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Français2018-03-22T00:56:22+00:00

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QUI NOUS SOMMES

La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.

Projets en cours

Les droits numériques

L’influence de la technologie est omniprésente; elle s’étend à de nouveaux domaines des secteurs privé et public, façonne nos vies plus que jamais et soulève de sérieuses questions quant à l’accès à la justice. À partir de tels exemples, entre autres, la CDO a commencé à cerner les domaines précis où une analyse juridique sérieuse poussée doit manifestement être menée dans le contexte ontarien.

Les recours collectifs: Objectifs, constats, réformes

Le projet sur les recours collectifs de la CDO est le premier examen indépendant, exhaustif et axé sur des données probantes qui est effectué en Ontario depuis la promulgation de la Loi sur les recours collectifs en 1993. Le projet fournira une analyse indépendante et pratique des recours collectifs en Ontario.

La diffamation à l’époque de l’Internet

Le droit de la diffamation est une branche du droit de la responsabilité civile délictuelle qui vise à protéger la réputation d’un demandeur contre les préjudices causés par des allégations fausses.

Les derniers moments de la vie

Le projet Les derniers moments de la vie de la CDO se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent.

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