TORONTO, le 3 avril 2013 — La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a publié aujourd’hui son rapport final intitulé Travailleurs vulnérables et travail précaire. Ce document comporte 47 recommandations conçues pour répondre aux difficultés auxquelles font face les travailleurs vulnérables, difficultés qui touchent leur santé, leurs relations familiales et d’autres aspects de leur vie à l’extérieur du lieu de travail, de façon à réduire leur vulnérabilité au travail précaire ou les effets de ce dernier. Le projet met notamment l’accent sur les améliorations apportées au cadre législatif et stratégique de la Loi sur les normes d’emploi et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en vue de protéger ces travailleurs. Cependant, il passe également en revue les programmes et les mécanismes de soutien communautaires et gouvernementaux qui visent actuellement les travailleurs, les employeurs et les activités de formation et d’éducation, de même que le rôle des organismes syndicaux, et il présente des recommandations connexes.
[TRADUCTION] « Il est important que les Ontariens et Ontariennes reconnaissent que la nature de l’emploi a changé. La plupart des emplois peuvent être qualifiés de ‘précaires’, c’est-à-dire des emplois peu rémunérés et offrant moins de sécurité d’emploi, peu d’avantages sociaux et un contrôle minimal sur les conditions de travail. Les travailleurs qui occupent ces emplois sont vulnérables. Le travail précaire et les travailleurs vulnérables représentent un défi de taille pour notre société. Ce rapport propose des recommandations sur la façon dont nous pourrions relever ce défi », a déclaré Bruce P. Elman, président du Conseil des gouverneurs de la CDO.
La CDO a formé un groupe consultatif composé d’universitaires et de défenseurs des droits des travailleurs, ainsi que de représentants du gouvernement, de travailleurs, d’employeurs et d’organismes communautaires. Au début de 2011, la CDO a publié des documents d’information et de consultation sur ce projet et, au cours de ce dernier, elle a procédé à de vastes recherches, en chargeant notamment d’éminents experts et universitaires de produire deux documents de recherche. Elle a de plus mené une cinquantaine de consultations auprès de particuliers et d’organismes. La CDO a publié un rapport préliminaire en août 2012, afin d’obtenir les commentaires du public. Le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport final en décembre 2012.
Lancée en septembre 2007, la CDO, financée par la Fondation du droit de l’Ontario, le ministère du Procureur général, la Faculté de droit Osgoode Hall et le Barreau du Haut-Canada et soutenue par les doyens des facultés de droit de l’Ontario et par l’Université York, a son siège au pavillon Ignat-Kaneff, où se trouve également la Faculté de droit Osgoode Hall. La CDO est un organisme indépendant du gouvernement qui a pour mandat de recommander des mesures de réforme du droit visant à améliorer l’accès à la justice.
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