Les chèques du gouvernement - Document de consultation

Documents de consultation:

Table des matières

I.	INTRODUCTION
II.	LE SECTEUR DE L’ENCAISSEMENT DES CHÈQUES
III.	LES UTILISATEURS DES SERVICES D’ENCAISSEMENT DE CHÈQUES
IV.	MOTIFS EXPLIQUANT L’UTILISATION DE SERVICES D’ENCAISSEMENT DE CHÈQUES
V.	RÉACTIONS À LA QUESTION DES FRAIS D’ENCAISSEMENT DE CHÈQUES
VI.	QUESTIONS FAISANT L’OBJET DE LA CONSULTATION
VII.	COMMENT PARTICIPER
	NOTES