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QUI NOUS SOMMES
La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.
Nouvelles
La CDO rend public aujourd’hui, Les derniers moments de la vie – rapport final
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) rend public aujourd’hui Les derniers moments de la vie – rapport final [en anglais uniquement]. Dans ce nouveau rapport majeur, elle analyse les enjeux [...]
La CDO embauche!
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) recherche un(e) avocat(e)-conseil en matière de politiques à temps plein pour un contrat d’un an qui pourrait être prolongé. La date limite pour [...]
Comparaison de la réglementation de l’IA au Canada et au sein de l’Union européenne
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer le lancement d’un nouveau projet en collaboration avec la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale de [...]
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Intelligence artificielle, la PDA et le système de justice
L’influence de la technologie est omniprésente; elle s’étend à de nouveaux domaines des secteurs privé et public, façonne nos vies plus que jamais et soulève de sérieuses questions quant à l’accès à la justice. À partir de tels exemples, entre autres, la CDO a commencé à cerner les domaines précis où une analyse juridique sérieuse poussée doit manifestement être menée dans le contexte ontarien.
Responsabilité environnementale Droits, Obligations, Accès à la justice
La CDO réfléchit à des réformes possibles de la Charte des droits environnementaux et à des moyens novateurs en vue de renforcer en Ontario la responsabilité environnementale. Elle analyse notamment s’il est opportun et réalisable d’inscrire dans un texte législatif le droit à un environnement sain, les responsabilités y seraient attachées et des propositions pour pouvoir mieux accéder à la justice quand il s’agit d’environnement. Elle s’engage à employer sa démarche fondée sur la rigueur et l’impartialité pour les consultations et pour l’analyse de ces questions.
Les derniers moments de la vie
Le projet Les derniers moments de la vie de la CDO se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent.
Consultation des Autochtones – Derniers moments de la vie
La CDO a établi un processus distinct de participation afin de cerner les lois des peuples Autochtones et le vécu de ceux-ci dans les derniers moments de leur vie, puis d’écouter les observations à ces égards.