La Commission du droit de l’Ontario (CDO) sollicite les candidatures pour pourvoir deux postes au sein de son Conseil des gouverneurs.La CDO est le principal organisme de réforme du droit en Ontario. Elle offre des avis indépendants, équilibrés et qui font autorité sur des questions juridiques complexes et importantes. Le Conseil des gouverneurs approuve et [...]
La Commission du droit de l’Ontario est heureuse d’annoncer la nomination de Raj Anand à titre de président du Conseil des gouverneurs. M. Anand entre en fonction le 16 avril 2020 et remplace Andrew Pinto, qui a été nommé à la magistrature et a assumé la présidence du Conseil de septembre 2018 à février 2020. « Ce sera pour moi un [...]
Un article concernant les réformes proposées des recours collectifs dans le projet de loi 161 a récemment été publié dans le Globe and Mail et contient les commentaires de la directrice générale de la CDO, Nye Thomas. Plus d'informations sur le projet de recours collectifs de la CDO et le rapport final sont disponibles ici.
À la fin du mois d'octobre, l'avocat de la CDO, Ryan Fritsch, a présenté à la conférence annuelle des membres de la Commission d'appel et de révision des professions de la santé. Il a parlé du travail effectué par la CDO pour son Consultation des Autochtones sur les derniers moments de la vie.
Le 20 novembre, le directeur exécutif de la CDO, Nye Thomas, et l'avocat, Ryan Fritsch, discuteront de l'impact des algorithmes, de la prise de décision automatisée et de l'intelligence artificielle sur les droits de la personne, le respect des procédures et l'accès à la justice. Ils résumeront les recherches et les consultations de la CDO [...]
La directeur exécutive de la CDO, Nye Thomas, et la Dre Sue Gratton, participeront à la conférence nationale de l'ICAJ qui se tiendra les 16 et 18 octobre à Québec. Nye prononce le discours d'ouverture et discutera des "algorithmes dans le système de justice", tandis que Dr. Gratton discutera de la responsabilité de la plateforme [...]
La première clinique juridique pour recours collectifs a été inaugurée à Windsor le 1 er octobre 2019. La CDO travaille à la création d'une base de données sur les recours collectifs qui sera accessible au public et sera reprise par clinique juridique. Pour lire plus cliquez ici.
Le 17 juillet 2019, la CDO a publié un nouveau rapport majeur intitulé Le recours collectif : objectifs, constats, réformes.Le rapport de la CDO est le premier examen indépendant et exhaustif de la Loi de 1992 sur les recours collectifs depuis 27 ans. Depuis lors, la croissance exponentielle et la complexité grandissante des recours collectifs en [...]
La CDO cherche des idées pour de nouveaux projets de réforme du droit! Lisez à propos de notre appel à propositions ici et de nous soumettre votre proposition avant le vendredi 27 septembre, 2019.
La Commission du droit de l'Ontario, Osgoode Hall Law School, et Element AI vous invitent à une discussion sur l'intelligence artificielle et les nouveaux problèmes juridiques, réglementaires et éthiques qui l'entourent.Cet événement aura lieu le mercredi 15 mai, au Centre Helliwell, à Osgoode Hall Law School, York University, de 13 h à 16 h.Pensez à [...]
