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Intelligence artificielle, la PDA et le système de justice
L’influence de la technologie est omniprésente; elle s’étend à de nouveaux domaines des secteurs privé et public, façonne nos vies plus que jamais et soulève de sérieuses questions quant à l’accès à la justice. À partir de tels exemples, entre autres, la CDO a commencé à cerner les domaines précis où une analyse juridique sérieuse poussée doit manifestement être menée dans le contexte ontarien.

Responsabilité environnementale : Droits, obligations at accès à la justice
La CDO réfléchit à des réformes possibles de la Charte des droits environnementaux et à des moyens novateurs en vue de renforcer en Ontario la responsabilité environnementale. Elle analyse notamment s’il est opportun et réalisable d’inscrire dans un texte législatif le droit à un environnement sain, les responsabilités y seraient attachées et des propositions pour pouvoir mieux accéder à la justice quand il s’agit d’environnement. Elle s’engage à employer sa démarche fondée sur la rigueur et l’impartialité pour les consultations et pour l’analyse de ces questions.

Les derniers moments de la vie
Le projet Les derniers moments de la vie de la CDO se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent.
Projets terminés
- La famille et la loi
- Capacité juridique, prise de décision et tutelle
- La diffamation à l’époque de l’Internet
- Les frais d’encaissement des chèques du gouvernement
- Les infractions provinciales
- Modules de formation sur la violence faite aux femmes
- Les recours collectifs: Objectifs, constats, réformes
- Partage des régimes de retraite en cas d’échec du mariage
- Les personnes âgées
- Les personnes handicapées
- Les petites successions
- Le privilège des travailleurs forestiers portant sur leur salaire
- Le REEI fédéral et la capacité et la représentation
- La responsabilité solidaire
- Les travailleurs vulnérables et travail précaire