Nous avons mis sur pied un groupe consultatif d’experts qui formulera des commentaires tout au long du projet. Voici les membres du groupe :
- Ian Binnie, C.C., c.r., Lenczner Slaght Royce Smith Griffin
- Dan Burnett, Owen Bird Law Corporation
- Jamie Cameron, Faculté de droit Osgoode Hall
- Peter Downard, Fasken Martineau DuMoulin
- Kathy English, The Toronto Star
- John D. Gregory, Retraité du Ministère du Procureur Général
- Emily Laidlaw, Faculté de droit de l’Université de Calgary
- Brian MacLeod Rogers
- L’honorable Wendy Matheson, La Cour supérieure de justice
- Roger McConchie
- David Potts
- Paul Schabas, Blake, Cassels et Graydon LLP
- Andrew Scott, London School of Economics
- Joanne St.Lewis, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
- Hilary Young, Faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick
- David Fewer, La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko