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mai 2019

IA pour les avocats: introduction à l’intelligence artificielle dans le système juridique de l’Ontario

2019-05-01T18:24:09+00:00mai 1st, 2019|Nouvelles|

La Commission du droit de l'Ontario, Osgoode Hall Law School, et Element AI vous invitent à une discussion sur l'intelligence artificielle et les nouveaux problèmes juridiques, réglementaires et éthiques qui l'entourent.Cet événement aura lieu le mercredi 15 mai, au Centre Helliwell, à Osgoode Hall Law School, York University, de 13 h à 16 h.Pensez à [...]

mars 2019

La Commission du droit de l’Ontario reçoit une subvention de recherche en justice et en technologie de la Fondation du droit de l’Ontario

2019-03-26T14:11:01+00:00mars 26th, 2019|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario est heureuse d’annoncer il a reçu une subvention de 100 000 $ du nouveau programme de subventions pour la recherche sur la justice et la technologie de la Fondation du droit de l’Ontario. Cette subvention appuiera le projet sur les droits numériques de la CDO. Ce projet aborde d'importantes [...]

janvier 2019

novembre 2018

La CDO est heureuse de faire deux annonces importantes.

2018-11-06T17:31:30+00:00novembre 6th, 2018|Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario  est heureuse d’annoncer la nomination de la représentante du système judiciaire à son Conseil des gouverneurs se joindra au conseil de la CDO. La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a le plaisir d’annoncer que la juge Michal Fairburn, de la Cour d’appel de l’Ontario, a été nommée représentante du système [...]

La Fondation du droit de l’Ontario renouvelle le financement de la Commission du droit de l’Ontario dans le cadre du programme Catalyseur

2018-11-05T21:37:29+00:00novembre 5th, 2018|Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a le plaisir d’annoncer le renouvellement du financement dans le cadre du programme Catalyseur de la Fondation du droit de l’Ontario (FDO). La FDO offre un soutien précieux afin d’améliorer l’accès à la justice pour la population ontarienne. Ce soutien aide la CDO à promouvoir des réformes du [...]

octobre 2018

Sue Gratton prendra la parole lors de la conférence sur le droit de la diffamation de l’Advocates Society et de la conférence annuelle de l’organisme Ad IDEM

2018-10-09T16:56:02+00:00octobre 9th, 2018|Français, Nouvelles|

Sue Gratton, avocate à la CDO, s’adressera aux participants de la conférence sur le droit de la diffamation de l’Advocates Society le 31 octobre 2018. La conférence servira à produire une trousse d’outils en vue de conseiller les clients et de plaider les cas de diffamation de façon judicieuse. Elle prendra également la parole à la conférence [...]

septembre 2018

Le directeur exécutif de la CDO, Nye Thomas, sur la réglementation dans le contexte du changement technologique

2018-09-12T18:15:46+00:00septembre 12th, 2018|Français, Nouvelles|

Le directeur exécutif de la CDO, Nye Thomas, a récemment participé à une baladodiffusion dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel de la faculté de droit Osgoode Hall, intitulée « Strictly Legal – Episode 6: Regulating in the Context of Change ». Voici certains des sujets abordés par Nye et le trésorier du Barreau de l’Ontario, [...]

Les enjeux abordés dans le projet sur les petites successions de la CDO mis en lumière dans l’émission Go Public de la CBC

2018-09-12T17:22:01+00:00septembre 12th, 2018|Français, Nouvelles|

Un récent reportage dans le cadre de l’émission Go Public de la CBC cite le rapport de la CDO sur les petites successions, publié en 2015, mentionnant que, bien que l’homologation ne soit pas obligatoire mais souvent nécessaire lorsqu’il y a un testament, son « coût peut donc être démesurément élevé pour les petites successions… et [...]