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La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.
Nouvelles
La CDO annonce la nomination de trois nouveaux membres au Conseil des gouverneurs
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la nomination de trois nouveaux membres qui entreront en fonction le 21 janvier 2021 : Randall Kahgee (membre à titre [...]
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La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la nomination de trois nouveaux membres :L’honorable Paul S. Rouleau (représentant de la magistrature, à compter du 12 novembre 2020);Geneviève Painchaud [...]
La Commission du droit de l’Ontario publie un document de travail sur l’intelligence artificielle et les algorithmes dans la justice pénale
La CDO publie aujourd’hui un document de travail majeur dans lequel elle analyse l’utilisation possible, l’incidence et la réglementation de l’IA, des algorithmes et de l’automatisation du processus décisionnel dans [...]
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