Chargement…
Français 2018-03-22T00:56:22+00:00

This post is also available in: enEnglish (Anglais)

QUI NOUS SOMMES

La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.

Projets en cours

Les recours collectifs

Le projet sur les recours collectifs de la CDO est le premier examen indépendant, exhaustif et axé sur des données probantes qui est effectué en Ontario depuis la promulgation de la Loi sur les recours collectifs en 1993. Le projet fournira une analyse indépendante et pratique des recours collectifs en Ontario.

La diffamation à l’époque de l’Internet

Le droit de la diffamation est une branche du droit de la responsabilité civile délictuelle qui vise à protéger la réputation d’un demandeur contre les préjudices causés par des allégations fausses.

Améliorer les derniers moments de la vie

Le projet Améliorer les derniers moments de la vie de la CDO se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent.

Nouvelles

La conférence sur la diffamation reçoit une subvention du CRHS

avril 11th, 2018|0 Comments

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer que notre conférence Le droit de la diffamation et l’internet : Quelle est la prochaine étape? a reçu une subvention [...]

Le programme complet de la conférence sur la diffamation est maintenant accessible

mars 22nd, 2018|0 Comments

Avis aux habitués des conférences! Le programme complet de la conférence de la CDO intitulée Le droit de la diffamation et l’internet : Quelle est la prochaine étape? qui aura [...]

Article dans The Lawyers Daily : La CDO se demande si la Loi sur les recours collectifs doit être modifiée

mars 21st, 2018|0 Comments

Prenez connaissance du plus récent article touchant le projet sur les recours collectifs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce projet et consulter le document de consultation (en anglais), [...]

Le droit de la diffamation et l’internet : Quelle est la prochaine étape?

mars 2nd, 2018|0 Comments

Il a été dit que l’internet remettait en question presque tous les concepts et règles du domaine du droit de la diffamation. La conférence de la Commission du droit de [...]

Tweets récents