La CDO publie aujourd’hui son document de discussion sur le projet La capacité des adultes handicapés mentaux et le REEI fédéral. La CDO encourage la rétroaction du public, notamment des personnes handicapées, des fournisseurs de services, des décideurs, des avocats et des défenseurs des droits jusqu’au 28 février 2014. Le rapport final devrait être publié au printemps 2014.
Ce document est aussi disponible en français. Le résumé du rapport est actuellement disponible en français.
Le rapport complet sera disponible en français en février 2014.