Le droit et les personnes âgées rapport final – avril 2012

Table des matières du rapport final (Cliquez ici pour voir la version PDF)

	Résumé
I.	Introduction
II.	Tenir compte des réalités des personnes âgées
III.	Combattre l’âgisme et promouvoir une égalité réelle pour les personnes âgées : élaboration d’une démarche fondée sur des principes
IV.	Cerner les manifestations de l’âgisme et du paternalisme dans le droit
V.	Approfondir la compréhension de l’écart entre la visée et la mise en œuvre du droit : l’accès au droit
VI.	Appliquer le cadre : l’exemple du droit relatif aux soins à domicile
VII.	Étapes suivantes
VIII.	Recommandations
	Annexe A: Cadre du droit touchant les personnes âgées
	Annexe B: Organismes et particuliers contribuant au projet
	Annexe C: Questionnaire de consultation – sommaire des résultats
	Annexe D : Liste des acronymes
	Notes