Savez-vous à qui appartiennent les dossiers de santé électroniques? À l’hôpital? Au docteur? Au gouvernement? Au patient? En plus de questions ayant trait à la vie privée et à la déontologie, des questions de gouvernance liées à des droits de propriété intellectuelle se posent relativement aux dossiers de santé électroniques.
La professeure Giuseppina D’Agostino, directrice du programme de droit de la propriété intellectuelle et des technologies à la faculté de droit Osgoode Hall (PI Osgoode) et chercheure-résidente détachée de cette faculté auprès de la CDO, travaille à un projet visant à étudier les aspects de propriété intellectuelle, de vie privée et de déontologie liés aux dossiers de santé électroniques en partenariat avec la CDO.
Dans le cadre des consultations menées dans ce projet, des experts et des professionnels travaillant dans les domaines du droit de la santé, de la vie privée ou de la propriété intellectuelle se pencheront sur ces questions de gouvernance qui sont au cœur de la création d’un système de cybersanté transparent, efficient et éthiquement fonctionnel lors d’un symposium le jeudi 28 janvier 2010, de 9 h 15 à 15 h 30, au centre-ville de Toronto. Sur invitation seulement. Consulter notre programme provisoire (en anglais seulement)
E-Health Law and Policy Symposium
Thursday, January 28, 2010
Location: Osler Hoskin Harcourt LLP,
1 First Canadian Place, 100 King Street West, 63rd Floor,
Toronto, Ontario, M5X 1B8.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter :
Rex Shoyama
Professeur invité et directeur adjoint
Programme de droit de la propriété intellectuelle et des technologies
PI Osgoode.
Tél. : 416.650.8449 ou rshoyama@osgoode.yorku.ca