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QUI NOUS SOMMES
La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.
Nouvelles
La CDO dévoile un nouveau rapport sur les enjeux juridiques et l’IA au sein du gouvernement
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) rend public un nouveau rapport intitulé Enjeux juridiques et développement de l’IA au sein du gouvernement. Ce rapport fait la synthèse des thèmes [...]
Programme de bourses de recherche pour étudiants de la CDO, Été 2021
La CDO est heureuse d’annoncer qu’elle s’est une fois de plus associée avec plusieurs facultés de droit de l’Ontario et embauchera 14 étudiants et étudiantes en droit cet été dans [...]
La CDO annonce la nomination de trois nouveaux membres au Conseil des gouverneurs
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la nomination de trois nouveaux membres qui entreront en fonction le 21 janvier 2021 : Randall Kahgee (membre à titre [...]
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Les droits numériques
L’influence de la technologie est omniprésente; elle s’étend à de nouveaux domaines des secteurs privé et public, façonne nos vies plus que jamais et soulève de sérieuses questions quant à l’accès à la justice. À partir de tels exemples, entre autres, la CDO a commencé à cerner les domaines précis où une analyse juridique sérieuse poussée doit manifestement être menée dans le contexte ontarien.
Responsabilité environnementale Droits, Obligations, Accès à la justice
La CDO réfléchit à des réformes possibles de la Charte des droits environnementaux et à des moyens novateurs en vue de renforcer en Ontario la responsabilité environnementale. Elle analyse notamment s’il est opportun et réalisable d’inscrire dans un texte législatif le droit à un environnement sain, les responsabilités y seraient attachées et des propositions pour pouvoir mieux accéder à la justice quand il s’agit d’environnement. Elle s’engage à employer sa démarche fondée sur la rigueur et l’impartialité pour les consultations et pour l’analyse de ces questions.
La diffamation à l’époque de l’Internet
Le droit de la diffamation est une branche du droit de la responsabilité civile délictuelle qui vise à protéger la réputation d’un demandeur contre les préjudices causés par des allégations fausses.
Les derniers moments de la vie
Le projet Les derniers moments de la vie de la CDO se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent.
