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QUI NOUS SOMMES
La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.
Les droits numériques
L’influence de la technologie est omniprésente; elle s’étend à de nouveaux domaines des secteurs privé et public, façonne nos vies plus que jamais et soulève de sérieuses questions quant à l’accès à la justice. À partir de tels exemples, entre autres, la CDO a commencé à cerner les domaines précis où une analyse juridique sérieuse poussée doit manifestement être menée dans le contexte ontarien.
Consultation des Autochtones – Derniers moments de la vie
La CDO se prépare actuellement à mettre en œuvre un processus de consultation distinct pour en apprendre davantage à propos des lois et expériences des Autochtones sur les derniers moments de la vie et écouter leurs témoignages à ce sujet. La consultation aura lieu au début de 2019. Cette initiative distincte visant les Autochtones enrichit la consultation générale sur le projet menée entre juin 2017 et mai 2018.
Les recours collectifs: Objectifs, constats, réformes
Le projet sur les recours collectifs de la CDO est le premier examen indépendant, exhaustif et axé sur des données probantes qui est effectué en Ontario depuis la promulgation de la Loi sur les recours collectifs en 1993. Le projet fournira une analyse indépendante et pratique des recours collectifs en Ontario.
La diffamation à l’époque de l’Internet
Le droit de la diffamation est une branche du droit de la responsabilité civile délictuelle qui vise à protéger la réputation d’un demandeur contre les préjudices causés par des allégations fausses.
Les derniers moments de la vie
Le projet Les derniers moments de la vie de la CDO se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent.
Projets terminés
Nouvelles
La CDO publie le rapport final sur le recours collectifs
Le 17 juillet 2019, la CDO a publié un nouveau rapport majeur intitulé Le recours collectif : objectifs, constats, réformes.Le rapport de la CDO est le premier examen indépendant et exhaustif [...]
La CDO cherche des idées pour de nouveaux projets
La CDO cherche des idées pour de nouveaux projets de réforme du droit! Lisez à propos de notre appel à propositions ici et de nous soumettre votre proposition avant le [...]
IA pour les avocats: introduction à l’intelligence artificielle dans le système juridique de l’Ontario
La Commission du droit de l'Ontario, Osgoode Hall Law School, et Element AI vous invitent à une discussion sur l'intelligence artificielle et les nouveaux problèmes juridiques, réglementaires et éthiques qui [...]
Voici les étudiant(e)s chercheur(e)s de la CDO pour l’été 2019!
La CDO est heureuse de voir nos étudiants-chercheurs d'été commencer le 6 mai avec une journée d'orientation. Nous sommes ravis de travailler avec ces étudiants au cours des prochains mois. [...]