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Nous avons le plaisir d’annoncer qu’elle a reçu plus de 20 mémoires par suite de la publication de son document de travail Les recours collectifs : Objectifs, constats, réformes. La CDO prévoit téléverser un petit nombre d’autres mémoires en juillet. Ces mémoires traduisent les opinions d’un vaste échantillon de parties prenantes.

La CDO aimerait remercier toutes les personnes qui ont rédigé un mémoire pour ce projet. Merci également aux nombreux particuliers et organisations qui ont rencontré les membres de la Commission au cours des derniers mois. La période officielle de consultation concernant les recours collectifs a maintenant pris fin. La CDO publiera des mises à jour au fil de l’avancement du projet.

Des documents sont disponible en anglais seulement.

  1. Ad Hoc Defence Counsel Group (Cassels, Torys, Gowlings and Osler)
  2. Advocacy Centre for Tenants Ontario
  3. Bentham IMF Canada
  4. “Big Six” Accounting Firms (BDO, Deloitte, EY, KPMG, MNP, PWC)
  5. Bridgepoint Litigation Services
  6. Canadian Environmental Law Association
  7. Canadian Franchise Association
  8. Canadian Life and Health Insurance Association and Canadian Bankers Association (Joint Submission)
  9. Canadian Vehicle Manufacturers Association
  10. Community Living – Welland Pelham
  11. Innovative Medicines of Canada and MEDEC (Joint Submission)
  12. Insurance Bureau of Canada
  13. International Association of Defence Counsel
  14. Katherine Kay
  15. Law Foundation of Ontario – Class Proceedings Committee
  16. McKenzie Lake Lawyers
  17. Ontario Bar Association
  18. Ontario Chamber of Commerce
  19. Ontario Public Guardian and Trustee
  20. Paliare Roland LLP
  21. Public Guardian and Trustee of BC
  22. Rochon Genova LLP
  23. Siskinds LLP
  24. Sotos LLP
  25. US Chamber of Commerce – Institute for Legal Reform