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QUI NOUS SOMMES
La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.
Nouvelles
Appel de candidatures pour le Conseil des gouverneurs de la CDO
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) sollicite les candidatures pour pourvoir deux postes au sein de son Conseil des gouverneurs.La CDO est le principal organisme de réforme du droit [...]
Le Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario nomme un nouveau président
La Commission du droit de l’Ontario est heureuse d’annoncer la nomination de Raj Anand à titre de président du Conseil des gouverneurs. M. Anand entre en fonction le 16 avril 2020 et remplace [...]
Globe and Mail: Selon les experts, les modifications proposées aux lois ontariennes sur les recours collectifs rendraient plus difficiles les poursuites contre les sociétés et le gouvernement
Un article concernant les réformes proposées des recours collectifs dans le projet de loi 161 a récemment été publié dans le Globe and Mail et contient les commentaires de la [...]
Le travail sur Consultation des Autochtones sur les derniers moments de la vie présenté à CARPS
À la fin du mois d'octobre, l'avocat de la CDO, Ryan Fritsch, a présenté à la conférence annuelle des membres de la Commission d'appel et de révision des professions de [...]
Tweets récents
Les droits numériques
L’influence de la technologie est omniprésente; elle s’étend à de nouveaux domaines des secteurs privé et public, façonne nos vies plus que jamais et soulève de sérieuses questions quant à l’accès à la justice. À partir de tels exemples, entre autres, la CDO a commencé à cerner les domaines précis où une analyse juridique sérieuse poussée doit manifestement être menée dans le contexte ontarien.
La diffamation à l’époque de l’Internet
Le droit de la diffamation est une branche du droit de la responsabilité civile délictuelle qui vise à protéger la réputation d’un demandeur contre les préjudices causés par des allégations fausses.
Consultation des Autochtones – Derniers moments de la vie
La CDO se prépare actuellement à mettre en œuvre un processus de consultation distinct pour en apprendre davantage à propos des lois et expériences des Autochtones sur les derniers moments de la vie et écouter leurs témoignages à ce sujet. La consultation aura lieu au début de 2019. Cette initiative distincte visant les Autochtones enrichit la consultation générale sur le projet menée entre juin 2017 et mai 2018.
Les derniers moments de la vie
Le projet Les derniers moments de la vie de la CDO se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent.
Les recours collectifs: Objectifs, constats, réformes
Le rapport final de la CDO sur le recours collectif est le premier examen indépendant, exhaustif et fondé sur des données probantes de la Loi de 1992 sur les recours collectifs depuis l’adoption de celle-ci. La CDO formule dans son rapport 47 recommandations de réforme de la Loi, et des politiques connexes, dans des domaines variés.