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Le bulletin Liaison

Rapports finals

Les cadres du droit

Rapports préliminaires

Documents de discussion et consultation

Autres rapports et documents

Sommaires et méthodologies des projets

Études commandées

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  Liaison

Automne-Hiver 2017

Automne-Hiver 2016

Printemps-Été 2016

Automne 2015

Automne 2014

Printemps-Été 2014

Automne 2013

Printemps-Été 2013

Automne 2012

Printemps-Été 2012

Automne 2011

Printemps-Été 2011

Automne 2010

Printemps-Été 2010

Hiver 2010

Automne 2009

Printemps-Été 2009

Hiver 2009

Automne 2008

Sommet de la page

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  Rapports finals

Les recours collectifs: Objectifs, constats, réformes (disponible en anglais  seulement) – juillet 2019

Capacité juridique, prise de décision, tutelle- Mars 2017

Simplification des procédures pour les petites successions – août 2015

La capacité et la représentation aux fins du REEI fédéral – juin 2014

Examen de la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers portant sur leur salaire – septembre 2013

La loi et la famille – février 2013

Les travailleurs vulnérables et travail précaire – décembre 2012

La loi et les personnes handicapées – septembre 2012

Modules de formation des facultés de droit ontariennes : Cadre d’enseignement permettant d’aborder la violence à l’égard des femmes – août 2012

La loi et les personnes âgées – avril 2012

La modernisation de la loi sur les infractions provinciales – août 2011

La responsabilité solidaire – février 2011

Les pensions – janvier 2009 Les chèques du gouvernement – novembre 2008

Sommet de la page

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Cadres du droit

Cadre du droit touchant les personnes handicapées – septembre 2012

Cadre du droit touchant les personnes âgées – avril 2012

Sommet de la page

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Rapports préliminaires

Capacité juridique, prise de décision et tutelle – octobre 2015

Les travailleurs vulnérables et travail précaire – août 2012

La loi et les personnes handicapées (rapport et cadre provisoire) – mars 2012

La loi et la famille – fèvrier 2012

La loi et les personnes âgées (rapport et cadre provisoire) – juin 2011

Les infractions provinciales – mars 2011

Sommet de la page

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Documents de discussion et consultation

Les recours collectifs: Objectifs, constats, réformes – Mars 2018

Améliorer les dernières étapes de la vie – mai 2017

Simplification des procédures pour l’administration des petites successions – septembre 2014

Capacité juridique, prise de décision et tutelle – mai 2014

La capacité des adultes handicapés mentaux et le REEI fédéral – décembre 2013

La capacité des adultes handicapés mentaux et le REEI fédéral : Résumé du document de discussion

Modernisation de la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers portant sur leur salaire – octobre 2012

La loi et les personnes handicapées – septembre 2011

Les travailleurs vulnérables et travail précaire – décembre 2010

Les travailleurs vulnérables et travail précaire document d’information – décembre 2010

La responsabilité individuelle et conjointe – avril 2010

Les infractions provinciales – novembre 2009

Les processus en droit de la famille – septembre 2009

Options pour un projet de droit de la famille – janvier 2009

La loi et les personnes âgées – janvier 2009

Les pensions – mai 2008 Les chèques du gouvernement – mars 2008  

Sommet de la page

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Autres rapports et documents

Rapport à la suite de la table ronde sur les droits numériques et la société numérique – août 2018

Résultats des consultations de la loi et la famille  – septembre 2010

La loi et les personnes handicapées – juillet 2009

La loi et les personnes âgées – mai 2008

Sommet de la page

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  Sommaires et méthodologies des projets

Le droit de la diffamation à l’ère d’internet: Déclaration de la portée du projet

Améliorer les dernières étapes de la vie : Déclaration de la portée du projet

Étude des recours collectifs en Ontario: Questions à considérer

Portée du projet sur la capacité juridique, prise de décision et tutelle

Portée du projet sur la capacité des adultes ayant une déficience mentale et le REEI fédéral  

Sommet de la page

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Études commandées

La diffamation à l’époque de l’Internet

 

  1. Jane Bailey and Valerie Steeves, Co-Leaders of the eQuality Project, University of