Dans les rapports finaux intitulés Cadre du droit touchant les personnes âgées et Cadre du droit touchant les personnes handicapées, la Commission du droit de l’Ontario (CDO) s’était engagée à produire des documents simplifiés pour encourager l’utilisation de ces cadres. Elle a maintenant entrepris de mettre au point ces outils stratégiques simplifiés.
La CDO conçoit la réforme du droit dans son sens large, comme une activité à laquelle participent de nombreux secteurs et organismes. Les Cadres susmentionnés constituent des outils de réforme du droit pouvant être utilisés par divers types d’organisations et de particuliers et servir de base au dialogue entre les secteurs. Les documents simplifiés viseront donc à répondre aux besoins d’un éventail d’utilisateurs potentiels.
La CDO aura recours à des experts externes pour élaborer des ressources accessibles rédigées en langage plus clair.