De sociétés telles que MoneyMart et CashMoney offrent l’encaissement des chèques dans le cadre de tout un éventail de services financiers, dont les prêts sur salaire, les prêts sur remboursements d’impôt et la consolidation des dettes. De telles entreprises jouaient un rôle mineur dans le marché des services financiers avant les années 90, mais elles se sont multipliées rapidement depuis. En 2004, il y aurait eu 1 200 établissements d’encaissement de chèques/de prêts sur salaire au Canada.[1]
La plupart de ces entreprises offrent des services d’encaissement de chèques moyennant la combinaison de frais de transaction et de frais représentant un pourcentage du montant du chèque encaissé. Une comparaison, effectuée en février 2007, des frais d’encaissement de chèques exigés par cinq sociétés d’encaissement de chèques/de prêts sur salaire donne le tableau suivant :
Société
Frais en pourcentage(%)
Frais de transaction ($)
Frais d’encaissement d’un chèque de 500 $ ($)
MoneyMart
2,99
2,99
17,94
CashMoney
2,99
2,99
17,94
Unicash
2,50
3,99
16,49
Cash Club
4,90
Néant
24,50
Transexpress Cash
2,50
2,00
14,50
Ainsi, il en coûterait 37,85 $ par mois, soit 454,20 $ par année, à une mère célibataire ayant deux enfants qui touche une allocation mensuelle de 1 166 $ du programme Ontario au travail pour encaisser ses chèques chez MoneyMart ou CashMoney. En revanche, selon le plafond des frais fixé au Manitoba, les frais exigibles pour encaisser un chèque de 500 $ seraient de 13 $; la mère célibataire de notre exemple qui touche une allocation du programme Ontario au travail ne paierait que 26,32 $ par mois pour encaisser son chèque, soit un total de 279,84 $ par année.
Jusqu’à tout récemment, le secteur des services financiers parallèles était en grande partie non réglementé, si ce n’était des dispositions du Code criminel traitant du taux d’intérêt criminel[2], qui ont rarement donné lieu à des poursuites. La croissance rapide de ce secteur a fait craindre que certaines de ces entreprises ne se livrent à des pratiques abusives qui exploitent des consommateurs vulnérables. Le secteur a donc fait l’objet de nombreuses recherches et a soulevé de grands débats dans les milieux de la politique publique.[3] De nouvelles modifications apportées au Code criminel permettent aux provinces qui se font désigner de réglementer les prêteurs sur salaire lorsque le prêt est d’au plus 1 500 $ et d’une durée d’au plus 62 jours. Le Manitoba, la Colombie-Britannique la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont pris des mesures législatives par suite du projet de loi C-26. L’Association canadienne des prêteurs sur salaire (ACPS), qui regroupe 21 compagnies de prêt sur salaire, a adopté un Code de déontologie des meilleures pratiques de gestion et réclamé l’instauration d’un cadre réglementaire national pour régir le crédit sur salaire en vue, à la fois, de protéger les consommateurs et de favoriser l’émergence d’un secteur viable. L’ACPS ne s’est pas prononcée sur la question des frais d’encaissement de chèques.
Au printemps 2007, l’Ontario a lancé une consultation publique pour savoir si les intervenants estimaient nécessaire d’étoffer les mesures de protection des consommateurs dans le cas du secteur des prêts sur salaire, si l’Ontario aurait intérêt à instaurer une régime d’octroi de permis pour les prêteurs sur salaire, si l’Ontario devrait se faire désigner dans le cadre du projet de loi C-26 et, le cas échéant, quelle serait la meilleure manière de fixer les frais d’emprunt. Cette consultation ne s’intéressait pas aux frais d’encaissement de chèques.[4] En août 2007, le gouvernement de l’Ontario a imposé de nouvelles règles en matière de divulgation aux entreprises de crédit sur salaire afin que les consommateurs soient informés du coût et des conditions des prêts sur salaire.[5]
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