La Commission du droit de l’Ontario est heureuse d’annoncer il a reçu une subvention de 100 000 $ du nouveau programme de subventions pour la recherche sur la justice et la technologie de la Fondation du droit de l’Ontario. Cette subvention appuiera le projet sur les droits numériques de la CDO. Ce projet aborde d'importantes [...]
Le projet de loi de la LCO relatif à la diffamation à l'ère d'Internet a été mentionné dans The Sydney Morning Herald. Pour lire plus cliquez ici.
Le rapport de la CDO sur la responsabilité solidaire aux termes de la Loi de 2011 sur les sociétés par actions de l'Ontario a été mentionné dans l'article de TVO. Pour lire plus cliquez ici.
La Commission du droit de l’Ontario est heureuse d’annoncer la nomination de la représentante du système judiciaire à son Conseil des gouverneurs se joindra au conseil de la CDO. La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a le plaisir d’annoncer que la juge Michal Fairburn, de la Cour d’appel de l’Ontario, a été nommée représentante du système [...]
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a le plaisir d’annoncer le renouvellement du financement dans le cadre du programme Catalyseur de la Fondation du droit de l’Ontario (FDO). La FDO offre un soutien précieux afin d’améliorer l’accès à la justice pour la population ontarienne. Ce soutien aide la CDO à promouvoir des réformes du [...]
Sue Gratton, avocate à la CDO, s’adressera aux participants de la conférence sur le droit de la diffamation de l’Advocates Society le 31 octobre 2018. La conférence servira à produire une trousse d’outils en vue de conseiller les clients et de plaider les cas de diffamation de façon judicieuse. Elle prendra également la parole à la conférence [...]
Le directeur exécutif de la CDO, Nye Thomas, a récemment participé à une baladodiffusion dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel de la faculté de droit Osgoode Hall, intitulée « Strictly Legal – Episode 6: Regulating in the Context of Change ». Voici certains des sujets abordés par Nye et le trésorier du Barreau de l’Ontario, [...]
Un récent reportage dans le cadre de l’émission Go Public de la CBC cite le rapport de la CDO sur les petites successions, publié en 2015, mentionnant que, bien que l’homologation ne soit pas obligatoire mais souvent nécessaire lorsqu’il y a un testament, son « coût peut donc être démesurément élevé pour les petites successions… et [...]
La Commission du droit de l’Ontario a le plaisir d’annoncer la nomination d’Andrew Pinto à titre de président du Conseil des gouverneurs. Il entrera en fonction en date du 1er septembre 2018. M. Pinto remplace Bruce Elman, président du Conseil depuis septembre 2012. « Je suis honoré de devenir le président du principal organisme de [...]
La CDO et les recherches menées dans le cadre de notre projet sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire ont récemment été mentionnées dans un article publié par le journal The Star le 21 août 2018. Pour lire l’article, cliquez ici : https://www.thestar.com/news/canada/2018/08/21/growing-number-of-professionals-face-job-insecurity-study-finds.html
