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La CDO a le plaisir d’annoncer qu’elle a reçu plus de 20 mémoires par suite de la publication de son document de travail Les recours collectifs : Objectifs, constats, réformes. Ces mémoires peuvent être consultés ici.
La période officielle de consultation concernant les recours collectifs a maintenant pris fin. La CDO publiera des mises à jour au fil de l’avancement du projet.

Consultation publique en 2018

Le projet sur les recours collectifs de la CDO est le premier examen indépendant, exhaustif et axé sur des données probantes qui est effectué en Ontario depuis la promulgation de la Loi sur les recours collectifs en 1993. Le projet permettra de réaliser une analyse indépendante et pratique des recours collectifs en Ontario.

Notre page complète sur le projet propose des ressources et de l’information supplémentaires.

 

Discussion publique sur les recours collectifs en Ontario 

 

Document de travail

Sommaire

 

Les questions à aborder énoncées dans le document de consultation servent de guide pour examiner les enjeux qui ont été cernés par la CDO jusqu’à maintenant.

 

Faites-nous part de vos commentaires!

 

Il y a plusieurs façons de participer. Les Ontariennes et Ontariens peuvent :

  • obtenir plus de détails et s’abonner aux comptes rendus sur le projet sur le site Web du projet;
  • communiquer avec nous pour en apprendre davantage sur le projet ou les consultations;
  • soumettre des présentations ou commentaires par écrit.

 

La consultation prend fin le 31 mai 2018.

 

Voici les coordonnées de la CDO :

Commission du droit de l’Ontario

Faculté de droit Osgoode Hall, Université York

2032, édifice Ignat Kaneff

4700, rue Keele, Toronto ON  M3J 1P3

 

 

Téléphone : 416 650-8406

Courriel : lawcommission@lco-cdo.org

Site Web : www.lco-cdo.org

Twitter : @LCO_CDO

 

Ressources additionnelles

Nous pouvons afficher des documents additionnels ici.