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juin 2021

La CDO publie un nouveau rapport, Intelligence Artificielle. Étude de cas : Les instruments de génotypage probabiliste dans la justice pénale canadienne

2021-06-30T11:45:05+00:00juin 30th, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) rend public aujourd’hui un nouveau rapport intitulé Intelligence Artificielle. Étude de cas : Les instruments de génotypage probabiliste dans la justice pénale canadienne. Les deux avocates criminalistes qui en sont les auteures, Jill R. Presser et Kate Robertson, étudient le rôle et l’incidence du génotypage probabiliste, qui fonctionne [...]

avril 2021

La CDO rend public un nouveau rapport : Réglementer l’intelligence artificielle – Enjeux et choix essentiels

2021-04-14T12:54:57+00:00avril 14th, 2021|Français, Nouvelles|

Aujourd’hui, la Commission du droit de l’Ontario (CDO) rend public un nouveau rapport important intitulé Réglementer l’intelligence artificielle - Enjeux et choix essentiels. Ce rapport constitue une analyse innovante sur la façon de réglementer les systèmes d’intelligence artificielle (IA) et de prise de décision automatisée (PDA) utilisés par les gouvernements et autres institutions publiques. Il [...]

mars 2021

La CDO dévoile un nouveau rapport sur les enjeux juridiques et l’IA au sein du gouvernement

2021-03-15T17:48:34+00:00mars 15th, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) rend public un nouveau rapport intitulé Enjeux juridiques et développement de l’IA au sein du gouvernement. Ce rapport fait la synthèse des thèmes et perspectives qu’a permis de dégager une série d’ateliers organisés par la CDO et Services numériques de l’Ontario. Le rapport expose les possibilités et défis [...]

janvier 2021

Programme de bourses de recherche pour étudiants de la CDO, Été 2021

2021-01-26T15:21:32+00:00janvier 26th, 2021|Français, Nouvelles|

La CDO est heureuse d’annoncer qu’elle s’est une fois de plus associée avec plusieurs facultés de droit de l’Ontario et embauchera 14 étudiants et étudiantes en droit cet été dans le cadre de son Programme de bourses de recherche pour étudiants. Peuvent faire une demande les personnes qui fréquentent les facultés suivantes : Faculté de [...]

La CDO annonce la nomination de trois nouveaux membres au Conseil des gouverneurs

2021-01-20T21:11:36+00:00janvier 20th, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la nomination de trois nouveaux membres qui entreront en fonction le 21 janvier 2021 : Randall Kahgee (membre à titre personnel) Randall Kahgee est avocat principal au cabinet Olthuis Kleer Townshend LLP et se spécialise dans le droit relatif aux droits des Autochtones, plus particulièrement [...]

novembre 2020

La CDO annonce la nomination de trois nouveaux membres au Conseil des gouverneurs

2020-11-17T14:09:09+00:00novembre 17th, 2020|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la nomination de trois nouveaux membres :L’honorable Paul S. Rouleau (représentant de la magistrature, à compter du 12 novembre 2020);Geneviève Painchaud (représentante du Barreau de l’Ontario, à compter du 15 octobre 2020);Jane N. Mallen (représentante du ministère du Procureur général, à compter du 10 septembre 2020). La CDO aimerait [...]

La Commission du droit de l’Ontario publie un document de travail sur l’intelligence artificielle et les algorithmes dans la justice pénale

2020-11-03T19:50:49+00:00novembre 3rd, 2020|Français, Nouvelles|

La CDO publie aujourd’hui un document de travail majeur dans lequel elle analyse l’utilisation possible, l’incidence et la réglementation de l’IA, des algorithmes et de l’automatisation du processus décisionnel dans la justice pénale canadienne. Portant sur l’essor et le déclin des algorithmes dans la justice pénale des États-Unis, et sur les enseignements pour le Canada, [...]

septembre 2020