Le 18 septembre 2014, à la suite d’un appel ouvert de propositions de projets, le Conseil des gouverneurs de la CDO a approuvé cinq nouveaux projets de recherche qui seront entrepris en fonction des ressources disponibles.

Nous avons commencé à travailler sur deux de ces nouveaux projets. Pour consulter les mises à jour et découvrir de quelle façon vous pouvez participer au projet sur l’amélioration des dernières étapes de la vie ou à celui sur le droit de la diffamation à l’ère d’internet, veuillez visiter les pages que nous consacrons à chaque projet.

Voici les trois autres projets approuvés :

Nous entreprendrons les trois autres projets lorsque ceux en cours arriveront à leur terme. Nous établissons à l’heure actuelle une banque de données des personnes et organisations qui s’intéressent à l’un ou l’autre des projets à venir. Il existe toujours de nombreuses façons de participer à un projet. Si l’un d’entre eux vous intéresse, veuillez nous l’indiquer en vous inscrivant pour recevoir les mises à jour qui y sont liées ou en communiquant avec nous par courriel (lawcommission@lco-cdo.org) ou par téléphone en composant le 416 650-8406, le 1 866 950-8406 (sans frais) ou le 1 877 650-8082 (ATS).

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Redéfinition du statut de parent

Le projet de Redéfinition du statut de parent vise à élaborer une procédure systématique pour aborder les questions soulevées par les nouvelles technologies de la reproduction et l’évolution du concept de famille. Bien que certaines instances judiciaires aient abordé quelques-unes de ces questions, et que d’autres compétences aient adopté des mesures dans ce domaine, l’Ontario ne dispose actuellement d’aucun cadre juridique prenant acte de l’évolution des relations parentales survenues au cours des dernières décennies.

Ce projet doit se pencher sur de nombreux enjeux, y compris les droits parentaux des tiers donateurs, notamment pour déterminer si les circonstances dans lesquelles un don a été fait et l’entente conclue entre les parties à ce moment-là influencent ces droits, les droits des personnes célibataires qui choisissent d’avoir des enfants, la différence entre les liens sociaux et biologiques dans les cas liés à la reconnaissance du statut de parent, le statut des relations entre plusieurs partenaires, et bien davantage. 

 

Approches multidimensionnelles en matière de sécurité communautaire

En novembre 2013, la CDO a organisé un forum d’une journée sur les approches intégrées en matière de sécurité communautaire. Ce forum a réuni une brochette de spécialistes ayant fait appel à divers organismes sociaux et experts (organismes du secteur de l’éducation et des services sociaux, organismes communautaires, expertise en santé mentale, etc.) pour éviter que les jeunes s’adonnent à des activités criminelles ou que ceux qui sortent de prison se sentent contraints, en raison du manque d’options à leur disposition, de répéter les mêmes erreurs. Ces approches préconisent que les services de police ne devraient pas assumer seuls la responsabilité de la sécurité communautaire, comme c’est actuellement le cas en vertu des lois en vigueur.

Dans le cadre du projet sur les Approches multidimensionnelles en matière de sécurité communautaire, la CDO tente de mieux cerner les mécanismes et rôles novateurs qui pourraient accroître la sécurité au sein des communautés, notamment en examinant les répercussions positives de certaines initiatives combinant divers champs d’expertise dans d’autres compétences. Le rapport issu de ce projet établira les fondations pour l’élaboration d’approches multidisciplinaires efficaces en matière de sécurité communautaire en Ontario et pourrait mener à la création d’un cadre législatif.

 

Réglementation de l’espace public

Le projet portant sur la Réglementation de l’espace public adoptera une approche multidisciplinaire pour examiner les questions suivantes : Qu’entend-on par espace public? Quel est le lien entre espace public et espace privé? Quelle est l’influence de la conception d’un espace public sur son utilisation? Quels sont les éléments nécessaires pour assurer l’accessibilité et la sécurité d’un espace pour tous les usagers? Le projet abordera ce sujet en tenant compte du point de vue des diverses communautés de l’Ontario. Il vise à établir des lignes directrices ou à cerner des facteurs et variables qui seront pris en compte au moment de légiférer sur les questions touchant l’espace public.