En Janvier 2016, le Conseil des gouverneurs a approuvé la méthodologie du projet, qui comprend une déclaration de la portée du projet décrivant les questions qui seront abordées dans le projet sur l'amélioration des dernières étapes de la vie. Vous pouvez lire la déclaration ici.
Getting Involved 1: Defamation in the Age of the InternetCe lien est seulement disponible en anglais.
Le ministère du Procureur général et le Barreau du Haut-Canada sont le fer de lance un examen de droit de la famille pour améliorer l'accès à la justice; lire l'article du Law Times ici.En 2013, la CDO a achevé un projet pluriannuel sur la réforme du droit de la famille en Ontario. Vous pouvez consulter [...]
Editorial: Fix Ontario's broken elder-care rules
"Elder-care disputes may be moved out of courts"
Le 11 janvier 2016, la CDO publie son Rapport préliminaire sur la capacité juridique, la prise de décision et la tutelle, en vue d’obtenir les réactions de la population. Le Rapport préliminaire comporte des projets de recommandation visant à répondre aux préoccupations que suscite la législation ontarienne touchant les situations dans lesquelles il faut prendre [...]
What might the SCC's decision on assisted suicide mean for the LCO's last stages of life project?
Getting Involved II: Improving the Last Stages of Life
La Commission du droit de l’Ontario (LCO) a entrepris un projet de révision de la législation et du cadre stratégique applicables aux soins prodigués aux personnes en fin de vie en Ontario et aux services offerts à ceux qui les soutiennent, y compris aux membres de leurs familles, aidants naturels et amis et aux fournisseurs [...]
Durant son mandat à titre de chercheur-résident détaché de la faculté de droit Osgoode Hall auprès de la CDO (hiver 2015), le professeur Gus Van Harten a poursuivi ses travaux empiriques sur les changements réglementaires et le risque de litige en Ontario. Il a depuis rédigé plusieurs publications dans ce domaine du droit, notamment un [...]
