Le projet de la Commission du droit de l’Ontario portant sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire se penche sur la nature du travail précaire, l’identité des travailleurs vulnérables, les mesures de protection existantes et les mécanismes d’application des lois qui couvrent ceux qui effectuent ce genre de travail rémunéré, ainsi que l’impact du travail précaire dans la vie quotidienne des travailleurs vulnérables et de leurs familles.
La CDO a préparé un document de consultation et un document d’information plus détaillé pour définir les questions à étudier et les éventuels domaines de réforme. Ces documents pourront servir de référence dans le cadre des discussions et du processus de consultation. Le document de consultation peut également se lire seul. Nous aimerions connaître le point de vue de tous ceux que ces questions intéressent, y compris les travailleurs, les employeurs, les théoriciens, les représentants gouvernementaux et le public en général. Les personnes intéressées sont invitées à nous fournir leurs commentaires par la poste, par télécopieur ou par courriel au plus tard le 1er avril 2011 au :
Commission du droit de l’Ontario
276 York Lanes, Université York
4700, rue Keele
Toronto (Ontario) M3J 1P3
Canada
Tél. : (416) 650-8406
Sans frais : 1 (866) 950-8406
TTY : 1 (877) 650-8082
Téléc. : (416) 650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org
Nous discuterons avec plaisir des moyens de consultation qui vous conviennent. Pour toute question au sujet des présentes, appelez-nous au (416) 650-8406.
La CDO compte publier son rapport d’étape, puis son rapport final contenant ses conclusions et ses recommandations, au printemps 2012. Ces documents se baseront sur des recherches indépendantes, y compris sur les réponses au document de consultation.