La Commission du droit de l’Ontario publie aujourd’hui son Document de travail sur son projet Capacité juridique, prise de décision et tutelle. Dans le cadre de son processus de consultation publique, elle encourage la population à s’exprimer à cet égard, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées, les prestataires de services, les décideurs, les avocats et les intervenants, et ce, avant le vendredi 17 octobre 2014. Elle prévoit de publier des projets de rapport et de recommandation l’année prochaine.