Le projet de la CDO sur la diffamation à l’ère de l’internet fait parler de lui. Dans un article récemment paru dans la revue Lawyer’s Weekly, Sue Gratton, la chef du projet, a expliqué l’objectif du projet qui consiste à réexaminer l’équilibre entre les diverses valeurs qui sous-tendent le droit de la diffamation, soit la protection de la réputation et le droit à la liberté d’expression garanti par la Charte, à la lumière des avancées sociales et technologiques des 35 dernières années. Daniel Burnett, un membre du groupe consultatif pour ce projet, a fait part des principaux enjeux relevés, dont la question de la responsabilité des intermédiaires pour le contenu diffamatoire téléversé par d’autres, ainsi que la possibilité d’adopter une disposition relative aux préjudices graves similaire à celle qui est en vigueur au Royaume-Uni. Cliquez ici pour lire l’article (en anglais).