Nous sommes heureuse de rendre publics cinq documents d’information dans le cadre de notre projet sur le droit de la diffamation à l’ère d’internet. Ces documents, dont la liste figure ci-après, portent sur un éventail de questions importantes en regard du projet et ont été rédigés par des spécialistes des quatre coins du pays. Ces documents sont disponibles en anglais seulement.
- Defamation Law in the Age of the Internet: Young People’s Perspectives, Jane Bailey et Valerie Steeves, cochefs du projet eQuality, Université d’Ottawa
- Is “Truthtelling” Decontextualized Online Still Reasonable? Restoring Context to Defamation Analysis in the Digital Age, Karen Eltis, professeure de droit, Université d’Ottawa
- Internet Intermediary Liability in Defamation: Proposals for Statutory Reform, Emily Laidlaw, Faculté de droit de l’Université de Calgary et Hilary Young, Faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick
- The Relationship Between Defamation, Breach of Privacy and Other Legal Claims Involving Offensive Internet Content, David Mangan, City University London
- Are we asking too much from defamation law? Reputation systems, ADR, Industry Regulation and other Extra-Judicial Possibilities for Protecting Reputation in the Internet Age, Emily Laidlaw, Faculté de droit de l’Université de Calgary
La CDO invite les responsables de l’élaboration des politiques, les parties prenantes et le grand public à lire ces documents et à lui faire part de leurs observations.
Elle invite également toutes les personnes intéressées à participer aux consultations sur la question de la diffamation qui se tiendront prochainement à l’échelle de la province. Un document de travail sur le sujet sera publié à l’automne 2017.