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QUI NOUS SOMMES
La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.
Nouvelles
La CDO annonce la nomination de trois nouveaux membres au Conseil des gouverneurs
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la nomination de trois nouveaux membres qui entreront en fonction le 21 janvier 2021 : Randall Kahgee (membre à titre [...]
La CDO annonce la nomination de trois nouveaux membres au Conseil des gouverneurs
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la nomination de trois nouveaux membres :L’honorable Paul S. Rouleau (représentant de la magistrature, à compter du 12 novembre 2020);Geneviève Painchaud [...]
La Commission du droit de l’Ontario publie un document de travail sur l’intelligence artificielle et les algorithmes dans la justice pénale
La CDO publie aujourd’hui un document de travail majeur dans lequel elle analyse l’utilisation possible, l’incidence et la réglementation de l’IA, des algorithmes et de l’automatisation du processus décisionnel dans [...]
Tweets récents
L’intelligence artificielle dans le système de la justice pénale en Ontario
On qualifie l’intelligence artificielle (IA) et les algorithmes d’« armes de destruction mathématique » et de « forme complexe de profilage racial ». Dans son projet sur l’IA et les algorithmes dans le système de la justice pénale, la CDO étudie l’utilisation possible, l’incidence et la réglementation de l’IA et des algorithmes dans la justice pénale canadienne. Elle définit les enjeux et les choix juridiques, stratégiques et pratiques essentiels auxquels les décideurs et les acteurs de la justice devraient réfléchir avant que l’adoption de ces techniques ne se répande au Canada.
Les droits numériques
L’influence de la technologie est omniprésente; elle s’étend à de nouveaux domaines des secteurs privé et public, façonne nos vies plus que jamais et soulève de sérieuses questions quant à l’accès à la justice. À partir de tels exemples, entre autres, la CDO a commencé à cerner les domaines précis où une analyse juridique sérieuse poussée doit manifestement être menée dans le contexte ontarien.
Responsabilité environnementale Droits, Obligations, Accès à la justice
La CDO réfléchit à des réformes possibles de la Charte des droits environnementaux et à des moyens novateurs en vue de renforcer en Ontario la responsabilité environnementale. Elle analyse notamment s’il est opportun et réalisable d’inscrire dans un texte législatif le droit à un environnement sain, les responsabilités y seraient attachées et des propositions pour pouvoir mieux accéder à la justice quand il s’agit d’environnement. Elle s’engage à employer sa démarche fondée sur la rigueur et l’impartialité pour les consultations et pour l’analyse de ces questions.
La diffamation à l’époque de l’Internet
Le droit de la diffamation est une branche du droit de la responsabilité civile délictuelle qui vise à protéger la réputation d’un demandeur contre les préjudices causés par des allégations fausses.
Consultation des Autochtones – Derniers moments de la vie
La CDO se prépare actuellement à mettre en œuvre un processus de consultation distinct pour en apprendre davantage à propos des lois et expériences des Autochtones sur les derniers moments de la vie et écouter leurs témoignages à ce sujet. La consultation aura lieu au début de 2019. Cette initiative distincte visant les Autochtones enrichit la consultation générale sur le projet menée entre juin 2017 et mai 2018.
Les derniers moments de la vie
Le projet Les derniers moments de la vie de la CDO se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent.
Les recours collectifs: Objectifs, constats, réformes
Le rapport final de la CDO sur le recours collectif est le premier examen indépendant, exhaustif et fondé sur des données probantes de la Loi de 1992 sur les recours collectifs depuis l’adoption de celle-ci. La CDO formule dans son rapport 47 recommandations de réforme de la Loi, et des politiques connexes, dans des domaines variés.
Projets terminés