La Commission du droit de l’Ontario (CDO) s’engage à consulter les membres du public et les organismes intéressés qui désirent partager leur expertise ou leur point de vue dans le cadre d’un de ses projets de réforme du droit. Cette consultation pourrait se faire par le biais de mémoires, de sondages en ligne, d’entrevues, de groupes de discussion, de rencontres ou autrement.
Au cours de ces consultations, des renseignements personnels pourraient être recueillis au sujet de personnes physiques, y compris leurs noms, leurs coordonnées, leurs histoires personnelles ou des renseignements démographiques les concernant. Tous les renseignements ainsi recueillis proviendront de sources volontaires.
La CDO est déterminée à respecter la vie privée et la confidentialité des personnes physiques qu’elle consulte dans la plus grande mesure possible autorisée par la loi. La CDO ne divulguera aucun renseignement personnel signalétique au sujet de quiconque sans d’abord obtenir la permission de la personne concernée, à moins que la loi ne l’y oblige.
Des citations ou des histoires personnelles des gens consultés pourront être incluses dans les documents publics de la CDO de façon à fournir des exemples concrets de domaines qui nécessitent une réforme du droit. Dans de tels cas, la CDO enlèvera tous les renseignements signalétiques de la citation ou de l’anecdote.
Les renseignements recueillis dans le cadre de consultations publiques pourront être divulgués sous forme globale ou groupés afin d’analyser des tendances sociales plus larges. L’utilisation par la CDO de données démographiques à ces fins n’identifiera pas de personnes en particulier.
Le personnel de la CDO respectera la nature strictement confidentielle de tous les résultats de ses consultations publiques. Toutes les données informatiques seront protégées par mot de passe. Tous les renseignements recueillis de personnes physiques dans le cadre de consultations seront conservés en lieu sûr.