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Introduction
Le projet sur les recours collectifs de la CDO a entrepris les plus vastes consultations sur les recours collectifs au Canada. Les éléments clés de notre processus de consultation comprenaient un document de consultation, des soumissions écrites du public ainsi que des entrevues et des réunions avec un large éventail de personnes et d’organisations.
Document de consultation sur les recours collectifs
En mars 2018, la Commission du droit de l’Ontario a publié un document de consultation publique sur les recours collectifs en Ontario.
Une copie du document de consultation est disponible ici.
Une copie du résumé du document de consultation est disponible ici.
Le document de consultation a défini les domaines d’enquête généraux du projet sur les recours collectifs de la CDO, notamment des questions concernant:
- Retards
- Distribution des montants accordés et transparence des résultats
- Dépens
- Honoraires des avocats des demandeurs
- Certification
- Modification des comportements
- Points de vue des membres des groupes
- Recours collectifs faisant intervenir plusieurs ressorts
- Conduite du recours en Ontario
- Autorisation d’appel
- Données empiriques et amélioration de la prise de décision
Mémoires
La CDO a reçu 32 mémoires d’un large éventail de particuliers et d’organisations. Les soumissions sont disponibles ici.
Personnes et organisations consultées
La CDO a consulté un large éventail de particuliers et d’organisations, notamment des avocats, des juges, des administrateurs de classe, des membres du groupe, des organisations communautaires, des assureurs, des universitaires, des responsables du système judiciaire et des représentants des gouvernements. La CDO a consulté des particuliers et des organisations en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta, aux États-Unis et en Australie.
Conformément à la politique de confidentialité de la CDO, les noms des personnes qui ont contribué au projet ou qui ont été interrogés par la CDO ne sont pas répertoriés ici.
La CDO a consulté des représentants des institutions ou organisations suivantes.
- Acorn Canada
- Advocacy Centre for the Elderly
- Advocacy Centre for Tenants Ontario
- ARCH Disability Law Centre
- Association of Community Legal Clinics of Ontario
- Audren Rolland
- Bakerlaw
- Barreau du Québec, Comité sur l’action collective
- Bennett Jones
- Blake, Cassels & Graydon LLP
- Blaney McMurtry LLP
- Borden Ladner Gervais LLP
- Brauti Thorning LLP
- Branch MacMaster LLP
- Canada Cartage
- Canadian Environmental Law Association
- Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic
- Canadian Vehicle Manufacturers’ Association
- Cassels Brock & Blackwell LLP
- Charney Lawyers
- Chinese Southeast Asian Legal Clinic
- Chubb Insurance Company of Canada
- City of Toronto, Legal Services Division
- Consumers Law Group
- Cour d’appel du Québec
- Cour supérieure du Québec
- Crawford and Company Class Actions Services
- EKG Professional Corporation
- Falconers LLP
- Fasken Martineau DuMoulin LLP
- Fonds d’aide aux actions collectives (Quebec public fund for class actions)
- Great West Life
- Huronia Group
- Income Security Advocacy Centre
- International Association of Defence Counsel
- Klippensteins
- Koskie Minsky LLP
- Law Foundation of Ontario
- McCarthy Tetrault
- Ministère de la Justice du Québec
- Olthuis, Kleer, Townshend LLP
- Ontario Bar Association, Class Actions Subcommittee
- Ontario Court of Appeal
- Ontario Ministry of the Attorney General
- Ontario Ministry of the Attorney General, Indigenous Justice Division
- Ontario Office of the Children’s Lawyer
- Ontario Office of the Public Guardian and Trustee
- Ontario Securities’ Commission
- Ontario Superior Court of Justice
- Osgoode Hall Law School
- Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP
- Renfrew Community Legal Clinic
- RicePoint Administration Inc.
- Siskinds LLP
- Sotos LLP
- Stikeman Elliott LLP
- Stipendiary Lecturer in Law, Oriel College, Oxford
- Stockwoods LLP
- The Bruneau Group
- Thomson Rogers Lawyers
- Torkin Manes LLP
- Torys LLP
- Trudel Johnston & Lespérance LLP
- University of Ottawa, Faculty of Law
- Waddell Phillips Professional Corporation