This post is also available in:
English (Anglais)
QUI NOUS SOMMES
La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.
Les droits numériques
L’influence de la technologie est omniprésente; elle s’étend à de nouveaux domaines des secteurs privé et public, façonne nos vies plus que jamais et soulève de sérieuses questions quant à l’accès à la justice. À partir de tels exemples, entre autres, la CDO a commencé à cerner les domaines précis où une analyse juridique sérieuse poussée doit manifestement être menée dans le contexte ontarien.
Les recours collectifs: Objectifs, constats, réformes
Le projet sur les recours collectifs de la CDO est le premier examen indépendant, exhaustif et axé sur des données probantes qui est effectué en Ontario depuis la promulgation de la Loi sur les recours collectifs en 1993. Le projet fournira une analyse indépendante et pratique des recours collectifs en Ontario.
La diffamation à l’époque de l’Internet
Le droit de la diffamation est une branche du droit de la responsabilité civile délictuelle qui vise à protéger la réputation d’un demandeur contre les préjudices causés par des allégations fausses.
Les derniers moments de la vie
Le projet Les derniers moments de la vie de la CDO se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent.
Projets terminés
Nouvelles
La CDO est heureuse de faire deux annonces importantes.
La Commission du droit de l’Ontario est heureuse d’annoncer la nomination de la représentante du système judiciaire à son Conseil des gouverneurs se joindra au conseil de la CDO. La [...]
La Fondation du droit de l’Ontario renouvelle le financement de la Commission du droit de l’Ontario dans le cadre du programme Catalyseur
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a le plaisir d’annoncer le renouvellement du financement dans le cadre du programme Catalyseur de la Fondation du droit de l’Ontario (FDO). La [...]
Sue Gratton prendra la parole lors de la conférence sur le droit de la diffamation de l’Advocates Society et de la conférence annuelle de l’organisme Ad IDEM
Sue Gratton, avocate à la CDO, s’adressera aux participants de la conférence sur le droit de la diffamation de l’Advocates Society le 31 octobre 2018. La conférence servira à produire une trousse [...]
Le directeur exécutif de la CDO, Nye Thomas, sur la réglementation dans le contexte du changement technologique
Le directeur exécutif de la CDO, Nye Thomas, a récemment participé à une baladodiffusion dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel de la faculté de droit Osgoode Hall, intitulée [...]