La CDO lance le projet Recours collectifs : Objectifs, expérience et réformes

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La CDO lance le projet Recours collectifs : Objectifs, expérience et réformes

La CDO lance aujourd’hui un nouveau projet intitulé Recours collectifs : Objectifs, expérience et réformes.  

Dans le cadre du projet, la CDO procédera à l’évaluation la plus complète de la Loi sur les recours collectifs de l’Ontario en plus de 25 ans. Durant cette période, le nombre et la complexité des recours collectifs ont considérablement augmenté, et leurs répercussions se font sentir en Ontario et dans l’ensemble du Canada. La CDO estime à 900 le nombre de recours collectifs intentés en Ontario au cours des 20 dernières années.
2017-10-02T14:57:45+00:00October 2nd, 2017|Français, Nouvelles|