Les personnes handicapées : Rapport final – septembre 2012

Table des matières du rapport final (Viewez le PDF ici)

	Résumé
I.	Introduction
II.	Le droit et les personnes handicapées
III.	Principes concernant le droit et les personnes handicapées
IV.	Cadre du droit touchant les personnes handicapées
V.	Appliquer le cadre : Le droit relatif à l’accès aux soins auxiliaires
VI.	Étapes suivantes
VII.	Recommandations
	Annexe A : Personnes et organismes contribué au projet
	Annexe B : Sources des principes
	Annexe C : Liste des acronymes
	Notes