La capacité et la représentation aux fins du REEI fédéral : Rapport final

Table des matières (Télécharger le PDF ici)

	Résumé
I.	Introduction
II.	Comprendre le REEI fédéral
III.	Un meilleur accès aux REEI pour les adultes ayant besoin d’un représentant légal
IV.	Un processus simplifié pour la nomination d’un représentant légal
V.	Liste de recommandations
	Annexe A : Personnes et organismes consultés
	Annexe B : Les principes-cadres de la CDO
	Annexe C : Les dispositions législatives auxquelles fait référence le présent rapport
	Notes