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Les pensions – Recommandations finales – octobre 2008
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Les pensions – Recommandations finales – octobre 2008
Les pensions – Recommandations finales – octobre 2008
arodrigues
2017-03-30T17:26:17+00:00
Table des matières
I.
Introduction
II.
Inclusion des régimes de retraite aux fins d’égalisation selon la Loi sur le droit de la famille
III.
Difficultés d’évaluation
IV.
Difficultés de règlement
V.
Autres questions
VI.
Les recommandations de la CDO
VII.
Recommandations
Notes