L’appel de projets de recherche de la CDO, rendu public le 3 décembre 2015, mentionne que les questions à propos des propositions devraient être soumises au plus tard le 15 janvier 2016 à la responsable du projet, Sarah Mason-Case, à smason-case@lco-cdo.org ou au 416 650-8232. Il précise également que la Commission affichera les réponses à ces questions sur son site Web aussi rapidement que possible.

Les réponses aux questions reçues jusqu’à maintenant se trouvent ci-dessous. Nous en avons retiré les renseignements identificatoires pour protéger la confidentialité des soumissionnaires.

La présente page sera mise à jour à mesure que nous recevrons d’autres questions.

 

1. La CDO fixe-t-elle un nombre maximum de pages ou a-t-elle des attentes relatives à la longueur des propositions?

Le processus de soumission mis de l’avant par la CDO est relativement souple comparativement à celui d’autres organismes subventionnaires. Nous n’établissons ni limites ni exigences quant au nombre de pages des propositions. En règle générale, les propositions devraient respecter rigoureusement les exigences énoncées dans l’appel de projets de recherche, notamment en abordant les éléments présentés dans la section sur les sujets de recherche. Néanmoins, les propositions devraient être concises.

 

2. Les chercheurs doivent-ils être établis en Ontario?

Les chercheurs ne sont pas tenus d’être établis en Ontario, même si une bonne connaissance des lois, politiques et institutions ontariennes est nécessaire pour traiter de la majorité des sujets de recherche proposés dans l’appel de projets de recherche.

 

3. La CDO accepte-t-elle les propositions provenant d’étudiants à la maîtrise en droit?

Oui, la CDO accepte les propositions des étudiants à la maîtrise en droit. Nous nous attendons à ce que tous les soumissionnaires possèdent des compétences pertinentes et spécialisées démontrant leur capacité à effectuer la recherche de façon à répondre aux exigences décrites dans l’appel de projets de recherche. Ces compétences ne sont pas tributaires d’un niveau de scolarité particulier, elles relèvent plutôt des connaissances et de l’expérience globales des soumissionnaires.

 

4. La CDO accepte-t-elle les propositions et rapports de recherche en français? 

Oui, nous acceptons les propositions et rapports en français. Voici un exemple de rapport de recherche rédigé en français financé par la CDO et accessible sur notre site Web.

 

5. La LCO a-t-elle une politique concernant le paiement de coûts indirects ou généraux aux établissements de recherche qui emploient les candidats retenus?

Les ressources que la CDO est en mesure d’affecter au financement de la recherche externe sont très limitées. Comme les honoraires que nous versons sont relativement limités, en pratique, la CDO les paie directement aux chercheurs qu’elle considère comme des entrepreneurs indépendants et ne paie pas de frais indirects ou généraux aux universités auxquelles les chercheurs peuvent être affiliés.

 

6. La CDO accepte-t-elle l’ajout de frais indirects ou généraux dans l’« estimation des ressources nécessaires pour effectuer le travail » que les soumissionnaires doivent présenter dans le cadre de leur proposition?

Veuillez consulter la réponse à la question 5 ci-dessus. 

 

7.    La CDO recommande-t-elle une longueur précise pour les rapports de recherche finaux?

La CDO n’a pas d’attentes précises concernant la longueur des rapports de recherche finaux. La longueur d’un rapport variera selon le sujet à l’étude et la méthodologie utilisée par la candidate ou le candidat retenu. Les rapports finaux devraient explorer et analyser le sujet le plus en profondeur possible compte tenu de l’échéancier prévu. Nous sommes conscients que les auteurs ont d’autres engagements professionnels et personnels à respecter parallèlement au travail de recherche dont il est ici question. Si l’on se base sur notre projet concernant la capacité juridique, la prise de décision et la tutelle, nous avons reçu des rapports finaux allant de 40 pages à plus de 300 pages, dont deux rapports comptant environ 100 pages.  

 

8.    Le produit final devrait–il avoir la forme d’un travail universitaire ou peut-il être un outil ou un produit s’appliquant à un secteur précis?

L’Appel de projets de recherche vise à obtenir des observations d’experts sur des questions complexes qui aideront la CDO à recommander des réformes éclairées et pratiques s’appuyant sur des données probantes. Il vise également à susciter un débat critique et à approfondir les connaissances sur le sujet à l’étude. Par conséquent, la CDO préfère obtenir un produit final dans un format qui s’apparente à celui d’un rapport de recherche. Néanmoins, la conception de chaque rapport dépendra du sujet choisi et de la méthodologie de l’auteur. Dans bien des cas, les études commandées par la CDO renferment des recommandations de nature générale ou spécifique pouvant viser des réformes dans différents secteurs. En outre, la CDO est consciente que, dans le passé, certains auteurs se sont appuyés sur les travaux faits pour la CDO pour créer des produits à leurs propres fins. Les chercheurs contractuels peuvent rédiger des documents distincts issus de leur recherche en mentionnant que ces travaux ont initialement été effectués pour le compte de la CDO, conformément à notre Politique sur les droits d’auteur et l’attribution (que l’on peut consulter sur le site Web de la CDO à http://www.lco-cdo.org/fr/copyright-attribution-policy).

 

9. La CDO prendrait-elle en considération un sujet dépassant le cadre de ceux décrits dans l’Appel de projets de recherche sur [indiquer le sujet]?

La CDO examinera simultanément tous les projets proposés à l’échéance de la date limite de soumission. Toutefois, comme il est indiqué dans l’Appel de projets de recherche, la CDO prendra en considération les projets sur des sujets non mentionnés susceptibles d’apporter un éclairage supplémentaire et pertinent aux questions précisées dans la description du projet sur notre site Web, qui mériteraient d’être approfondis par des spécialistes externes et que la CDO ne serait pas en mesure d’aborder dans le cadre d’études à l’interne et de consultations. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Appel de projets de recherche et notre réponse à la question 1 plus haut.