Le 17 juillet 2019, la CDO a publié un nouveau rapport majeur intitulé Le recours collectif : objectifs, constats, réformes.Le rapport de la CDO est le premier examen indépendant et exhaustif de la Loi de 1992 sur les recours collectifs depuis 27 ans. Depuis lors, la croissance exponentielle et la complexité grandissante des recours collectifs en [...]
La CDO cherche des idées pour de nouveaux projets de réforme du droit! Lisez à propos de notre appel à propositions ici et de nous soumettre votre proposition avant le vendredi 27 septembre, 2019.
La Commission du droit de l'Ontario, Osgoode Hall Law School, et Element AI vous invitent à une discussion sur l'intelligence artificielle et les nouveaux problèmes juridiques, réglementaires et éthiques qui l'entourent.Cet événement aura lieu le mercredi 15 mai, au Centre Helliwell, à Osgoode Hall Law School, York University, de 13 h à 16 h.Pensez à [...]
La CDO est heureuse de voir nos étudiants-chercheurs d'été commencer le 6 mai avec une journée d'orientation. Nous sommes ravis de travailler avec ces étudiants au cours des prochains mois. Lisez à propos de nos étudiants ici.
La Commission du droit de l’Ontario est heureuse d’annoncer il a reçu une subvention de 100 000 $ du nouveau programme de subventions pour la recherche sur la justice et la technologie de la Fondation du droit de l’Ontario. Cette subvention appuiera le projet sur les droits numériques de la CDO. Ce projet aborde d'importantes [...]
Le projet de loi de la LCO relatif à la diffamation à l'ère d'Internet a été mentionné dans The Sydney Morning Herald. Pour lire plus cliquez ici.
Le rapport de la CDO sur la responsabilité solidaire aux termes de la Loi de 2011 sur les sociétés par actions de l'Ontario a été mentionné dans l'article de TVO. Pour lire plus cliquez ici.
La Commission du droit de l’Ontario est heureuse d’annoncer la nomination de la représentante du système judiciaire à son Conseil des gouverneurs se joindra au conseil de la CDO. La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a le plaisir d’annoncer que la juge Michal Fairburn, de la Cour d’appel de l’Ontario, a été nommée représentante du système [...]
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a le plaisir d’annoncer le renouvellement du financement dans le cadre du programme Catalyseur de la Fondation du droit de l’Ontario (FDO). La FDO offre un soutien précieux afin d’améliorer l’accès à la justice pour la population ontarienne. Ce soutien aide la CDO à promouvoir des réformes du [...]
Sue Gratton, avocate à la CDO, s’adressera aux participants de la conférence sur le droit de la diffamation de l’Advocates Society le 31 octobre 2018. La conférence servira à produire une trousse d’outils en vue de conseiller les clients et de plaider les cas de diffamation de façon judicieuse. Elle prendra également la parole à la conférence [...]
