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11 09, 2020

Appel de candidatures pour le Conseil des gouverneurs de la CDO

2020-09-11T16:45:14+00:00septembre 11th, 2020|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) sollicite les candidatures pour pourvoir deux postes au sein de son Conseil des gouverneurs.La CDO est le principal organisme de réforme du droit en Ontario. Elle offre des avis indépendants, équilibrés et qui font autorité sur des questions juridiques complexes et importantes. Le Conseil des gouverneurs approuve et [...]

20 04, 2020

Le Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario nomme un nouveau président

2020-04-20T20:21:11+00:00avril 20th, 2020|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario est heureuse d’annoncer la nomination de Raj Anand à titre de président du Conseil des gouverneurs. M. Anand entre en fonction le 16 avril 2020 et remplace Andrew Pinto, qui a été nommé à la magistrature et a assumé la présidence du Conseil de septembre 2018 à février 2020. « Ce sera pour moi un [...]

11 02, 2020

Globe and Mail: Selon les experts, les modifications proposées aux lois ontariennes sur les recours collectifs rendraient plus difficiles les poursuites contre les sociétés et le gouvernement

2020-02-11T16:15:00+00:00février 11th, 2020|Français, Nouvelles|

Un article concernant les réformes proposées des recours collectifs dans le projet de loi 161 a récemment été publié dans le Globe and Mail et contient les commentaires de la directrice générale de la CDO, Nye Thomas. Plus d'informations sur le projet de recours collectifs de la CDO et le rapport final sont disponibles ici.

6 11, 2019

Le travail sur Consultation des Autochtones sur les derniers moments de la vie présenté à CARPS

2019-11-06T15:45:48+00:00novembre 6th, 2019|Français, Nouvelles|

À la fin du mois d'octobre, l'avocat de la CDO, Ryan Fritsch, a présenté à la conférence annuelle des membres de la Commission d'appel et de révision des professions de la santé. Il a parlé du travail effectué par la CDO pour son Consultation des Autochtones sur les derniers moments de la vie.

30 10, 2019

LCO présentera à la Faculté de droit de Windsor sur l’intelligence artificielle et le système judiciaire

2019-10-30T16:06:38+00:00octobre 30th, 2019|Français, Nouvelles|

Le 20 novembre, le directeur exécutif de la CDO, Nye Thomas, et l'avocat, Ryan Fritsch, discuteront de l'impact des algorithmes, de la prise de décision automatisée et de l'intelligence artificielle sur les droits de la personne, le respect des procédures et l'accès à la justice. Ils résumeront les recherches et les consultations de la CDO [...]

10 10, 2019

La CDO présente à la conférence de l’ICAJ

2019-10-10T13:48:14+00:00octobre 10th, 2019|Français, Nouvelles|

La directeur exécutive de la CDO, Nye Thomas, et la Dre Sue Gratton, participeront à la conférence nationale de l'ICAJ qui se tiendra les 16 et 18 octobre à Québec. Nye prononce le discours d'ouverture et discutera des "algorithmes dans le système de justice", tandis que Dr. Gratton discutera de la responsabilité de la plateforme [...]

17 07, 2019

La CDO publie le rapport final sur le recours collectifs

2019-07-17T12:07:57+00:00juillet 17th, 2019|Français, Nouvelles|

Le 17 juillet 2019, la CDO a publié un nouveau rapport majeur intitulé Le recours collectif : objectifs, constats, réformes.Le rapport de la CDO est le premier examen indépendant et exhaustif de la Loi de 1992 sur les recours collectifs depuis 27 ans. Depuis lors, la croissance exponentielle et la complexité grandissante des recours collectifs en [...]

1 05, 2019

IA pour les avocats: introduction à l’intelligence artificielle dans le système juridique de l’Ontario

2019-05-01T18:24:09+00:00mai 1st, 2019|Nouvelles|

La Commission du droit de l'Ontario, Osgoode Hall Law School, et Element AI vous invitent à une discussion sur l'intelligence artificielle et les nouveaux problèmes juridiques, réglementaires et éthiques qui l'entourent.Cet événement aura lieu le mercredi 15 mai, au Centre Helliwell, à Osgoode Hall Law School, York University, de 13 h à 16 h.Pensez à [...]