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janvier 2021

Programme de bourses de recherche pour étudiants de la CDO, Été 2021

2021-01-26T15:21:32+00:00janvier 26th, 2021|Français, Nouvelles|

La CDO est heureuse d’annoncer qu’elle s’est une fois de plus associée avec plusieurs facultés de droit de l’Ontario et embauchera 14 étudiants et étudiantes en droit cet été dans le cadre de son Programme de bourses de recherche pour étudiants. Peuvent faire une demande les personnes qui fréquentent les facultés suivantes : Faculté de [...]

La CDO annonce la nomination de trois nouveaux membres au Conseil des gouverneurs

2021-01-20T21:11:36+00:00janvier 20th, 2021|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la nomination de trois nouveaux membres qui entreront en fonction le 21 janvier 2021 : Randall Kahgee (membre à titre personnel) Randall Kahgee est avocat principal au cabinet Olthuis Kleer Townshend LLP et se spécialise dans le droit relatif aux droits des Autochtones, plus particulièrement [...]

novembre 2020

La CDO annonce la nomination de trois nouveaux membres au Conseil des gouverneurs

2020-11-17T14:09:09+00:00novembre 17th, 2020|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est heureuse d’annoncer la nomination de trois nouveaux membres :L’honorable Paul S. Rouleau (représentant de la magistrature, à compter du 12 novembre 2020);Geneviève Painchaud (représentante du Barreau de l’Ontario, à compter du 15 octobre 2020);Jane N. Mallen (représentante du ministère du Procureur général, à compter du 10 septembre 2020). La CDO aimerait [...]

La Commission du droit de l’Ontario publie un document de travail sur l’intelligence artificielle et les algorithmes dans la justice pénale

2020-11-03T19:50:49+00:00novembre 3rd, 2020|Français, Nouvelles|

La CDO publie aujourd’hui un document de travail majeur dans lequel elle analyse l’utilisation possible, l’incidence et la réglementation de l’IA, des algorithmes et de l’automatisation du processus décisionnel dans la justice pénale canadienne. Portant sur l’essor et le déclin des algorithmes dans la justice pénale des États-Unis, et sur les enseignements pour le Canada, [...]

septembre 2020

Appel de candidatures pour le Conseil des gouverneurs de la CDO

2020-09-11T16:45:14+00:00septembre 11th, 2020|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) sollicite les candidatures pour pourvoir deux postes au sein de son Conseil des gouverneurs.La CDO est le principal organisme de réforme du droit en Ontario. Elle offre des avis indépendants, équilibrés et qui font autorité sur des questions juridiques complexes et importantes. Le Conseil des gouverneurs approuve et [...]

avril 2020

Le Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario nomme un nouveau président

2020-04-20T20:21:11+00:00avril 20th, 2020|Français, Nouvelles|

La Commission du droit de l’Ontario est heureuse d’annoncer la nomination de Raj Anand à titre de président du Conseil des gouverneurs. M. Anand entre en fonction le 16 avril 2020 et remplace Andrew Pinto, qui a été nommé à la magistrature et a assumé la présidence du Conseil de septembre 2018 à février 2020. « Ce sera pour moi un [...]

février 2020

Globe and Mail: Selon les experts, les modifications proposées aux lois ontariennes sur les recours collectifs rendraient plus difficiles les poursuites contre les sociétés et le gouvernement

2020-02-11T16:15:00+00:00février 11th, 2020|Français, Nouvelles|

Un article concernant les réformes proposées des recours collectifs dans le projet de loi 161 a récemment été publié dans le Globe and Mail et contient les commentaires de la directrice générale de la CDO, Nye Thomas. Plus d'informations sur le projet de recours collectifs de la CDO et le rapport final sont disponibles ici.

novembre 2019

octobre 2019

LCO présentera à la Faculté de droit de Windsor sur l’intelligence artificielle et le système judiciaire

2019-10-30T16:06:38+00:00octobre 30th, 2019|Français, Nouvelles|

Le 20 novembre, le directeur exécutif de la CDO, Nye Thomas, et l'avocat, Ryan Fritsch, discuteront de l'impact des algorithmes, de la prise de décision automatisée et de l'intelligence artificielle sur les droits de la personne, le respect des procédures et l'accès à la justice. Ils résumeront les recherches et les consultations de la CDO [...]

La CDO présente à la conférence de l’ICAJ

2019-10-10T13:48:14+00:00octobre 10th, 2019|Français, Nouvelles|

La directeur exécutive de la CDO, Nye Thomas, et la Dre Sue Gratton, participeront à la conférence nationale de l'ICAJ qui se tiendra les 16 et 18 octobre à Québec. Nye prononce le discours d'ouverture et discutera des "algorithmes dans le système de justice", tandis que Dr. Gratton discutera de la responsabilité de la plateforme [...]