La Commission du droit de l’Ontario (CDO) se réjouit des réformes très attendues du système de droit de la famille que le gouvernement prévoit mettre en oeuvre cette année. Le 17 décembre 2009, l’honorable Chris Bentley, procureur général, a indiqué que la réforme se fondera sur quatre piliers : l’information accrue, l’accès amélioré aux conseils juridiques et à un plus grand éventail de modes de règlement des différends, la rationalisation et la simplification des étapes à suivre dans les affaires jugées par les tribunaux, ainsi qu’un système de triage permettant de mieux cerner les problèmes que connaissent les familles, de déterminer les meilleurs moyens de les régler et de renvoyer les clients aux services communautaires.

La CDO achève la phase de consultation de son propre projet de droit de la famille. Le projet vise à établir les pratiques exemplaires qui aident les familles à trouver le meilleur moyen de régler leurs différends lorsqu’elles ont recours au système de droit de la famille. De concert avec d’autres groupes, comme le gouvernement et le groupe de travail de l’ABO et de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada, la CDO souhaite, par son projet, contribuer à définir une nouvelle approche du droit de la famille. Dans son examen du système et ses recommandations, la CDO précisera ce dont les familles de diverses collectivités ontariennes ont besoin en cas de crise et elle se fondera sur les réformes du gouvernement en vue d’assurer l’efficacité à l’avenir.

La consultation menée dans le cadre du projet de la CDO sur les processus du droit de la famille prendra fin le 1er février 2010. La CDO prévoit diffuser un résumé de ses conclusions au début du printemps 2010. Pour en savoir plus sur ce projet, visitez la page Web.

Inaugurée en septembre 2007, la CDO fonctionne indépendamment du gouvernement dans le but de recommander des réformes du droit qui améliorent l’accès à la justice.

2017-03-14T04:35:04+00:00January 18th, 2010|Français, News, Nouvelles|