports provisoires et définitifs sont publiés en français et en anglais.
  4. Sont également publiés en français et en anglais le rapport annuel, le plan stratégique et les lignes directrices (telles que celle sur l’attribution et le droit d’auteur et celle sur la traduction et les langues de travail).
  5. La Commission diffuse ses communiqués de presse en français et en anglais, Dans la mesure du possible, le personnel donne des entrevues en français.
  6. La Commission fait de son mieux pour publier ses documents en français et en anglais en même temps.
  7. Tous les mémoires présentés à la Commission le sont en français ou en anglais.
  8. Les documents de recherche et de réflexion, qu’ils aient été rédigés à l’interne ou par des chercheurs contractuels, ne sont pas traduits et sont mis en ligne dans la langue de leur rédaction.
  9. La plupart des consultations en personne se déroulent en anglais. Elles ont lieu en français sous la direction d’un membre du personnel de la Commission ou avec l’aide d’une personne associée au groupe concerné.
  10. La directrice exécutive peut, à sa discrétion, faire traduire le site web et les brochures dans une autre langue que le français ou l’anglais.
  11. La directrice exécutive peut, à sa discrétion, décider quand la Commission est en mesure de tenir des consultations dans une autre langue que le français ou l’anglais en fonction de la disponibilité des ressources. La Commission fait alors appel à des bénévoles pour faciliter les consultations.
  12. La directrice exécutive peut, à sa discrétion, faire traduire les communiqués de presse dans d’autres langues que le français ou l’anglais. Il est peu probable, cependant, que la Commission puisse accorder, par la suite, des entrevues dans la langue concernée.
  13. La Commission fait de son mieux pour offrir des services de traduction aux personnes malentendantes et d’autres modes de communication aux personnes malvoyantes. Dans la mesure du possible, la Commission demande l’aide de membres du groupe concerné pour faciliter la communication. La directrice exécutive peut, à sa discrétion, mener des consultations à l’aide de ces modes de communication, en fonction de la disponibilité des ressources de la Commission.
  14. Le conseil des gouverneurs revoit la présente politique tous les ans ou au besoin.