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Les droits numériques
L’influence de la technologie est omniprésente; elle s’étend à de nouveaux domaines des secteurs privé et public, façonne nos vies plus que jamais et soulève de sérieuses questions quant à l’accès à la justice. À partir de tels exemples, entre autres, la CDO a commencé à cerner les domaines précis où une analyse juridique sérieuse poussée doit manifestement être menée dans le contexte ontarien.
La diffamation à l’époque de l’Internet
Le droit de la diffamation est une branche du droit de la responsabilité civile délictuelle qui vise à protéger la réputation d’un demandeur contre les préjudices causés par des allégations fausses.
Consultation des Autochtones – Derniers moments de la vie
La CDO se prépare actuellement à mettre en œuvre un processus de consultation distinct pour en apprendre davantage à propos des lois et expériences des Autochtones sur les derniers moments de la vie et écouter leurs témoignages à ce sujet. La consultation aura lieu au début de 2019. Cette initiative distincte visant les Autochtones enrichit la consultation générale sur le projet menée entre juin 2017 et mai 2018.
Les derniers moments de la vie
Le projet Les derniers moments de la vie de la CDO se penche sur la façon dont le droit façonne les droits, les choix et la qualité de vie des personnes en fin de vie et de celles qui les soutiennent.
Les recours collectifs: Objectifs, constats, réformes
Le rapport final de la CDO sur le recours collectif est le premier examen indépendant, exhaustif et fondé sur des données probantes de la Loi de 1992 sur les recours collectifs depuis l’adoption de celle-ci. La CDO formule dans son rapport 47 recommandations de réforme de la Loi, et des politiques connexes, dans des domaines variés.
Projets terminés
Projets à venir
- Le réforme du droit touchant les Autochtones
- La Commission de vérité et réconciliation a lancé un appel à l’action à la population du Canad La CDO doit faire sa part. Nous travaillerons avec les communautés, les organisations et les partenaires autochtones, entre autres, afin de prioriser et d’élaborer des projets de réforme du droit touchant les Autochtones.
- La réglementation de l’espace public