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octobre 2021

La CDO rend public aujourd’hui, Les derniers moments de la vie – rapport final

2021-10-01T14:58:54+00:00octobre 1st, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) rend public aujourd’hui Les derniers moments de la vie – rapport final [en anglais uniquement]. Dans ce nouveau rapport majeur, elle analyse les enjeux juridiques et stratégiques qui surgissent dans « les derniers moments de la vie » - les soins palliatifs, les soins de fin de vie, l’aide [...]

septembre 2021

La CDO embauche!

2021-09-23T16:25:15+00:00septembre 23rd, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) recherche un(e) avocat(e)-conseil en matière de politiques à temps plein pour un contrat d’un an qui pourrait être prolongé.  La date limite pour présenter une demande est le vendredi 15 octobre 2021. Vous pouvez consulter l’offre d’emploi intégrale ici, en anglais et en français.

Comparaison de la réglementation de l’IA au Canada et au sein de l’Union européenne

2021-09-20T18:08:55+00:00septembre 20th, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer le lancement d’un nouveau projet en collaboration avec la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale de la Faculté de droit – Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, dirigée par la professeure Céline Castets-Renard. Ensemble, nous préparons un rapport comparant la [...]

Comparaison de la réglementation de l’IA au Canada et au sein de l’Union européenne

2021-10-01T15:33:45+00:00septembre 20th, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer le lancement d’un nouveau projet en collaboration avec la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale de la Faculté de droit – Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, dirigée par la professeure Céline Castets-Renard. Ensemble, nous préparons un rapport comparant la [...]

juin 2021

La CDO publie un nouveau rapport, Intelligence Artificielle. Étude de cas : Les instruments de génotypage probabiliste dans la justice pénale canadienne

2021-06-30T11:45:05+00:00juin 30th, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) rend public aujourd’hui un nouveau rapport intitulé Intelligence Artificielle. Étude de cas : Les instruments de génotypage probabiliste dans la justice pénale canadienne. Les deux avocates criminalistes qui en sont les auteures, Jill R. Presser et Kate Robertson, étudient le rôle et l’incidence du génotypage probabiliste, qui fonctionne [...]

avril 2021

La CDO rend public un nouveau rapport : Réglementer l’intelligence artificielle – Enjeux et choix essentiels

2021-04-14T12:54:57+00:00avril 14th, 2021|Français, Nouvelles|

Aujourd’hui, la Commission du droit de l’Ontario (CDO) rend public un nouveau rapport important intitulé Réglementer l’intelligence artificielle - Enjeux et choix essentiels. Ce rapport constitue une analyse innovante sur la façon de réglementer les systèmes d’intelligence artificielle (IA) et de prise de décision automatisée (PDA) utilisés par les gouvernements et autres institutions publiques. Il [...]

mars 2021

La CDO dévoile un nouveau rapport sur les enjeux juridiques et l’IA au sein du gouvernement

2021-03-15T17:48:34+00:00mars 15th, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) rend public un nouveau rapport intitulé Enjeux juridiques et développement de l’IA au sein du gouvernement. Ce rapport fait la synthèse des thèmes et perspectives qu’a permis de dégager une série d’ateliers organisés par la CDO et Services numériques de l’Ontario. Le rapport expose les possibilités et défis [...]

janvier 2021