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Les recours collectifs: Objectifs, constats, réformes

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Les recours collectifs: Objectifs, constats, réformes2018-09-27T18:01:01+00:00

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Aperçu du projet

Le projet sur les recours collectifs de la CDO est le premier examen indépendant, exhaustif et axé sur des données probantes qui est effectué en Ontario depuis la promulgation de la Loi sur les recours collectifs en 1993. Ce projet permet la réalisation d’une analyse indépendante et pratique des recours collectifs en Ontario.

 

Survol

La Loi sur les recours collectifs de l’Ontario a presque 25 ans. Depuis son adoption, le nombre et la complexité des recours collectifs ont considérablement augmenté, et leurs répercussions se font sentir en Ontario et dans l’ensemble du Canada. Les recours collectifs ont un impact significatif sur le plan financier et des politiques, et ce, tant pour les demandeurs que les défendeurs. Ils ont également des conséquences systémiques en ce qui a trait à l’accès à la justice, aux procédures et à l’efficacité judiciaires, ainsi qu’à la responsabilité du gouvernement et des entreprises.

 

Objectifs

Le projet de la CDO examine les recours collectifs intentés en Ontario depuis la promulgation de la Loi sur les recours collectifs en 1993. Il vise deux grands objectifs :

  • procéder à un examen des recours collectifs entrepris en Ontario;
  • fournir une analyse indépendante et pratique des recours collectifs du point de vue de leurs trois objectifs : l’accès à la justice, l’économie des ressources judiciaires et la dissuasion.

L’équipe du projet produira un rapport indépendant, équilibré et rigoureux sur les enjeux liés aux recours collectifs. Ce rapport pourrait recommander des réformes du droit, s’il y a lieu.

 

Consultations publiques

Le 9 mars 2018, nous avons fait paraître notre document de consultation.  La période officielle de consultation concernant les recours collectifs a maintenant pris fin. Nous avons le plaisir d’annoncer qu’elle a reçu plus de 20 mémoires par suite de la publication de notre document de consultation. Ces mémoires peuvent être consultés sur le site Web de la CDO.  La CDO prévoit téléverser un petit nombre d’autres mémoires en juillet. Ces mémoires traduisent les opinions d’un vaste échantillon de parties prenantes.

 

Évolution du projet

  • Le 2 octobre 2017, nous avons annoncé le lancement du nouveau projet sur les recours collectifs.
  • La CDO a retenu les services de deux chercheures principales pour diriger le projet :
    • la professeure Jasminka Kalajdzic, Faculté de droit, Université de Windsor
    • la professeure Catherine Piché, Faculté de droit, Université de Montréal
  • Les membres du Groupe de référence nommés par la CDO sont les suivants :
    • l’honorable Stephen T. Goudge, président du Groupe de référence et liaison du Conseil des gouverneurs
    • Marie Audren, associée, Audren Rolland LLP
    • Tim Buckley, associé, Borden Ladner Gervais LLP
    • Michael A. Eizenga, associé, Bennett Jones LLP
    • le professeur Trevor C. W. Farrow, Faculté de droit Osgoode Hall
    • Andre Lesperance , associé, Trudel, Johnston et Lesperance
    • Celeste Poltak, associée, Koskie Minsky LLP
    • Linda Rothstein, associée, Paliare Roland Rosenberg Rothstein
  • La CDO a créé un comité consultatif technique pour appuyer la composante empirique du projet. Ce groupe comprend :
    • Jonathan Foreman, Harrison Pensa LLP
    • Gina Papageorgiou, Fondation du droit de l’Ontario
    • Michael Rosenberg, McCarthy Tétrault LLP

La composante empirique est élaborée avec l’aide de la firme Run Straight Consulting Ltd.

  • De novembre 2017 au début de janvier 2018, nous avons mené la première étape de nos entretiens. La CDO a discuté des recours collectifs avec 60 particuliers et représentants d’organismes ayant des points de vue très variés. Un aperçu des commentaires formulés dans le cadre de cette étape est inclus dans le document de consultation.
  • Le 9 mars 2018, nous avons fait paraître notre document de consultation et lancé la période de consultation officielle. Nous invitons les membres de la profession juridique, les représentants d’organismes juridiques, des gouvernements et d’organismes des secteurs public et privé, les universitaires, ainsi que tous les Ontariennes et Ontariens s’intéressant aux recours collectifs à nous faire part de leurs expériences.
  • Nous avons le plaisir d’annoncer qu’elle a reçu plus de 20 mémoires par suite de la publication de notre document de consultation. Ces mémoires peuvent être consultés sur le site Web de la CDO.

 

Documentation sur le projet