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QUI NOUS SOMMES
La Commission du droit de l’Ontario est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants, équilibrés et autorisés sur des questions de politique juridique complexes. Notre travail favorise l’accès à la justice et contribue au débat public.
Les droits numériques
L’influence de la technologie est omniprésente; elle s’étend à de nouveaux domaines des secteurs privé et public, façonne nos vies plus que jamais et soulève de sérieuses questions quant à l’accès à la justice. À partir de tels exemples, entre autres, la CDO a commencé à cerner les domaines précis où une analyse juridique sérieuse poussée doit manifestement être menée dans le contexte ontarien.
Consultation des Autochtones – Derniers moments de la vie
La CDO se prépare actuellement à mettre en œuvre un processus de consultation distinct pour en apprendre davantage à propos des lois et expériences des Autochtones sur les derniers moments de la vie et écouter leurs témoignages à ce sujet. La consultation aura lieu au début de 2019. Cette initiative distincte visant les Autochtones enrichit la consultation générale sur le projet menée entre juin 2017 et mai 2018.
Les recours collectifs: Objectifs, constats, réformes
Le projet sur les recours collectifs de la CDO est le premier examen indépendant, exhaustif et axé sur des données probantes qui est effectué en Ontario depuis la promulgation de la Loi sur les recours collectifs en 1993. Le projet fournira une analyse indépendante et pratique des recours collectifs en Ontario.
La diffamation à l’époque de l’Internet
Le droit de la diffamation est une branche du droit de la responsabilité civile délictuelle qui vise à protéger la réputation d’un demandeur contre les préjudices causés par des allégations fausses.
Les derniers moments de la vie
Le projet Les derniers moments de la vie de la CDO se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent.
Projets terminés
Nouvelles
The Sydney Morning Herald: Un calendrier ambitieux de 18 mois pour la réforme de la législation sur la diffamation est dévoilé
Le projet de loi de la LCO relatif à la diffamation à l'ère d'Internet a été mentionné dans The Sydney Morning Herald. Pour lire plus cliquez ici.
TVO: Comment Doug Ford pourrait ramener le hockey de rue dans une petite ville de l’Ontario
Le rapport de la CDO sur la responsabilité solidaire aux termes de la Loi de 2011 sur les sociétés par actions de l'Ontario a été mentionné dans l'article de TVO. [...]
La CDO est heureuse de faire deux annonces importantes.
La Commission du droit de l’Ontario est heureuse d’annoncer la nomination de la représentante du système judiciaire à son Conseil des gouverneurs se joindra au conseil de la CDO. La [...]
La Fondation du droit de l’Ontario renouvelle le financement de la Commission du droit de l’Ontario dans le cadre du programme Catalyseur
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a le plaisir d’annoncer le renouvellement du financement dans le cadre du programme Catalyseur de la Fondation du droit de l’Ontario (FDO). La [...]