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avril 2025

Publication des rapports sur l’IA dans le système de justice pénale!

2025-04-22T16:56:46+00:00avril 22nd, 2025|Français, Nouvelles|

La CDO est emballée de publier ses rapports exhaustifs sur l’IA dans le système de justice pénale, dont cinq rapports de recherche sur les avantages, les risques et la gouvernance de l’IA à chaque étape du processus de justice pénale, énumérés ci-dessous (disponibles en anglais seulement): Introduction et sommaire L’utilisation de l’IA par les forces [...]

mars 2025

Les sondages sur les ordonnances de protection sont sortis!

2025-03-18T17:11:29+00:00mars 18th, 2025|Français, Nouvelles|

Aidez-nous à améliorer les protections contre la violence familiale ou entre partenaires intimes! En savez-vous sur les ordonnances de protection (comme les ordonnances de ne pas faire, ou les engagements de ne pas troubler l’ordre public)? Nos sondages sont sortis! Vous pouvez y accéder ici: lco-cdo.org/POsurveys La date limite pour compléter nos sondages est le [...]

La CDO publie un document d’information sur l’outil d’évaluation de l’impact de l’AI

2025-03-03T16:20:13+00:00mars 3rd, 2025|Français, Nouvelles|

Les évaluations de l’impact de l’IA constituent une importante stratégie pour favoriser une « IA fiable » dans le cadre des systèmes d’IA des gouvernements et du secteur privé. En novembre 2024, la Commission du droit de l’Ontario (CDO) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont publié le premier outil d’évaluation de l’impact [...]

février 2025

janvier 2025

La CDO annonce la nomination d’un nouveau membre au Conseil des Gouverneurs

2025-01-28T14:38:43+00:00janvier 28th, 2025|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la nomination de la doyenne Colleen Flood à son Conseil des Gouverneurs. Mme Flood siégera à titre de représentante des doyens des facultés de droit de l’Ontario à compter du 30 janvier 2025. Elle est la doyenne de la faculté de droit de l’Université Queen’s. Nous avons hâte [...]

La Commission du droit du Canada: Appel à propositions de soutien financier

2025-01-23T18:22:17+00:00janvier 23rd, 2025|Français, Nouvelles|

La Commission du droit du Canada (CDC) sollicite des propositions de soutien financier pour des conférences, séminaires et réunions qui s'alignent sur sa mission d'engager les Canadiens dans l'évolution du droit. Les propositions doivent démontrer comment l'événement correspond à la vision de la CDC en matière de vivre le droit, de justice et de réforme [...]

juin 2024

La CDO annonce la nomination de deux nouveaux membres au Conseil des Gouverneurs

2025-01-21T18:33:52+00:00juin 27th, 2024|Français, Nouvelles|

Ce message est aussi disponible en : anglais (English) La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la nomination de deux nouveaux membres : Andrew Bernstein (membre à titre personnel), dont le mandat commencera le 9 septembre 2024. Andrew est associé chez Torys LLP à Toronto et travaille principalement dans les domaines du droit et [...]

avril 2024

La CDO annonce la nomination de quatre nouveaux membres au Conseil des Gouverneurs

2025-01-21T16:57:08+00:00avril 15th, 2024|Français, Nouvelles|

This post is also available in: English (anglais) La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la nomination de quatre nouveaux membres : Trevor C.W. Farrow (représentant de la Faculté de droit Osgoode Hall), depuis le 14 septembre 2023 Trevor Farrow est doyen de la Faculté de droit Osgoode Hall à Toronto, où il [...]

octobre 2022

Le CDO annonce le Plan Stratégique 2022-25

2022-11-02T19:08:03+00:00octobre 18th, 2022|Français, Nouvelles|

Le CDO a le plaisir d’annoncer son nouveau Plan Stratégique. Le Plan engage le CDO envers de nouveaux projets, à l’amélioration de l’engagement, à l’augmentation de notre impact, et à la croissance et au renouvellement de CDO. Le Plan engage aussi le CDO à avancer la Réconciliation au travers de la réforme de la loi. [...]

février 2022

Programme de bourses de recherche pour étudiants de la CDO, été 2022

2025-01-21T16:58:34+00:00février 1st, 2022|Français, Nouvelles|

La CDO est heureuse d’annoncer le renouvellement de son Programme de bourses de recherche pour étudiants. Une fois de plus, la CDO embauchera jusqu’à 13 étudiantes et étudiants en droit cet été. Ce programme est un partenariat entre la LCO et quatre facultés de droit de l’Ontario. Les étudiants des facultés suivantes peuvent présenter une [...]