Options pour un projet de droit de la famille - Document de consultation

Options pour un projet de droit de la famille - Document de consultation - janvier 2009

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I.	INTRODUCTION
II.	TABLE RONDE SUR LE DROIT DE LA FAMILLE
III.	CONCEPTION D’UN PROJET DE DROIT DE LA FAMILLE
IV.	OPTIONS DE PROJET
V.	ÉTAPE SUIVANTE
VI.	QUESTIONS GÉNÉRALES EN VUE DE LA CONSULTATION
VII.	LISTE DES PARTICIPANTS À LA TABLE RONDE
VIII.	COMMENT PARTICIPER
	NOTES