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Introduction

Le projet sur les recours collectifs de la CDO a entrepris les plus vastes consultations sur les recours collectifs au Canada. Les éléments clés de notre processus de consultation comprenaient un document de consultation, des soumissions écrites du public ainsi que des entrevues et des réunions avec un large éventail de personnes et d’organisations.

 

Document de consultation sur les recours collectifs

En mars 2018, la Commission du droit de l’Ontario a publié un document de consultation publique sur les recours collectifs en Ontario.

Une copie du document de consultation est disponible ici.

Une copie du résumé du document de consultation est disponible ici.

Le document de consultation a défini les domaines d’enquête généraux du projet sur les recours collectifs de la CDO, notamment des questions concernant:

  • Retards
  • Distribution des montants accordés et transparence des résultats
  • Dépens
  • Honoraires des avocats des demandeurs
  • Certification
  • Modification des comportements
  • Points de vue des membres des groupes
  • Recours collectifs faisant intervenir plusieurs ressorts
  • Conduite du recours en Ontario
  • Autorisation d’appel
  • Données empiriques et amélioration de la prise de décision

 

Mémoires

La CDO a reçu 32 mémoires d’un large éventail de particuliers et d’organisations. Les soumissions sont disponibles ici.

 

Personnes et organisations consultées

La CDO a consulté un large éventail de particuliers et d’organisations, notamment des avocats, des juges, des administrateurs de classe, des membres du groupe, des organisations communautaires, des assureurs, des universitaires, des responsables du système judiciaire et des représentants des gouvernements. La CDO a consulté des particuliers et des organisations en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta, aux États-Unis et en Australie.

Conformément à la politique de confidentialité de la CDO, les noms des personnes qui ont contribué au projet ou qui ont été interrogés par la CDO ne sont pas répertoriés ici.

La CDO a consulté des représentants des institutions ou organisations suivantes.

  1. Acorn Canada
  2. Advocacy Centre for the Elderly
  3. Advocacy Centre for Tenants Ontario
  4. ARCH Disability Law Centre
  5. Association of Community Legal Clinics of Ontario
  6. Audren Rolland
  7. Bakerlaw
  8. Barreau du Québec, Comité sur l’action collective
  9. Bennett Jones
  10. Blake, Cassels & Graydon LLP
  11. Blaney McMurtry LLP
  12. Borden Ladner Gervais LLP
  13. Brauti Thorning LLP
  14. Branch MacMaster LLP
  15. Canada Cartage
  16. Canadian Environmental Law Association
  17. Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic
  18. Canadian Vehicle Manufacturers’ Association
  19. Cassels Brock & Blackwell LLP
  20. Charney Lawyers
  21. Chinese Southeast Asian Legal Clinic
  22. Chubb Insurance Company of Canada
  23. City of Toronto, Legal Services Division
  24. Consumers Law Group
  25. Cour d’appel du Québec
  26. Cour supérieure du Québec
  27. Crawford and Company Class Actions Services
  28. EKG Professional Corporation
  29. Falconers LLP
  30. Fasken Martineau DuMoulin LLP
  31. Fonds d’aide aux actions collectives (Quebec public fund for class actions)
  32. Great West Life
  33. Huronia Group
  34. Income Security Advocacy Centre
  35. International Association of Defence Counsel
  36. Klippensteins
  37. Koskie Minsky LLP
  38. Law Foundation of Ontario
  39. McCarthy Tetrault
  40. Ministère de la Justice du Québec
  41. Olthuis, Kleer, Townshend LLP
  42. Ontario Bar Association, Class Actions Subcommittee
  43. Ontario Court of Appeal
  44. Ontario Ministry of the Attorney General
  45. Ontario Ministry of the Attorney General, Indigenous Justice Division
  46. Ontario Office of the Children’s Lawyer
  47. Ontario Office of the Public Guardian and Trustee
  48. Ontario Securities’ Commission
  49. Ontario Superior Court of Justice
  50. Osgoode Hall Law School
  51. Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP
  52. Renfrew Community Legal Clinic
  53. RicePoint Administration Inc.
  54. Siskinds LLP
  55. Sotos LLP
  56. Stikeman Elliott LLP
  57. Stipendiary Lecturer in Law, Oriel College, Oxford
  58. Stockwoods LLP
  59. The Bruneau Group
  60. Thomson Rogers Lawyers
  61. Torkin Manes LLP
  62. Torys LLP
  63. Trudel Johnston & Lespérance LLP
  64. University of Ottawa, Faculty of Law
  65. Waddell Phillips Professional Corporation