La Commission du droit de l’Ontario remercie les membres du Conseil consultatif pour l’aide précieuse qu’ils ont apportée à la préparation des modules de formation. Comme ils n’ont pas eu à les approuver, ce document ne reflète pas nécessairement leur opinion.

 

Pamela Cross, coordinatrice du projet

Commission du droit de l’Ontario
Patricia Hughes, directrice executive

Les représentants des facultés de droit
Martha Bailey, Queen’s University
Nicholas Bala, Queen’s University
Louise Belanger-Hardy, University of Ottawa
Julie MacFarlane, University of Windsor
Janet Mosher, Osgoode Hall
Jennifer Nedelsky, University of Toronto
Melanie Randall, University of Western Ontario
Elizabeth Sheehy, University of Ottawa

Les représentantes communauté
Leighann Burns, OAITH
Lisa Cirillo, Downtown Legal Services Student Legal Clinic
Mary Lou Fassel, Barbra Schlifer Clinic
David Humphries
Nneka MacGregor, Women at the Centre
Tracey Marshall, Durham College/University of Ontario Institute of Technology

Barreau du Haut-Canada
Diana Miles

Institut national de la magistrature
Kate Kehoe
George Thomson

Le judiciaire
Patti Cross, Cabinet du juge en chef, Cour de justice de l’Ontario
Justice Marc Rosenberg, Cour d’appel de l’Ontario

Le ministère du Procureur général
Anne Marie Predko, Directrice, Direction des politiques et des programmes en matière de droit de la famille, Division des services aux tribunaux
Jill Witkin, Procureure adjointe de la Couronne, Centre-ville de Toronto

 

Table des matières pour la version HTML (cliquez ici pour accéder à la version PDF)

I. Introduction relative à cette initiative
II. Motifs à l’origine de cette initiative
III. Questions relatives à la mise en oeuvre de l’initiative
IV. Création du programme : Commentaires généraux
V. Cadre d’inclusion de la problématique de la violence à l’égard des femmes dans le programme des facultés de droit
VI. Comment coordonner le tout : Cinq exemples
VII. Prochaines étapes
Annexe A : Modules de formation
Annexe B : Commentaires d’Étudiants en droit
Bibliographie
Notes