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6 11, 2018

La CDO est heureuse de faire deux annonces importantes.

2018-11-06T17:31:30+00:00novembre 6th, 2018|Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario  est heureuse d’annoncer la nomination de la représentante du système judiciaire à son Conseil des gouverneurs se joindra au conseil de la CDO. La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a le plaisir d’annoncer que la juge Michal Fairburn, de la Cour d’appel de l’Ontario, a été nommée représentante du système [...]

5 11, 2018

La Fondation du droit de l’Ontario renouvelle le financement de la Commission du droit de l’Ontario dans le cadre du programme Catalyseur

2018-11-05T21:37:29+00:00novembre 5th, 2018|Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a le plaisir d’annoncer le renouvellement du financement dans le cadre du programme Catalyseur de la Fondation du droit de l’Ontario (FDO). La FDO offre un soutien précieux afin d’améliorer l’accès à la justice pour la population ontarienne. Ce soutien aide la CDO à promouvoir des réformes du [...]

9 10, 2018

Sue Gratton prendra la parole lors de la conférence sur le droit de la diffamation de l’Advocates Society et de la conférence annuelle de l’organisme Ad IDEM

2018-10-09T16:56:02+00:00octobre 9th, 2018|Français, Nouvelles|

Sue Gratton, avocate à la CDO, s’adressera aux participants de la conférence sur le droit de la diffamation de l’Advocates Society le 31 octobre 2018. La conférence servira à produire une trousse d’outils en vue de conseiller les clients et de plaider les cas de diffamation de façon judicieuse. Elle prendra également la parole à la conférence [...]

12 09, 2018

Le directeur exécutif de la CDO, Nye Thomas, sur la réglementation dans le contexte du changement technologique

2018-09-12T18:15:46+00:00septembre 12th, 2018|Français, Nouvelles|

Le directeur exécutif de la CDO, Nye Thomas, a récemment participé à une baladodiffusion dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel de la faculté de droit Osgoode Hall, intitulée « Strictly Legal – Episode 6: Regulating in the Context of Change ». Voici certains des sujets abordés par Nye et le trésorier du Barreau de l’Ontario, [...]

12 09, 2018

Les enjeux abordés dans le projet sur les petites successions de la CDO mis en lumière dans l’émission Go Public de la CBC

2018-09-12T17:22:01+00:00septembre 12th, 2018|Français, Nouvelles|

Un récent reportage dans le cadre de l’émission Go Public de la CBC cite le rapport de la CDO sur les petites successions, publié en 2015, mentionnant que, bien que l’homologation ne soit pas obligatoire mais souvent nécessaire lorsqu’il y a un testament, son « coût peut donc être démesurément élevé pour les petites successions… et [...]

4 09, 2018

Nouveau président pour le Conseil

2018-09-04T13:11:54+00:00septembre 4th, 2018|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario a le plaisir d’annoncer la nomination d’Andrew Pinto à titre de président du Conseil des gouverneurs. Il entrera en fonction en date du 1er septembre 2018. M. Pinto remplace Bruce Elman, président du Conseil depuis septembre 2012. « Je suis honoré de devenir le président du principal organisme de [...]

21 08, 2018

The Star : L’insécurité de l’emploi est une réalité pour un nombre croissant de professionnels

2018-08-21T15:15:03+00:00août 21st, 2018|Français, Nouvelles|

La CDO et les recherches menées dans le cadre de notre projet sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire ont récemment été mentionnées dans un article publié par le journal The Star le 21 août 2018. Pour lire l’article, cliquez ici : https://www.thestar.com/news/canada/2018/08/21/growing-number-of-professionals-face-job-insecurity-study-finds.html

2 08, 2018

La CDO embauche des chercheurs étudiants en droit pour la session universitaire automne-hiver 2018-2019

2018-08-02T19:36:30+00:00août 2nd, 2018|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) accepte les candidatures pour les postes d’étudiant(e)s chercheur(e)s durant l’automne-hiver 2018-2019. Les personnes retenues travailleront avec la CDO de septembre 2018 à avril 2019. La date limite pour soumettre votre demande est le vendredi 31 août 2018.