Suggérer un projet
Pour s’assurer que les lois sont pertinentes pour l’ensemble de la population ontarienne, il faut écouter la voix des personnes qui sont directement touchées par la loi – tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la communauté juridique. Nous sollicitons votre point de vue et vous encourageons à vous impliquer auprès de la CDO.
Quand la CDO accepte-t-elle les propositions de projet ?
La LCO accepte les propositions de nouveaux projets à tout moment. Si une proposition est reçue alors qu’il n’y a pas d’appel de propositions actif, la proposition sera enregistrée et incluse en tant que soumission dans notre prochain appel ouvert.
Qui peut présenter une proposition?
Toute personne ou organisation établie en Ontario peut présenter une proposition. Il peut s’agir de professionnels du droit, d’organismes juridiques, d’ONG, de gouvernements, d’universitaires ou de membres du public.
Quels types de projets la CDO recherche-t-elle?
La CDO examinera tout projet ou idée qui s’inscrit dans son mandat et répond aux critères de sélection. En règle générale, les critères visent à s’assurer que les projets de la CDO mettent l’accent sur :
- d’importantes questions juridiques qui touchent un grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens;
- des questions pour lesquelles une réforme du droit est opportune et nécessaire;
- la promotion de l’accès à la justice;
- la promotion de la participation du public à la réforme du droit.
La CDO examinera un vaste éventail de propositions de projet, notamment des projets portant sur des sujets complexes à l’échelle provinciale, et d’autres dont la portée et la durée sont limitées. La CDO appuiera aussi des initiatives ponctuelles, comme des conférences ou des forums, qui abordent d’importantes questions de réforme du droit.
La CDO finance-t-elle des projets?
La CDO n’est pas un organisme subventionnaire. Nous ne fournissons aucun financement pour les projets menés par d’autres organismes.
La CDO mène-t-elle des projets en partenariat avec d’autres organismes?
Oui. Nous essayons de collaborer avec des personnes et des organismes dans le cadre de tous nos projets. Nous sommes également intéressés à discuter de projets conjoints. Veuillez communiquer avec nous pour discuter de votre idée si vous envisagez d’entreprendre un projet conjoint.
Questions, commentaires et coordonnées
La CDO encourage les personnes et les organismes à communiquer avec elle pour discuter de leurs idées ou propositions. Les questions et commentaires peuvent être envoyés par courriel à lawcommission@lco-cdo.org.