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octobre 2022

Le CDO annonce le Plan Stratégique 2022-25

2022-11-02T19:08:03+00:00octobre 18th, 2022|Français, Nouvelles|

Le CDO a le plaisir d’annoncer son nouveau Plan Stratégique. Le Plan engage le CDO envers de nouveaux projets, à l’amélioration de l’engagement, à l’augmentation de notre impact, et à la croissance et au renouvellement de CDO. Le Plan engage aussi le CDO à avancer la Réconciliation au travers de la réforme de la loi. [...]

février 2022

Programme de bourses de recherche pour étudiants de la CDO, été 2022

2022-02-01T16:37:21+00:00février 1st, 2022|Français, Nouvelles|

La CDO est heureuse d’annoncer le renouvellement de son Programme de bourses de recherche pour étudiants. Une fois de plus, la CDO embauchera jusqu’à 13 étudiantes et étudiants en droit cet été. Ce programme est un partenariat entre la LCO et quatre facultés de droit de l’Ontario. Les étudiants des facultés suivantes peuvent présenter une [...]

janvier 2022

La CDO embauche!

2022-01-14T15:32:11+00:00janvier 14th, 2022|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est à la recherche d’un(e) administrateur(trice) général(e) à temps plein pour un contrat d’un an avec possibilité de prolongation. La date limite pour soumettre une candidature est le lundi 31 janvier 2022. On peut consulter l’offre d’emploi intégrale en anglais et en français ici.

décembre 2021

Rapport : Comparing European and Canadian AI Regulation

2021-12-02T15:14:21+00:00décembre 2nd, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario et la Chaire de recherche de l’Université sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale ont uni leurs efforts pour préparer un nouveau rapport, intitulé Comparing European and Canadian AI Regulation (an anglais), qui compare deux approches internationales dominantes en matière de réglementation de l’IA : la Directive canadienne sur les [...]

octobre 2021

Financement reconduit pour la CDO!

2021-10-29T18:31:52+00:00octobre 29th, 2021|Français, Nouvelles|

Excellentes nouvelles! La Fondation du droit de l’Ontario et le Barreau de l’Ontario reconduisent le financement de la Commission du droit de l’Ontario (CDO). La CDO est infiniment reconnaissante de leur soutien indéfectible! Lisez ici l’annonce de la Fondation du droit de l’Ontario portant sur les subventions du programme Catalyse.

La CDO rend public aujourd’hui, Les derniers moments de la vie – rapport final

2021-10-01T14:58:54+00:00octobre 1st, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) rend public aujourd’hui Les derniers moments de la vie – rapport final [en anglais uniquement]. Dans ce nouveau rapport majeur, elle analyse les enjeux juridiques et stratégiques qui surgissent dans « les derniers moments de la vie » - les soins palliatifs, les soins de fin de vie, l’aide [...]

septembre 2021

La CDO embauche!

2021-09-23T16:25:15+00:00septembre 23rd, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) recherche un(e) avocat(e)-conseil en matière de politiques à temps plein pour un contrat d’un an qui pourrait être prolongé.  La date limite pour présenter une demande est le vendredi 15 octobre 2021. Vous pouvez consulter l’offre d’emploi intégrale ici, en anglais et en français.

Comparaison de la réglementation de l’IA au Canada et au sein de l’Union européenne

2021-09-20T18:08:55+00:00septembre 20th, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer le lancement d’un nouveau projet en collaboration avec la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale de la Faculté de droit – Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, dirigée par la professeure Céline Castets-Renard. Ensemble, nous préparons un rapport comparant la [...]

Comparaison de la réglementation de l’IA au Canada et au sein de l’Union européenne

2021-10-01T15:33:45+00:00septembre 20th, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer le lancement d’un nouveau projet en collaboration avec la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale de la Faculté de droit – Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, dirigée par la professeure Céline Castets-Renard. Ensemble, nous préparons un rapport comparant la [...]

juin 2021

La CDO publie un nouveau rapport, Intelligence Artificielle. Étude de cas : Les instruments de génotypage probabiliste dans la justice pénale canadienne

2021-06-30T11:45:05+00:00juin 30th, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) rend public aujourd’hui un nouveau rapport intitulé Intelligence Artificielle. Étude de cas : Les instruments de génotypage probabiliste dans la justice pénale canadienne. Les deux avocates criminalistes qui en sont les auteures, Jill R. Presser et Kate Robertson, étudient le rôle et l’incidence du génotypage probabiliste, qui fonctionne [...]