Notes

[1] Il y a toujours eu des travailleurs qui se situent en dehors du cadre de la relation d’emploi « typique ». Quoi qu’il en soit, la nature de l’emploi a changé. Voir Leah F. Vosko, « Precarious Employment: Towards an Improved Understanding of Labour Market Insecurity » dans Leah F. Vosko (dir.), Precarious Employment : Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006) 4, 6; Judy Fudge, « The New Workplace: Surveying the Landscape » (2009) 33 Man LJ 131; Katherine Stone, « The New Psychological Contract: Implications of the Changing Workplace for Labour and Employment Law » (2001) 48 UCLA L Rev 519.

[2] Une note succincte sur la terminologie et la classification. Les immigrants sont des gens qui ont émigré d’autres pays du monde entier et qui se sont installés en Ontario. Ils peuvent être établis au Canada ou arrivés depuis peu. La racialisation s’entend du « processus par lequel les sociétés assoient la notion que les races sont bien réelles, différentes et inégales, de façons qui importent pour la vie sociale, économique et politique » : Commission ontarienne des droits de la personne, Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale (2005, document révisé en 2009). En ligne : http ://www.ohrc.on.ca/sites/default/files/attachments/Policy_and_guidelines_on_racism_and_racial_discrimination_fr.pdf. De nombreux immigrants sont des personnes racialisées, et vice versa. Entre 2001 et 2006, [traduction] « plus des trois quarts des immigrans vivant au Canada venaient des pays du Sud ou de pays comptant une population majoritaire racialisée » [Sheila Block et Grace-Edward Galabuzi, Canada’s Colour Coded Labour Market : The Gap for Racialized Workers (Centre canadien de politiques alternatives et l’Institut Wellesley, 2011), 6. En ligne : http ://www.wellesleyinstitute.com/wp-content/uploads/2011/03/Colour_Coded_Labour_MarketFINAL.pdf]. Cependant, il existe des distinctions importantes entre les deux catégories. De nombreuses personnes racialisées se trouvent au Canada depuis plusieurs générations, et les immigrants qui ne font pas partie d’une minorité visible sont moins susceptibles d’être racialisés. Là encore, des immigrants blancs peuvent être racialisés à cause d’un accent ou d’autres différences culturelles. La CDO analyse séparément les immigrants et les Ontariens racialisés, tout en reconnaissant qu’il existe des éléments communs dans la façon dont ils peuvent exercer un travail précaire.

[3] Un Creative Symposium a eu lieu le 30 novembre 2006, en vue de discuter de la création d’une nouvelle commission de réforme du droit pour l’Ontario et de relever d’éventuels projets de réforme du droit.

[4] Andrea M. Noack et Leah F. Vosko, Precarious Jobs in Ontario: Mapping Dimensions of Labour Market Insecurity by Workers’ Social Location and Context (Commission du droit de l’Ontario, 2011). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/vulnerable-workers-commissioned-papers-vosko-noack.pdf; Leah F. Vosko, Eric Tucker, Mark P. Thomas et Mary Gellatly, New Approaches to Enforcement and Compliance with Labour Regulatory Standards: The Case of Ontario, Canada (Commission du droit de l’Ontario, novembre 2011). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/vulnerable-workers-commissioned-papers-vosko-tucker-thomas-gellatly.pdf; Voir un document d’étudiant : Jamie Baxter, Precarious Pathways: Evaluating the Provincial Nominee Programs in Canada (Commission du droit de l’Ontario, juillet 2010). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/baxter.pdf.

[5] L’annexe B présente la liste des consultations qui ont été menées dans le cadre du Projet portant sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire.

[6]Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[7] Les efforts faits pour réduire les avantages sociaux des employés exerçant un emploi sûr et bénéficiant d’excellents avantages sociaux (notamment sur le plan des pensions) ont récemment menacé la stabilité de plusieurs pays de l’Europe, comme la Grèce. Voir, par exemple, Niki Kitsantonis, « Ahead of Summit, Greece Rushes to Approve New Cuts », New York Times (29 février 2012).

[8] Peter Shawn Taylor, « In praise of ‘precarious’ work », Canadian Business, (24 octobre 2012). En ligne : http://www.canadianbusiness.com/article/102189–in-praise-of-precarious-work.

[9] Par exemple, selon Statistique Canada, en 2011, 36,9 % des travailleurs canadiens âgés entre 25 et 44 ans occupaient un emploi à temps partiel pour diverses raisons, notamment les conditions économiques et l’impossibilité de trouver du travail à temps plein. « Raisons du travail à temps partiel selon le sexe et l’âge », Statistique Canada, CANSIM, tableaux 282-0014 et 282-0001, (Statistique Canada, 4 janvier mai 2014). En ligne : http://www.statcan.gc.ca/tables-tableaux/sum-som/l02/cst01/labor63a-fra.htm.

[10] « 50th OCDE Anniversary: International Migration and the SOPEMI » dans International Migration Outlook 2011 (Organisation de coopération et de développement économiques, 2011). En ligne : http ://www.oecd.org/dataoecd/22/5/48342373.pdf.

[11] La Chambre de commerce du Canada, 2012-2013 Economic Outlook, Economy Battles Strong Headwinds : Modest Growth Ahead, Economic Policy Series (2011). En ligne : http ://www.chamber.ca/images/uploads/Reports/2011/EconomicOutlook111228.pdf.

[12] John Morrissy, « Canadian jobs market headed for serious downturn », Financial Post (2 novembre 2011). En ligne : http ://business.financialpost.com/2011/11/02/canadian-jobs-market-headed-for-serious-downturn/.

[13] Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire (décembre 2010), vi-vii (Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/fr/VulnerableWorkersBackgroundPaper-December2010.pdf. Citant Harry W. Arthurs, Équité au travail : Des normes fédérales du travail pour le XXIe siècle (Gatineau : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2006), 232. En ligne : http ://www.hrsdc.gc.ca/fr/labour/employment_standards/fls/pdf/final_report.pdf.

[14] John Stapleton, Brian Murphy et Yue Xing, The “Working Poor” in the Toronto Region: Who They Are, Where They Live, and How Trends are Changing (Metcalf Foundation, février 2012), 24-25. En ligne : http ://metcalffoundation.com/wp-content/uploads/2012/02/Working-Poor-in-Toronto-Region.pdf.

[15] Guy Standing, Precariat: The New Dangerous Class (Huntington : Bloomsbury, 2011), 24.

[16] Observations présentées à la CDO le 30 septembre 2012.

[17] Vosko et coll., note 4.

[18] « Chapter 3: Taking the measure of temporary employment », dans OECD Employment Outlook 2002 (Organisation de coopération et de développement économiques, 2002). En ligne : http://www.oecd.org/employment/employmentpoliciesanddata/17652675.pdf.

[19] Noack et Vosko, note 4, 11.

[20] Commentaires des représentants du ministère du Travail, décembre 2012.

[21] Bulletin de surveillance de la récession, numéro 4 (Congrès du travail du Canada, hiver 2010), 3. En ligne : http://www.congresdutravail.ca/salle-des-nouvelles/publications/bulletin-de-surveillance-de-la-recession-numero-4-hiver-2010.

[22] « How do OECD labour markets perform? », Politiques et données sur l’emploi (Organisation de coopération et de développement économiques, 9 juillet 2012). En ligne : http://www.oecd.org/employment/employmentpoliciesanddata/howdooecdlabourmarketsperform.htm.

[23] Réunion de consultation de la CDO avec les Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.) (17 janvier 2012) à Mississauga (Ontario).

[24] Dans certaines circonstances, un programme fédéral peut fournir à ces employés un soutien temporaire sur le plan de l’assurance-emploi : Service Canada, Travail partagé. En ligne : http ://www.servicecanada.gc.ca/fr/travail_paratage/index.shtml.

[25] Tom Zizys, Working Better: Creating a High Performing Labour Market in Ontario (Metcalf Foundation, 2011), 21. En ligne : http ://metcalffoundation.com/wp-content/uploads/2011/05/working-better.pdf.

[26] Leah F. Vosko, Temporary Work: The Gendered Rise of a Precarious Employment Relationship (Toronto : University of Toronto Press, 2000), 27.

[27] Zizys, note 25.

[28] Arthurs, note 13, 19.

[29] Citoyenneté et Immigration Canada, communiqué : « Un nombre plus élevé de travailleurs qualifiés du volet fédéral au Canada en 2012 » (3 novembre 2011). En ligne : http ://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2011/2011-11-03.asp; Wallace Immen, « Ottawa to seek innovative business migrants », The Globe and Mail (9 mars 2012), A6. Un nouveau Programme fédéral des métiers spécialisés, qui entrera en vigueur le 2 janvier 2013, créera une voie vers le statut de résident permanent pour les travailleurs qui exercent des métiers spécialisés (niveau B de la CNP), notamment les électriciens, les tuyauteurs, les mécaniciens d’équipement lourd et les soudeurs. Citoyenneté et Immigration Canada, communiqué : « Édifier un système d’immigration efficace pour le Canada », (10 décembre 2012). En ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2012/2012-12-10.asp.

[30] Le Canada a trois programmes destinés aux travailleurs étrangers temporaires occupant des postes peu spécialisés.  Ces programmes feront l’objet d’une discussion ci-dessous.

[31] Zizys, note 25, 9.

[32] René Morissette, Grant Schellenberg et Anick Johnson, « La syndicalisation : tendances divergentes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 6, no 4 (Statistique Canada, avril 2005). En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/10405/7827-fra.pdf.

[33] Conference Board du Canada (Hot Topics), Canada Inequality: Is Canada Becoming More Unequal? (juillet 2011). En ligne : www.conferenceboard.ca/hcp/hot-topics/canInequality.aspx; Sheila Block, « Work and Health: Exploring the Impact of Employment on Health Disparities » (9 décembre 2010), en ligne : http://www.wellesleyinstitute.com/wp-content/uploads/2010/12/Work_and_Health.pdf, à la p. 67. En 2011, le taux d’inégalité du revenu au Canada était légèrement supérieur à la moyenne de l’OCDE : OCDE, Society at a Glance 2011: OCDE Social Indicators (2011). En ligne : http://www.oecd.org/els/socialpoliciesanddata/societyataglance2011-oecdsocialindicators.htm.

[34] OCDE, Growing Income Inequality in OCDE Countries: What Drives It and How Can Policy Tackle It?, Forum, Paris, 2 mai 2011 (2011), 7 (OCDE, Growing Income Inequality). En ligne : http ://www.oecd.org/dataoecd/32/20/47723414.pdf.

[35] OCDE, Growing Income Inequality, note 34, 7.

[36] Richard Wilkinson et Kate Pickett, The Spirit Level: Why Equality Is Better for Everyone (Londres : Penguin Books, 2010).

[37] Richard G. Wilkinson, The Impact of Inequality: How to Make Sick Societies Healthier (New York : The New Press, 2005), 40-53 et 221.

[38] Wilkinson, note 37, 101.

[39] James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, Economic Freedom of the World, Annual Report 2011 (Fraser Institute, 2011). En ligne : www.freetheworld.com/2011/reports/world/EFW2011_complete.pdf. Le bien-être des femmes est défini par l’Indice d’inégalités de genre de l’Organisation des Nations Unies par rapport à cinq variables (mortalité maternelle, fécondité chez les adolescentes, représentation parlementaire féminine, niveau d’instruction et taux de participation de la population active). Voir : Projet de Développement des Nations Unies, Indice d’inégalités de genre (GII), (2011). En ligne : http://hdr.undp.org/fr/statistiques/iig/.

[40] Noack et Vosko, note 4.

[41] Noack et Vosko, note 4, 6.

[42] Noack et Vosko, note 4, 12.

[43] Noack et Vosko, note 4, 17.

[44] Standing, note 15, 15.

[45] Statistique Canada, « Raisons du travail à temps partiel selon le sexe et l’âge », note 9.

[46] Noack et Vosko, note 4, 16-18.

[47] Noack et Vosko, note 4, 38; voir aussi, ci-après, la section portant sur les normes d’emploi.

[48] Standing, note 15, 15.

[49] Noack et Vosko, note 4.

[50] Ministère du Travail, communiqué, « Protection des droits des travailleurs temporaires : Le gouvernement McGuinty s’engage à protéger les normes d’emploi » (8 juin 2012). En ligne : http://news.ontario.ca/mol/fr/2012/06/protection-des-droits-des-travailleurs-temporaires.html.

[51] Sylvia Fuller et Leah F. Vosko, « Temporary Employment and Social Inequality in Canada: Exploring Intersections of Gender, Race and Immigration Status », Soc Indic Res (2008). En ligne : http://link.springer.com/content/pdf/10.1007%2Fs11205-007-9201-8

[52] Ellen MacEachen, Katherine Lippel, Ron Saunders, Agnieszka Kosny, Liz Mansfield , Christine Carrasco et Diana Pugliese, Institut de recherche sur le travail et la santé, « Workers’ Compensation Experience Rating Rules and the Danger to Worker Safety in the Temporary Agency Sector », Policy and Practice in Health and Safety, 2012.

[53] MacEachen et coll., note 52.

[54] MacEachen et coll., note 52.

[55] MacEachen et coll., note 52.

[56] Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario, Responsabilités des parties du lieu de travail en matière de réintégration au travail, no 19-02-02 (15 juillet 2012). En ligne : http://www.wsib.on.ca/fr/community/WSIB/230/OPMDetail/24347?vgnextoid=b6b59cbb83acd210VgnVCM100000469c710aRCRD&vgnextchannel=ed6eee40cb05e110VgnVCM1000000e18120aRCRD.

[57] Katherine Lippel, Ellen MacEachen, Ron Saunders, Natalia Werhun, Agnieszka Kosny, Liz Mansfield, Christine Carrasco et Diana Pugliese, « Legal Protections Governing the Occupational Safety and Health and Workers’ Compensation of Temporary Employment Agency Workers in Canada: Reflections on Regulatory Effectiveness » (2011) 9:2 Policy and Practice in Health and Safety 69, 80.

[58] Isabel Nunes, « The Nexus Between OSH and Subcontracting » (2012) 41 Work 3062, 3063.

[59] Joan M. Eakin, Danièle Champoux et Ellen MacEachen, « Health and Safety in Small Workplaces: Refocusing Upstream » (2010) 101 Canadian Journal of Public Health S29, S30; David Walters et Philip James, Understanding the Role of Supply Chains in Influencing Health and Safety at Work: Report Submitted by the IOSH Research Committee (Leicestershire (R.-U.) : Institution of Occupational Safety and Health, 2009). En ligne : http ://www.iosh.co.uk/information_and_resources/research_and_development/research_fund/grants_awarded/idoc.ashx?docid=c1116aa4-5a15-4049-aeac-89ee47147634etversion=-1.

[60] Mais les conséquences à long terme de la privatisation peuvent être coûteuses sur de nombreux plans, surtout pour les employeurs du secteur public : Robert Dryden et Jim Stanford, The Unintended Consequences of Outsourcing Cleaning Work (mars 2012, Centre canadien de politiques alternatives de l’Ontario). En ligne : http ://www.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/Ontario%20Office/2012/03/Unintended%20Consequences%20of%20Outsourcing_final.pdf.

[61] Feng Hou et Shunji Wang, « Les immigrants et le travail indépendant », L’emploi et le revenu en perspective (Statistique Canada : 24 juin 2011). En ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2011003/article/11500-fra.htm.

[62] Cynthia J. Cranford, Judy Fudge, Eric Tucker et Leah F. Vosko, Self-Employed Workers Organize: Law, Policy, and Unions (Montréal et Kingston : McGill – Queen’s University Press, 2005), 13-14 (Cranford et coll., Self-Employed Workers). Ce n’est pas clair, mais il semble qu’il s’agisse de statistiques canadiennes.

[63] Leah F. Vosko et Nancy Zukewich, « Precarious By Choice? Gender and Self-Employment » dans Leah F. Vosko (dir.), Precarious Employment: Understanding Labour Market Security in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006), 76-77.

[64] Vosko et Zukewich, note 63.

[65] Feng Hou et Shunji Wang, « Les immigrants travailleurs indépendants », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 3 (Statistique Canada, automne 2011). En ligne : www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2011003/article/11500-fr.pdf. Fait à noter, les enfants d’immigrants peuvent préférer un travail autonome en partie pour des raisons liées aux compétences linguistiques, à l’éducation et à l’expérience canadienne : Teresa Abada, Feng Hou et Yuqian Lu, « Choix ou nécessité : les immigrants et leurs enfants choisissent-ils le travail autonome pour les mêmes raisons? », Études analytiques – Documents de recherche (Statistique Canada, Division de l’analyse sociale, Direction de l’analyse, avril 2012). En ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/11f0019m/11f0019m2012342-fra.pdf.

[66] Cranford et coll., Self-Employed Workers, note 62, 11-12, faisant référence à des chiffres de 1999; Noack et Vosko, note 4, 9.

[67] Cranford et coll., Self-Employed Workers, note 62, 13.

[68] Judy Fudge, Eric Tucker et Leah Vosko, Le concept légal de l’emploi : la marginalisation des travailleurs (Commission du droit du Canada, octobre 2002), 16-17 (Fudge, Tucker et Vosko, « Le concept légal de l’emploi »). En ligne : http://publications.gc.ca/collections/collection_2007/lcc-cdc/JL2-35-2002F.pdf.

[69] Leah F. Vosko, Managing the Margins: Gender, Citizenship, and the International Regulation of Precarious Employment (Oxford : Oxford University Press, 2009), 172.

[70] Noack et Vosko, note 4, 24.

[71] Noack et Vosko, note 4, 24.

[72] Noack et Vosko, note 4, 25.

[73] Noack et Vosko, note 4, 22-23.

[74] Noack et Vosko, note 4, 28.

[75] Noack et Vosko, note 4, 31-32.

[76] Noack et Vosko, note 4, 18-21 et 24-32.

[77] « Le concept de la « localisation sociale » a été créé par les sociologues pour préciser les façons dont les conditions politiques et économiques interagissent avec la classe, l’origine ethnique, la culture et l’orientation sexuelle de manière à façonner les sens et les stratégies des hommes et des femmes qui travaillent » : Fudge, Tucker et Vosko, « Le concept légal de l’emploi », note 68, 7. Pour le lien entre la précarité et la localisation sociale marginalisée, voir Leah F. Vosko, « What Is to Be Done? Harnessing Knowledge to Mitigate Precarious Employment » dans Leah F. Vosko (dir.), Precarious Employment: Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006) 379, 379; Workers’ Action Centre, Working on the Edge (2007) (Workers’ Action Centre, Working on the Edge). En ligne : http ://www.workersactioncentre.org/wp-content/uploads/2011/12/pb_WorkingOnTheEdge_eng.pdf. Subsidiairement, le fait d’exercer un emploi précaire peut lui-même mettre les travailleurs dans une situation sociale marginalisée.

[78] Pour ce qui est des nouveaux arrivants au Canada, voir Li Xue, Portrait d’un processus d’intégration (Citoyenneté et Immigration Canada, juin 2007), 13-16. En ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/recherche-stats/portrait-integr-process-f.pdf; Luin Goldring et Patricia Landolt, The Impact of Precarious Legal Status on Immigrant’s Economic Outcomes, IRPP Study No. 35, octobre 2012, en ligne : www.irpp.org/pubs/IRPPstudy/IRPP_Study_no35.pdf.

[79] Noack et Vosko, note 4, 32.

[80] Commission du droit de l’Ontario, Cadre du droit touchant les personnes handicapées : Promotion d’une égalité réelle pour les personnes handicapées par les lois, les politiques et les pratiques (Toronto : septembre 2012). En ligne : http://www.lco-cdo.org/fr/disabilities-final-report; Commission du droit de l’Ontario; Cadre du droit touchant les personnes âgées : Promotion d’une égalité réelle pour les personnes âgées par les lois, les politiques et les pratiques (Toronto : avril 2012). En ligne : http://www.lco-cdo.org/fr/older-adults-final-report.

[81] Julie Cool, L’écart salarial entre les femmes et les hommes, no 2010-30-E (Bibliothèque du Parlement, 29 juillet 2010), 7-8. En ligne : http ://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-30-f.pdf. Voir aussi Leah F. Vosko et Lisa F. Clark, « Canada: Gendered Precariousness and Social Reproduction » dans Leah F. Vosko, Martha MacDonald et Iain Campbell (dir.), Gender and the Contours of Precarious Employment (Londres, Routledge, 2009) 26, 31-32, ainsi que Cynthia J Cranford et Leah Vosko, « Conceptualizing Precarious Employment: Mapping Wage Work Across Social Location and Occupational Context » dans Leah Vosko (dir.), Precarious Employment: Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill‐Queen’s, 2006) 43, 58-59.

[82] Vosko et Clark, note 81, 31-32.

[83] Noack et Vosko, note 4, 19.

[84] Statistique Canada, « Le salaire minimum », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 10, no 1 (Statistique Canada, janvier 2009), 3. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/75-001-x2009101-fr.pdf.

[85] Cool, note 81, 2. Voir aussi Cara Williams, « Bien-être économique » dans Statistique Canada, Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, 6e éd. (Statistique Canada, décembre 2010), 16. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/89-503-x/2010001/article/11388-fr.pdf.

[86] Noack et Vosko, note 4, 24.

[87] Cool, note 81, 7-8.

[88] Vosko et Zukewich, note 63, 67. Statistique Canada, « Raisons du travail à temps partiel selon le sexe et l’âge », CANSIM, tableaux 282-0014 et 282-0001, (Enquête sur la population active, 10 mai 2012). En ligne : http://www.statcan.gc.ca/tables-tableaux/sum-som/l02/cst01/labor63a-fra.htm.

[89] Vosko et Clark, note 81, 27.

[90] Anne Milan, Leslie-Anne Keown et Covadonga Robles Urquijo, « Les familles, la situation dans le ménage et le travail non rémunéré » dans Statistique Canada, Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, 6e éd. (décembre 2011), 20. En ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/89-503-x/2010001/article/11546-fra.pdf.

[91] Anne Milan et coll., note 90.

[92] Noack et Vosko, note 4, 10.

[93] Vosko et Clark, note 81, 34.

[94] Voir, par exemple, Income Security, Race and Health Research Group, Working Rough, Living Poor: Employment and Income Insecurities Faced by Racialized Groups in the Black Creek Area and their Impacts on Health (Access Alliance Multicultural Health and Community Services, 2011), 36-38. En ligne : http ://accessalliance.ca/sites/accessalliance/files/documents/Access%20Alliance_Working%20Rough%20Living%20Poor%20Final%20Report%20June%202011.pdf.

[95] Block et Galabuzi, note 2, 3 et 7-12.

[96] Sheila Block, Ontario’s Growing Gap : The Role of Race and Gender (Centre canadien de politiques alternatives, 2010), 7, tableau 3 (Block, Growing Gap). En ligne : http ://www.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/reports/docs/The%20Role%20of%20Race%20Ontario%20Growing%20Gap.pdf.

[97] Cranford et Vosko, note 81.

[98] Block, Growing Gap, note 96, 4.

[99] Jenna Hennebry, « Permanently Temporary? Agricultural Migrant Workers and Their Integration in Canada » (février 2012) 26 IRPP Study 1, 15. En ligne : http ://www.irpp.org/pubs/IRPPstudy/IRPP_Study_no26.pdf.

[100] Noack et Vosko, note 4, 21.

[101] Philip Kelly, Stella Park et Laura Lepper, TIEDI Analytical Report 22: Economic Recession and Immigrant Labour Market Outcomes in Canada, 2006-2011 (Toronto Immigrant Employment Data Initiative, 2011), 14. En ligne : http://www.yorku.ca/tiedi/doc/AnalyticalReport22.pdf; voir aussi Craig Alexander, Derek Burleton et Francis Fong, Knocking Down Barriers Faced By New Immigrants to Canada: Fitting the Pieces Together, Special Report TD Economics (7 février 2012). En ligne : http ://www.td.com/document/PDF/economics/special/ff0212_immigration.pdf.

[102] Diane Galarneau et René Morissette, « Scolarité des immigrants et compétences professionnelles requises » L’emploi et le revenu en perspective, vol. 9, no 12 (Statistique Canada, décembre 2008). En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2008112/pdf/10766-fr.pdf; voir aussi Alexander, Burleton et Fong, note 101, 5-6.

[103] Galarneau et Morissette, note 102, 15.

[104] Block et Galabuzi, note 2, 12.

[105] Gillian Creese et Brandy Wiebe, « ’Survival Employment’: Gender and Deskilling Among African Immigrants in Canada » (2009, publication en ligne), International Migration; Jennifer Jihye Chun et Amanda Cheong, Immigrants and Low-Paid Work: Persistent Problems, Enduring Consequences, Working Paper Series (Metropolis British Columbia, 2011). En ligne : http://mbc.metropolis.net/assets/uploads/files/wp/2011/WP11-20.pdf; observations de l’OCASI présentées à la CDO en octobre 2012.

[106] Creese et Wiebe, note 105, 15-16.

[107] Fay Faraday, Made in Canada: How the Law Constructs Migrant Workers’ Insecurity (Toronto : Metcalf Foundation, septembre 2012). En ligne : http://metcalffoundation.com/wp-content/uploads/2012/09/Made-in-Canada-Full-Report.pdf, p. 80.

[108] Observations de l’OCASI présentées à la CDO en octobre 2012.

[109] Goldring et Landolt, note 78, 30.

[110] Mei Lan Fang et Elliot M Goldner, « Transitioning into the Canadian Workplace: Challenges of Immigrants and its Effects on Mental Health » (2011) 2 Canadian Journal of Humanities and Social Sciences 93.

[111] Chun et Cheong, note 105, 35.

[112] Chun et Cheong, note 105, 31.

[113] Statistique Canada, Caractéristiques de la population active, selon le statut d’immigrant de la population âgée de 25 à 54 ans et le niveau de scolarité. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/tables-tableaux/sum-som/l01/cst01/labor90a-fr.htm.

[114] Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, chap. O.1; Comité consultatif d’experts de la santé et de la sécurité au travail, Rapport et recommandations au ministre du Travail (2010), 58 (Rapport Dean). En ligne : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pdf/eap_report.pdf, 47-48; Agnieszka Kosny, Marni Lifshen, Ellen MacEachen, Peter Smith, Gul Joya Jafri, Cynthia Neilson, Diana Pugliese et John Shields, Delicate Dances: Immigrant Workers’ Experiences of Injury Reporting and Claim Filing (Institut de recherche sur le travail et la santé, 2011). En ligne : http ://www.iwh.on.ca/system/files/documents/immigrant_workers_experiences_of_injury_reporting_and_claim_filing_2011.pdf.

[115] Citoyenneté et Immigration Canada, Tableaux préliminaires – Résidents permanents et temporaires, 2011. En ligne : http ://www.cic.gc.ca/francais/resources/statistiques/faits2011-preliminaire/index.asp.

[116] Renseignements fournis par Citoyenneté et Immigration Canada, décembre 2012 (dans le dossier, à la CDO).

[117] Citoyenneté et Immigration Canada, Magasin des données de recherche, Données préliminaires de 2011 (dans le dossier, à la CDO).

[118] Citoyenneté et Immigration Canada, Tableaux préliminaires – Résidents permanents et temporaires, 2011. En ligne : http ://www.cic.gc.ca/francais/resources/statistiques/faits2011-preliminaire/index.asp.

[119] Rapports annuels de Citoyenneté et Immigration Canada au Parlement sur l’immigration, le Cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques pour le Programme des travailleurs étrangers temporaire, cités dans Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, chapitre 2 : La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration (Bureau du vérificateur général, automne 2009), 9. En ligne : http ://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_oag_200911_02_f.pdf.

[120] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, « Tableau 10 (chiffres annuels) : Nombre de postes de travailleurs étrangers temporaires visés par les avis au marché du travail ayant reçu une confirmation émis dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, par emplacement du travail » dans Programme des travailleurs étrangers temporaires, Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail (AMT) – Statistiques annuelles 2006-2009 (mars 2010). En ligne : http ://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/stats/annuel/tableau10a.shtml. En 2009, sur les 27 654 AMT délivrés à des travailleurs du PTAS, 17 989 l’ont été pour l’Ontario.

[121] Renseignements fournis par les représentants du gouvernement de l’Ontario en octobre 2012, citant les Foreign Agricultural Resources Management Services (F.A.R.M.S.) : 2012 Employer Information Book.

[122] Pour plus de détails sur le programme, voir, par exemple, Maria Deanna P. Santos, Human Rights and Migrant Domestic Work (Boston : Martinus Nijhoff, 2005); Daiva K. Stasiulis et Abigail B. Bakan, Negotiating Citizenship: Migrant Women in Canada and the Global System (Toronto : University of Toronto Press, 2005); Agnes Calliste, « Canada’s Immigration Policy and Domestics From the Caribbean: The Second Domestic Scheme » dans Jesse Vorst et coll. (dir.), Race, Class, Gender: Bonds and Barriers, 2e éd. rév. (Toronto : Garamond Press, 1991), 136. Des changements ont été récemment apportés aux exigences auxquelles doivent répondre les aides familiaux résidents pour pouvoir demander le statut de résident permanent : voir le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada : http ://www.cic.gc.ca/francais/travailler/aides/index.asp. Le volet résidence permanente/citoyenneté du Programme des aides familiaux résidents a été qualifié de « bonne pratique » par l’Office international du travail dans son rapport sur une approche axée sur les droits à l’égard de la migration des travailleurs : Bureau international du travail, International Labour Migration : A Rights-Based Approach (Bureau international du travail, 2010), 93. En ligne : http ://www.ilo.org/public/libdoc/ilo/2010/110B09_59_engl.pdf. Voir aussi Sandra Elgersma, Les travailleurs étrangers temporaires (Bibliothèque du Parlement, septembre 2007). En ligne : http ://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0711-f.pdf.

[123] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Programme des travailleurs étrangers temporaires : formulaires de demande et contrats. En ligne : http ://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/fwp_formulaires.shtml. Réunion de consultation avec les Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.), le Labour Issues Coordinating Committee et CanAg Travel (17 janvier 2012) Mississauga, (Ontario). Les trois programmes sont décrits en détail : Fay Faraday, note 107.

[124] Citoyenneté et Immigration Canada, communiqué, « La prospérité et la croissance économique au cœur des modifications au système d’immigration » (20 avril 2012). En ligne : http ://www.cic.gc.ca/francais/ministere/medias/communiques/2012/2012-04-20.asp.

[125] Le PTAS a ses propres contrats. Les contrats conclus avec les travailleurs des niveaux C et D de la CNP et les aides familiaux résidants comprennent maintenant des clauses uniformisées couvrant la rémunération, le logement, les avantages sociaux, les heures de travail, les tâches, les vacances et les congés de maladie. Ils exigent que l’assurance-santé soit fournie aux frais de l’employeur jusqu’à ce que le travailleur ait droit à une couverture provinciale, et un préavis de cessation d’emploi d’une semaine doit être donné au travailleur ayant travaillé pendant plus de trois mois. Les frais de recrutement sont interdits et les frais de transport doivent être supportés par les employeurs et, contrairement au PTAS, qui autorise le recouvrement de certains frais, il est interdit de recouvrer du travailleur les frais de transport. Le contrat indique clairement que les clauses sont assujetties aux normes provinciales en matière d’emploi et de santé et de sécurité.

[126] Les employeurs sont tenus de fournir un logement approprié (moyennant des frais et conformément à des lignes directrices), un relevé d’emploi doit être établi et du matériel de sécurité contre les produits chimiques et les pesticides doit être fourni aux frais de l’employeur.

[127] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Programme des travailleurs étrangers temporaires : Nouvelle structure salariale (25 avril 2012). En ligne : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/communications/salaire.shtml.

[128] Hennebry, note 99, 5; réunion de consultation avec les Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.), le Labour Issues Coordinating Committee (17 janvier 2012).

[129]  Faraday, note 107, 74-75.

[130] Observations de la Migrant Workers’ Alliance for Change présentées à la CDO le 9 octobre 2012; les meilleures pratiques comprennent : la participation active des employés agricoles à la conception et à l’administration du programme; la  négociation intergouvernementale des exigences opérationnelles dans les protocoles d’entente (« PE ») avec les divers pays d’origine des travailleurs; la participation du pays d’origine au recrutement et à la surveillance des travailleurs au Canada; ainsi qu’une assurance-santé. Philip Martin, Towards Effective Temporary Worker Programs: Issues and Challenges in Industrial Countries, International Migration Programme, International Migration Papers 89 (Bureau international du travail, 2007), 47 (Martin, Towards Effective). En ligne : http ://www.ilo.org/public/english/protection/migrant/download/tempworkers_martin_en.pdf; les employeurs visés par le PTAS sont tenus de souscrire à un régime supplémentaire d’assurance-santé et soins dentaires pour les travailleurs et de fournir à ces derniers un logement gratuit.

[131] Philip Martin, Managing Labor Migration: Temporary Worker Programs for the 21st Century (Organisation internationale du travail – Institut international d’études sociales, 2003), 31. En ligne : http ://www.ilo.org/public/english/bureau/inst/download/migration3.pdf.

[132] Les travailleurs disent que le principal avantage d’aller au Canada est le fait de toucher un revenu supérieur pour leur famille et de donner à leurs enfants une meilleure instruction; certains travailleurs qui participaient au programme depuis plus de dix ans avaient des enfants qui  étaient devenus des « professionnels ». Les travailleurs ont gagné en moyenne 9 100 $ CAN en 2002 et, après des retenues de 20 %, avaient des gains nets de 7 300 $. Les travailleurs ont dit que s’ils restaient au  Mexique, ils auraient gagné 900 $ CAN pour le même travail saisonnier. Martin, Towards Effective Temporary Worker Programs, note 130, 45.

[133]Hennebry, voir note 99; Jenna Hennebry et Kerry Preibisch, « Temporary migration, chronic effects: the health of international migrant workers in Canada » (14 juin 2011) 183:9 CMAJ 1033. En ligne : http://www.ecmaj.ca/content/183/9/1033.short; « Vulnerabilities of female migrant farmworkers from Latin America and the Caribbean in Canada » (Policy Brief, avril 2011). En ligne : http://www.justicia4migrantworkers.org/ontario/pdf/Labour_Mobility_Encalada_Vulnerabilities_of_female_migrant_farm_workers_from_Latin_America_and_the_Caribbean_in_Canada_April_2011_e.pdf; voir aussi Faraday, note 107, 80.

[134]Jenna Hennebry, note 99; Janet McLaughlin et Jenna L. Hennebry, « Backgrounder on Health and Safety for Migrant Farmworkers », IMRC Policy Points, no 1 (Waterloo : International Migration Research Centre, 2010), 5. En ligne : http://www.wlu.ca/documents/44258/IMRC_Policy_Points_Issue_I_-_Migrant_Farmworker_Health.pdf; Faraday, note 107.

[135] Voir, par exemple : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Contrat de travail pour l’embauche de travailleurs agricoles saisonniers des Antilles (États membres du Commonwealth) au Canada – 2013. En ligne : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/contracts-formulaires/ptascc2013.shtml.

[136] Réunion de consultation avec le NMWIG (9 mai 2011), Niagara-on-the-lake (Ontario); réunion de consultation des travailleurs du PTAS.

[137] Réunion de consultation avec Dignidad Obrera Agricola Migrante (8 mai 2011), St. Catharine’s (Ontario); réunion de consultation avec des travailleurs du PTAS et des membres du Centre de l’Agriculture Workers Alliance (AWA).

[138] Goldring et Landolt, note 78, 30.

[139] Faraday, note 107, 16; Goldring et Landolt, note 78, 30; observations de la Migrant Workers Alliance for Change, 9 octobre 2012, et consultation, Toronto, 22 septembre 2012; la Migrant Workers Alliance for Change (MWAC) est une coalition des entités suivantes : ASAAP, ACAS, Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile, Caregivers Action Centre, IAVGO, Justicia for Migrant Workers, KAIROS, Migrante-Ontario, No One Is Illegal-Ontario, Parkdale Community Legal Services, social Planning Toronto, United Food and Commercial Workers, Workers’ Action Centre.

[140] Ministère des Affaires autochtones, La population autochtone du Centre de l’Ontario (28 mai 2012). En ligne : http://www.aboriginalaffairs.gov.on.ca/francais/services/datasheets/central.asp.

[141] Statistique Canada, Faits saillants – Les Autochtones et le marché du travail : estimations de l’Enquête sur la population active, 2008-2010. En ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/71-588-x/2011003/aftertoc-aprestdm1-fra.htm; Statistique Canada, Les Autochtones et le marché du travail : estimations de l’Enquête sur la population active, 2008-2010. En ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/71-588-x/2011003/part-partie1-fra.htm.

[142] Ontario, Commission de réforme des services publics de l’Ontario, Des services publics pour la population ontarienne : Cap sur la viabilité et l’excellence (2012), 128 (Recommandations 3-11) (rapport Drummond). En ligne : http://www.fin.gov.on.ca/fr/reformcommission/chapters/report.pdf.

[143] Rapport Drummond, note 142, 468.

[144] Commission du droit de l’Ontario, Cadre du droit touchant les personnes handicapées : Promotion d’une égalité réelle pour les personnes handicapées par les lois, les politiques et les pratiques, note 80. Il est important de reconnaître que les personnes handicapées sont un groupe diversifié qui présente un large éventail d’aptitudes et de besoins. L’expérience que vit une personne sur le marché du travail dépendra du type et de la gravité de son handicap ainsi que d’autres aspects de sa situation sociale qui l’amène à être vulnérable.

[145] Statistique Canada, Division de la statistique sociale et autochtone, L’Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2006 : L’expérience de travail des personnes avec incapacité, au Canada (2008), 7-9. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/89-628-x/89-628-x2008007-fra.pdf.

[146] Emile Tompa et coll., « Precarious Employment and People with Disabilities » dans Leah F. Vosko (dir.), Precarious Employment: Understanding Labour Market Insecurity in Canada, 2006, 90 et 110.

[147] Tompa et coll., note 146, 112.

[148] Statistique Canada, Division de la statistique sociale et autochtone, L’Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2006 : Tableaux (partie V) (2008), 14. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/89-628-x/89-628-x2008011-fra.pdf.

[149] Tompa et coll., note 146, 100.

[150] Tompa et coll., note 146, 114.

[151] Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005, chap. 11; Normes d’accessibilité intégrées, Règl. de l’Ont. 191/11, art. 22, 23, 28 et 29.

[152] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[153] Francis Fong, The Plight of Younger Workers, Observation TD Economics (8 mars 2012). En ligne : http ://www.td.com/document/PDF/economics/special/ff0312_younger_workers.pdf.

[154] Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, Labour Market Information & Research (août 2012) (Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, Renseignements sur le marché du travail). En ligne : http://www.tcu.gov.on.ca/eng/labourmarket/currenttrends/docs/monthly/201208.pdf. Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, Labour Market Information & Research (avril 2012) (Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, Renseignements sur le marché du travail). En ligne : http://www.tcu.gov.on.ca/eng/labourmarket/currenttrends/docs/monthly/201204.pdf.

[155] Standing, note 15, 16.

[156] Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, Marché du travail, note 154.

[157] Diane Galarneau, « L’écart salarial entre employés temporaires et permanents », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 6, no 1 (Statistique Canada, janvier 2005), 7 et 9 (Galarneau, « L’écart salarial entre employés temporaires et permanents »). En ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/10105/7761-fra.pdf.

[158] Katherine Marshall, « Profils d’emploi des étudiants postsecondaires », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 11, no 9 (Statistique Canada, septembre 2010). En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2010109/pdf/11341-fra.pdf.

[159] Observations d’Andrew K. Langille, avocat, présentées à la CDO le 1er octobre 2012.

[160] Observations des Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile présentées à la CDO en octobre 2012.

[161] Ministère du Travail de l’Ontario, Les accidents du travail. En ligne : http ://www.worksmartontario.gov.on.ca/scripts/default.asp?lang=fr&contentID=2-5-3&mcategory=health.

[162] F. Curtis Breslin, Peter Smith, Mieke Koehoorn et Hyunmi Lee, « Va-t-on vers plus de sécurité au travail? » L’emploi et le revenu en perspective, vol. 7, no 7 (Statistique Canada, juin 2006), 21. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/10706/9271-fra.pdf.

[163] John Sammut, « Young Workers: What Factors Put Young Workers at Risk? », Construction Safety Magazine, numéro spécial 2. En ligne : http ://www.csao.org/images/pfiles/280_YoungWorkers.pdf.

[164] Voir : ministère du Travail de l’Ontario, Jeunes travailleurs. En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/atwork/youngworkers.php.

[165] Rapport Dean, note 114, 46; ministère du Travail de l’Ontario, Résultats des inspections éclair : Nouveaux et jeunes travailleurs (décembre 2011). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/hs/sawo/blitzes/blitz_report29.php.

[166] Vosko et coll., note 4, 33.

[167] Voir Block, Work and Health, note 31, 4; Wayne Lewchuk, Alice De Wolff, Andy King et Michael Polanyi, « The Hidden Costs of Precarious Employment: Health and the Employment Relationship » dans Vosko (dir.), Precarious Employment: Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006) 141; Kerry Preibisch, « The Second Generation of Permanently Temporary Workers » (Présentation dans le cadre du symposium intitulé « Permanently Temporary: Temporary Foreign Workers and Canada’s Changing Attitude to Citizenship and Immigration Community Research Symposium », 4 février 2010), 14. En ligne : http://ceris.metropolis.net/Virtual%20Library/other/PermanentlyTemporary.pdf; Sirena Lilidrie, Do Not Disturb/Please Clean Room: The Invisible Work and Real Pain of Hotel Housekeepers in the GTA (mémoire de recherche de maîtrise, Ryerson University, 2008). En ligne : http://digitalcommons.ryerson.ca/dissertations/106.

[168] Commission on Social Determinants of Health, Closing the gap in a generation : health equity through action on the social determinants of health : Final Report of the Commission on Social Determinants of Health (Organisation mondiale de la santé, 2008), 80. En ligne : http ://whqlibdoc.who.int/publications/2008/9789241563703_eng.pdf.

[169] Heather Scott-Marshall et Emile Tompa, « The Health Consequences of Precarious Employment Experiences » (2011) 38 Work 369. Institut de recherche sur le travail et la santé, New Canadian immigrants face less than ideal working conditions (juillet 2008) (Institut de recherche sur le travail et la santé, « New Canadian Immigrants »). En ligne : www.iwh.on.ca/media/2008-jul-09.

[170] Institut de recherche sur le travail et la santé, New Canadian Immigrants, note 169. Cela renvoie au décès d’un travailleur agricole saisonnier qui est décédé dans une exploitation de production de tabac de Brantford (Ontario) en août 2002; Waterloo Public Interest Research Group, Migrant Workers in Ontario: Growing the Food We Eat, par Melanie Kramer (2004), 20. En ligne : http://action.web.ca/home/narcc/attach/Migrant%20Workers%20in%20Ontario-%20Growing%20the%20food%20we%20eat.pdf; Hennebry, note 99, 16-17.

[171] Rapport Dean, note 114, 46; voir aussi Kerry Preibisch et Jenna Hennebry, note 133.

[172] Rapport Dean, note 114, 46.

[173] Janet McLaughlin, « Pleins feux sur la recherche : les déterminants de la santé des travailleurs agricoles migrants au Canada », Recherche sur les politiques en matière de santé, no 17 (Santé Canada, décembre 2010), 30, à la p. 32 (McLaughlin, « Pleins feux sur la recherche »). En ligne : http ://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/alt_formats/pdf/pubs/hpr-rpms/bull/2010-health-sante-migr-fra.pdf.

[174] Janet McLaughlin, « Pleins feux sur la recherche », note 173.

[175] Commission du droit du Canada, Travailler, oui mais… : Le droit du travail à retravailler, document de discussion (Commission du droit du Canada, 2004), 37 (Commission du droit du Canada, Travailer, oui mais…).

[176] Wayne Lewchuk, Marlea Clarke et Alice de Wolff, Working Without Commitments: The Health Effects of Precarious Employment (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s UP, 2011), 255 et 261.

[177] Preibisch et Hennebry, note 133, 1035.

[178] Réunion de consultation avec des travailleurs; réunion de consultation avec la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA) (5 avril 2011), Toronto (Ontario); réunion de consultation avec Wayne Lewchuk et Sam Vrankulj (21 avril 2011), Toronto (Ontario); réunion de consultation avec The Poverty and Employment Precarity in Southern Ontario (PEPSO) Research Alliance (17 juin 2011), Toronto (Ontario).

[179] Block, Work and Health, note 33.

[180] Ana Maria Seifert et coll., « Precarious Employment Conditions Affect Work Content in Education and Social Work: Results of Work Analyses » (2007) 30 Int’l J L et Psychiatry 299.

[181] Institut de recherche sur le travail et la santé, « Over-Qualified Immigrants at Risk of Poorer Mental Health », At Work 64 (printemps 2011) 5. En ligne : http ://www.iwh.on.ca/system/files/at-work/at_work_64.pdf.

[182] Réunion de consultation avec la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA) (5 avril 2011), Toronto (Ontario).

[183] Voir David Little, Vulnerable Workers: The Legal Challenges (Community Legal and Advocacy Centre, octobre 2005); Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 13, 33, citant la Fédération du travail de l’Ontario, Temporary Work in Ontario (2002); Laurie Monsebraaten, « Fighting for dignity on the job », The Toronto Star (11 juillet 2009). En ligne : http ://www.thestar.com/article/664487.

[184] Preibisch et Hennebry, note 133, 1036; Hennebry, note 99.

[185] Observations de Yi Man Ng (dans le dossier, à la CDO).

[186] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, L.O. 2000, chap. 41, art. 50.

[187] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[188] Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario, A Discussion Paper: Issues and Ideas (Toronto : Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario, juin 2011), 25. En ligne : http://www.socialassistancereview.ca/commission-publications. Voir aussi : Frances Lankin et Munir A. Sheik, Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario, Améliorer les perspectives : Réforme de l’aide sociale en Ontario (Ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario : octobre 2012). En ligne : http://www.socialassistancereview.ca/uploads/File/COMM_Report_FinalH-t-Eng.pdf.

[189] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 77, 38.

[190] Ron Saunders, « Making Work Pay: Findings and Recommendations » (mai 2006) 6 Research Highlights 1 (CPNR’s Vulnerable Workers Series). En ligne : http ://www.cprn.org/documents/43620_en.pdf.

[191] Leah F. Vosko, The Challenge of Expanding EI Coverage : Charting Exclusions and Partial Exclusions on the Bases of Gender, Immigration Status, Age, and Place of Residence and Exploring Avenues for Inclusive Policy Redesign (Toronto, Mowat Centre for Policy Innovation, 2011) (Vosko, Expanding EI Coverage). En ligne : http ://www.mowateitaskforce.ca/sites/default/files/Vosko_1.pdf.

[192] Vosko, Expanding EI Coverage, note 191, 3.

[193] Ville de Toronto, Working As One : A Workforce Development Strategy for Toronto (2012), 9. En ligne : http ://www.toronto.ca/socialservices//pdf/reports/WorkingAsOne.pdf.

[194] Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, DORS/2002-227, art. 212. Voir aussi Faraday, note 107, 79-80.

[195] Voir : Commission du droit de l’Ontario; Cadre du droit touchant les personnes âgées : Promotion d’une égalité réelle pour les personnes âgées par les lois, les politiques et les pratiques, note 80.

[196] Nathan Laurie, The Cost of Poverty (Toronto : Ontario Association of Food Banks, 2008), 4 et 14-15. En ligne : http ://www.oafb.ca/assets/pdfs/CostofPoverty.pdf.

[197] Laurie, note 196, 14. Voir aussi : Wilkinson et Pickett, note 36, 103-117.

[198] Income Security, Race and Health Research Group, note 94, 61.

[199] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 77, 38; Andrew Jackson et Katherine Scott, Does Work Include Children? The Effects of the Labour market on Family Income, Time and Stress, Laidlaw Working Paper Series on Social Inclusion (The Laidlaw Foundation, 2002), 16-18 et 19-21. En ligne : http ://www.laidlawfdn.org/sites/default/files/laidlaw_publications/working_papers_social_inclusion/wpsosi_2002_may_does-work-include-children.pdf; Block, Work and Health, note 31; Wayne Lewchuk, Alice de Wolff, Andy King et Michael Polanyi, « From Job Strain to Employment Strain: Health Effects of Precarious Employment » (2003) 3 Just Labour 23. En ligne : http ://www.justlabour.yorku.ca/volume3/pdfs/lewchuketal.pdf; Income Security, Race and Health Research Group, note 92, 61.

[200] Judith K Bernhard, Luin Goldring, Julie Young, Carolina Berinstein et Beth Wilson, « Living with Precarious Legal Status in Canada: Implications for the Well-Being of Children and Families » (2007) 24:2 Refuge 101, 105-108. En ligne : http ://pi.library.yorku.ca/ojs/index.php/refuge/article/viewFile/21388/20058.

[201] Laurie, note 196, 15.

[202] Pour un point de vue plus large sur les questions, Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 13.

[203] Voir, par exemple, les documents dans Leah Vosko (dir.), Precarious Employment: Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006); Income Security, Race and Health Research Group, note 94; Vosko, Managing the Margins, note 67; Lewchuk, Clarke et de Wolff, note 176.

[204] Commission du droit du Canada, Travailler, oui mais…, note 175.

[205] Commission du droit du Canada, Travailler, oui mais…, note 175, 33.

[206] Commission du droit du Canada, Travailler, oui mais…, note 175, 51-52 et 54-57.

[207] Arthurs, note 13.

[208] Arthurs, note 13, xv, 8 et 231.

[209] Arthurs, note 13, 18.

[210] Arthurs, note 13, 18-19.

[211] Arthurs, note 13, 250.

[212] Chambre de commerce du Canada, Discussion Paper on the Review of Labour Standards in the Canada Labour Code (juin 2009). En ligne : http://www.chamber.ca/images/uploads/Reports/sub-canada-labour-code0609.pdf, p. 3. 

[213] Chambre de commerce du Canada, note 212, 4.

[214] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 114; Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, L.O. 1997, chap. 16.

[215] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 186; Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 114.

[216] Une introduction plus détaillée au régime législatif régissant l’emploi et les relations de travail en Ontario figure dans Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 13, 19-32.

[217] Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, ch. 11; Eldridge c. Colombie-Britannique (Procureur général), [1997] 3 RCS 624.

[218] Voir, par exemple, Dunmore c. Ontario (Procureur général), 2001 CSC 94, par. 26-29 (Dunmore).

[219] Loi de 1995 sur les relations de travail, L.O. 1995, ch. 1, ann. A, art. 3; Dunmore c. Ontario (Procureur général), 2001 CSC 94; Ontario (Procureur général) c. Fraser, 2011 CSC 20.

[220] Code des droits de la personne, LRO 1990, ch. H.19, par. 5(1) : « Toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap ».

[221] Commission ontarienne des droits de la personne, Les droits de la personne au travail, 2008, 3e éd. (Toronto : Commission ontarienne des droits de la personne, 2008) (Commission ontarienne des droits de la personne, Les droits de la personne au travail). En ligne : http://www.ohrc.on.ca/fr/les-droits-de-la-personne-au-travail-2008-troisi%C3%A8me-%C3%A9dition.

[222] Code des droits de la personne, note 220, art. 11 et 24.

[223] Code des droits de la personne, note 220, art. 8.

[224] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 114, par. 50(1); Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 186, par. 74(1).

[225] Commission ontarienne des droits de la personne, Les droits de la personne au travail, note 221; Health Services and Support – Facilities Subsector Bargaining Assn c. Colombie-Britannique, 2007 CSC 27 (Health Services), par. 69; Dunmore, note 218, 27.

[226] Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966, 993 UNTS 3 (entrée en vigueur le 3 janvier 1976, accession par le Canada le 19 mai 1976) (PIDESC). En ligne : http ://www2.ohchr.org/english/law/cescr.htm; Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966, 999 UNTS 171, Can TS 1976 no 47, 6 ILM 368 (entrée en vigueur le 23 mars 1976, accession par le Canada le 19 mai 1976); Organisation internationale du travail, « Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (no 87) » dans Bureau international du travail, The International Labour Organization’s Fundamental Conventions (2003) (Pacte no 87). En ligne : http ://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_norm/—declaration/documents/publication/wcms_095895.pdf.

[227] Health Services, note 225, par. 78. Souligné dans l’original.

[228] Fraser, note 219, 91-97.

[229] PIDESC, note 226, art. 6.

[230] PIDESC, note 226, art. 7.

[231] PIDESC, note 226, art. 8.

[232] PIDESC, note 226, art. 28 (« Les dispositions du présent Pacte s’appliquent, sans limitation ni exception aucune, à toutes les unités constitutives des États fédératifs. »). La Commission ontarienne des droits de la personne explique que [traduction] « le PIDESC lie le gouvernement fédéral et chacune des provinces et chacun des territoires, et les droits qui relèvent de la compétence provinciale sont une obligation des gouvernements provinciaux et territoriaux »; Commission ontarienne des droits de la personne, Social, Cultural and Economic Rights Under International Law: Research Paper, Policy and Education Branch. En ligne : http ://www.ohrc.on.ca/sites/default/files/attachments/Human_rights_commissions_and_economic_and_social_rights.pdf.

[233] Voir aussi Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 13, 46-47.

[234] Pacte no 87, note 226, partie I, art. 2.

[235] Pacte no 87, note 226, partie II, art. 11.

[236] Health Services, note 225, par. 71.

[237] Convention (no 98) concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective 1er juillet 1949, 96 UNTS 257 (entrée en vigueur : 18 juillet 1951).

[238] Voir Judy Fudge, The Precarious Migrant Status and Precarious Employment: The Paradox of International Rights for Migrant Workers, Working Paper Series No 11-15 (Metropolis British Columbia, 2011). En ligne : http://www.mbc.metropolis.net/assets/uploads/files/wp/2011/WP11-15.pdf.

[239] Dunmore, note 218, par. 27.

[240] Gouvernement de l’Ontario, Rompre le cycle : La Stratégie de réduction de la pauvreté (Toronto : ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, décembre 2008). En ligne : http://www.children.gov.on.ca/htdocs/French/breakingthecycle/index.aspx.

[241] Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté, L.O. 2009, chap. 10, préambule.

[242] Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté, note 241, préambule.

[243] Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté, note 241, par. 2(2)1.

[244] Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté, note 241, par. 2(2)3.

[245] Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (aides familiaux et autres), L.O. 2009, chap. 32; Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d’emploi (agences de placement temporaire), L.O. 2009, chap. 9.

[246] Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario, note 188.

[247] Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario, communiqué, « Prospects report charts course to transform social assistance » (24 octobre 2012), en ligne : http://www.socialassistancereview.ca/final-report.

[248] Ministère du Travail de l’Ontario, communiqué, « Protection des travailleurs vulnérables » (8 juin 2012). En ligne : http://news.ontario.ca/mol/fr/2012/06/protection-des-travailleurs-vulnerables.html.

[249] Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires), DORS/2010-172. En ligne : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2010/2010-08-18/html/sor-dors172-fra.html. Ces mesures de protection font l’objet d’une discussion plus approfondie au chapitre III, sous la rubrique « Les lois sur l’emploi qui protègent les travailleurs étrangers temporaires ». 

[250] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 186.

[251] Employment Standards Act, L.O. 1968, chap. 35.

[252] Vosko et coll., note 4, 8-9.

[253] Ontario, Assemblée législative, Official Report of Debates (Hansard), 38e législature, 1re session (1er décembre 2003) (L’hon. Alvin Curling, président). En ligne : http ://www.ontla.on.ca/web/house-proceedings/house_detail.do?Date=2003-12-01etParl=38etSess=1etlocale=en#P175_26881; Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum, O Reg 285/01; Vosko et coll., note 4, 10.

[254] Ontario, Assemblée législative, Official Report of Debates (Hansard), 36e législature, 1re session (6 juin 1996) (L’hon. John Baird). En ligne : http://www.ontla.on.ca/web/house-proceedings/house_detail.do?Date=1996-10-17&Parl=36&Sess=1&locale=en#P1122_330982; Ontario, Assemblée législative, Official Report of Debates (Hansard), 36e législature, 1re session (6 juin 1996) (L’hon. John O’Toole). En ligne : http://www.ontla.on.ca/web/house-proceedings/house_detail.do?Date=1996-06-06&Parl=36&Sess=1&locale=en#P735_214233.

[255] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 186.

[256] Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d’emploi (agences de placement temporaire), note 245.

[257] Règl. de l’Ont. 397/09.

[258] Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, L.O. 2010, chap. 16.

[259] Vosko et coll., note 4.

[260] Vosko et coll., note 4, 17-18 ; Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 77, 56-57.

[261] Code canadien du travail, L.R., ch. L-1, art. 1.

[262] Arthurs, note 13, 80.

[263] Notes pour une allocution de l’hon. Dalton Bales, c.r., ministre du Travail de l’Ontario, au cours de la 2e lecture de l’Employment Standards Act, 1968 (31 mai 1968), Toronto, Archives de l’Ontario (ministère du Travail, correspondance du ministre, dossier 7-1-0-1407.2, boîte 47).

[264] Arthurs, note 13, 30.

[265] Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 13, 38-39.

[266] Noack et Vosko, note 4, 4.

[267] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012. La réponse du gouvernement de l’Ontario se lit comme suit : [TRADUCTION] « Le rôle des normes d’emploi est de garantir que l’employeur n’exploite pas un employé dans cette relation. Cependant, un employeur ne peut être responsable de l’ensemble des circonstances de l’employé (par exemple, si l’employé a plusieurs emplois et, par conséquent, travaille de longues heures en tout) […] [l]e rapport fait état des préoccupations concernant les périodes d’admissibilité aux vacances, les préavis de licenciement et les indemnités de cessation d’emploi en vertu de la LNE, en précisant que la taille de l’entreprise où travaille l’employé est un facteur d’admissibilité à l’indemnité de cessation d’emploi. Toutefois, ces droits ne s’appliquent pas à tous les employés également, pour les raisons qui suivent :

o Il y a des périodes minimales (qui sont considérées comme raisonnables) pendant lesquelles un employé doit avoir travaillé pour un employeur avant d’avoir droit à des vacances (12 mois), à un préavis de licenciement (trois mois) et à une indemnité de cessation d’emploi (cinq ans).

o Bien qu’il y ait une durée de service minimale qui donne droit à des vacances, les employeurs sont tenus de payer l’indemnité de vacances en pourcentage du salaire gagné ; aucune durée de service minimale ne s’applique à cet élément de la norme relative aux vacances.

o Un préavis de licenciement est fourni pour donner à l’employé le temps de s’adapter à une perte d’emploi inattendue. L’employé ne s’attend généralement pas à avoir une stabilité d’emploi au cours des premiers mois de son emploi.

o La raison d’être de l’indemnité de cessation d’emploi est différente de celle du préavis de licenciement ou de l’indemnité de licenciement. Il s’agit d’une indemnisation pour la perte des droits d’ancienneté, de l’investissement en capital humain, etc., d’un emploi de longue date. Dans le cadre de la norme, la taille de l’entreprise est un facteur lié à la capacité de l’employeur de verser une indemnité de cessation d’emploi. Il convient de souligner que, de toutes les provinces et tous les territoires du Canada, seule l’Ontario a une loi qui exige le versement d’une indemnité de cessation d’emploi. ».

[268] Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d’emploi (agences de placement temporaire), note 245; Règl. de l’Ont. 397/09, note 257.

[269] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 77, 49.

[270] Observations de la Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic, 1er octobre 2012. 

[271] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 114, par. 4.1(2).

[272] Statistique Canada, Tableau 2 Taux des employés travaillant au salaire minimum ou à un salaire inférieur selon la province. En ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/tables-tableaux/topics-sujets/minimumwage-salaireminimum/2009/tbl02-fra.htm.

[273] Adam Ozimek, « Why Conservatives Should Support the Minimum Wage » (Forbes Magazine : 25 juillet 2012). En ligne : http://www.forbes.com/sites/modeledbehavior/2012/07/25/why-conservatives-should-support-the-minimum-wage/.

[274] Le 1er janvier 2004, le salaire minimum de l’Ontario était de 6,85 $; voir Ministère du Travail de l’Ontario, Document d’information : Hausses du salaire minimum de l’Ontario de 2007 à 2010. En ligne : http://www.labour.gov.on.ca/french/news/pdf/2007/07-85b.pdf.

[275] Ministère du Travail de l’Ontario, Salaire minimum en 2011 – le plus élevé des provinces canadiennes : Le gouvernement McGuinty trouve le juste milieu (11 février 2011). En ligne : http://news.ontario.ca/mol/fr/2011/02/salaire-minimum-en-2011—le-plus-eleve-des-provinces-canadiennes.html.

[276] Chambre de commerce de l’Ontario, communiqué, « Ministry of Labour Adopts Ontario Chamber of Commerce Recommendation on Minimum Wage Panel » (11 février 2011). En ligne : http://occ.on.ca/2011/ministry-of-labour-adopts-ontario-chamber-of-commerce-recommendation-on-minimum-wage-panel.

[277] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 77, 68.

[278] Marilyn Braun-Pollon, Amelia DeMarco et Queenie Wong, Minimum Wage : Reframing the Debate (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, 2011), 18. En ligne : http ://www.cfib-fcei.ca/cfib-documents/rr3216.pdf.

[279] Braun-Pollon, DeMarco et Wong, note 278, 5.

[280] Arthurs, note 13, 238.

[281] Arthurs, note 13, 238.

[282] Vosko et Clark, note 81, 32-33.

[283] Noack et Vosko, note 4, 19-20.

[284] Mark Bell, « Achieving the objectives of the part-time work Directive? Revisiting the part-time workers regulations », 2011, Industrial Law Journal (2011) 40(3): 254-279.

[285] Mark Bell, note 284, 254-279.

[286] Arthurs, note 13, 241.

[287] Observations des TCA concernant le rapport préliminaire de la CDO, octobre 2012.

[288] Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario, note 188, 83.

[289] Australian Industry Group, « Removing Barriers to Productivity and Flexibility – Supplementary Submission to the Fair Work Act Review » (mars 2012), 9-10.

En ligne : http://www.aigroup.com.au/portal/binary/com.epicentric.contentmanagement.servlet.ContentDeliveryServlet/LIVE_CONTENT/Policy%2520and%2520Representation/Submissions/Workplace%2520Relations/2012/FW_Act_Review_March12_Supplementary_FINAL.pdf.

[290] Ministère du Travail de l’Ontario, « Congé d’urgence personnelle » dans Votre Guide sur la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (ministère du Travail, 2009), 70. En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/es/pdf/es_guide.pdf.

[291] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[292] Loi de 2000 sur les normes d’emploi : Guide de politique et d’interprétation, vol. 1 (Scarborough : Carwell, 2001), 18-10 (Guide sur les normes d’emploi, vol.  1).

[293] Consultations auprès du Chinese Interagency Network of Greater Toronto Labour Committee (6 mai 2011), Toronto (Ontario). Le Network est constitué de 10 agences : Central Toronto Community Health Centre, Centre of Information and Community Services, Chinese Canadian National Council Toronto Chapter, Injured Workers’ Consultants, Labour Community Services, Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, St. Stephen’s Community House, WoodGreen Community Services, Workers’ Action Centre and Working Women Community Centre.

[294] Consultations auprès du Labour Issues Coordinating Committee (6 mai 2011), Toronto (Ontario)/Flowers Canada-Ontario (17 avril 2012).

[295] Employment Standards Act, RSPEI 1988, c. E-6.2, par. 23(1).

[296] Arthurs, note 13, 240.

[297] Arthurs, note 13, xiv.

[298] Réunion de consultation avec le ministère du Travail (MT) (20 juillet 2011), Toronto (Ontario); réunion de consultation avec les Manufacturiers et Exportateurs canadiens (MEC) (11 mai 2011), Mississauga (Ontario); réunion de consultation avec des travailleurs; réunion de consultation avec des fournisseurs de services (13 avril 2011), Belleville (Ontario); réunion de consultation avec le Labour Committee of the Chinese Interagency Network of Greater Toronto (6 mai 2011), Toronto (Ontario); réunion de consultation avec l’Agriculture Workers Alliance (AWA); réunion de consultation avec le Niagara Migrant Workers Interest Group (30 mars 2011), St. Catharines (Ontario); observations de la Colour of Poverty Campaign et de la Metro Toronto Chinese and  Southeast Asian Legal Clinic (dans le dossier, à la CDO); David J. Doorey, Improving Employment Standards Compliance: Institutional Learning and the Dual Regulatory Stream (21 mars 2011), 3 et 5. En ligne : http ://ssrn.com/abstract=1791815.

[299] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 77, 69.

[300] Observations du Labor Issues Coordinating Committee, 1er octobre 2012.

[301] Observations de la Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic, 1er octobre 2012.

[302] Observations du Chinese Interagency Network of Greater Toronto présentées à la CDO, octobre 2012.

[303] Par exemple, Vosko et coll., note 4, 105; Workers’ Action Centre, Taking Action Against Wage Theft: Recommendations for Change (Workers Action Centre, mai 2011) (Workers’ Action Centre, Taking Action). En ligne : http://www.workersactioncentre.org/wp-content/uploads/2011/12/pb_wtrecsforchange_eng.pdf; Observations des Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile présentées à la CDO en octobre 2012.

[304] Par exemple, Vosko et coll., note 4, 71; Workers’ Action Centre, Taking Action, note 273; New York State Department of Labour, communiqué, Labor Department Initiative Empowers Ordinary People to Join the Fight Against Wage Theft (26 janvier 2009). En ligne : http ://www.labor.ny.gov/pressreleases/2009/Jan26_2009.htm.

[305] États-Unis, Senate Committee on Health, Education, Labor and Pensions, 111th Congr, Ranking Member Report: The Nomination of M. Patricia Smith of New York, Nominee to Serve as Solicitor of Labor, U.S. Department of Labor: Accuracy of Senate Testimony (1er février 2010). En ligne : http ://www.help.senate.gov/newsroom/press/release/?id=36ce7cc0-a29b-4482-ac85-a17ac37fc062.

[306] Rapport Drummond, note 142, 128 (recommandations 3-11).

[307] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[308] Arthurs, note 13, 81.

[309] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 186, par. 74.6(1).

[310] Vosko et coll., note 4, 31.

[311] Arthurs, note 13, 80.

[312] Arthurs, voir note 13, 53.

[313] Ministère du Travail de l’Ontario, « Formation, sensibilisation et partenariat » (octobre 2011). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/es/eop/index.php.

[314] Ministère du Travail de l’Ontario, bulletin, « Connaissez vos droits en matière d’emploi – dans votre langue : Le ministère du Travail protège les travailleurs vulnérables » (30 juin 2012). En ligne : http://www.labour.gov.on.ca/french/news/2012/nr_esrights20120730.php.

[315] Vosko et coll., note 4, 15.

[316] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[317] Doorey, note 298, 3 et 5.

[318] Chinese Interagency Network of Greater Toronto, observations présentées à la CDO, octobre 2012.

[319] Réunion de consultation avec le Caregivers’ Action Centre (28 février 2011), Toronto (Ontario); réunion de consultation avec le Niagara Migrant Workers Interest Group (9 mai 2011), Niagara-on-the-Lake (Ontario); réunion de consultation avec le Labour Committee of the Chinese Interagency Network of Greater Toronto (6 mai 2011), Toronto (Ontario).

[320] Réunion de consultation avec le Labour Committee of the Chinese Interagency Network of Greater Toronto, Toronto (Ontario).

[321] Réunion de consultation avec la Migrant Workers Alliance for Change, 22 septembre 2012.

[322] Réunion de consultation avec des travailleurs; réunion de consultation avec le Labour Committee of the Chinese Interagency Network of Greater Toronto (6 mai 2011), Toronto (Ontario); réunion de consultation avec la Fédération du travail de l’Ontario et les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (5 avril 2011), Toronto (Ontario); observations présentées à la CDO (dans le dossier, à la CDO); réunion de consultation avec le Caregivers’ Action Centre (28 février 2011), Toronto (Ontario); réunion de consultation avec l’Agriculture Workers Alliance.

[323] Réunion de consultation avec des travailleurs.

[324] Chinese Interagency Network of Greater Toronto, observations, 1er octobre 2012 (dans le dossier, à la CDO).

[325] Ministère du Travail de l’Ontario, Statistiques relatives aux enquêtes et aux inspections (juin 2009). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/enforcement/investigations.php.

[326] Vosko et coll., note 4, 30.

[327] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 77, 46.

[328] Vosko et coll., note 4, 30.

[329] Vosko et coll., note 4, 31.

[330] Vosko et coll., note 4, 31.

[331] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 77, 70, citant le Bureau du vérificateur général de l’Ontario,  Rapport annuel 2004 (2004), 240 (Bureau du vérificateur général, rapport annuel 2004). En ligne : http://www.auditor.on.ca/fr/rapports_2004_fr.htm.

[332] Vosko et coll., note 4, 26.

[333] Arthurs, note 13, 212-213.

[334] Vosko et coll., note 4, 81.

[335] Vosko et coll., note 4, 55-56.

[336] Arthurs, note 13, 53-54.

[337] Arthurs, note 13, 213.

[338] Vosko et coll., note 4, 72 citant Eric Tucker, « Old Lessons for New Governance: Safety or Profit and the New Conventional Wisdom » (Document présenté à la Theo Nichols Conference « Safety or Profit », Cardiff University, 11 janvier 2011), 17; réunion de consultation avec le Caregivers’ Action Centre (28 février  2011), Toronto (Ontario); réunion de consultation avec la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TAC) (5 avril 2011), Toronto (Ontario); réunion de consultation avec Wayne Lewchuk et Sam Vrankulj (21 avril 2011), Toronto (Ontario); observations de la Colour of Poverty Campaign et de la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (dans le dossier, à la CDO).

[339] Vosko et coll., note 4, 15.

[340] Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, note 258, annexe 9, par. 1(3).

[341] Loi de 2000 sur les normes d’emploi : Guide de politique et d’interprétation, vol. 2 (Scarborough : Carswell, 2001), 26-7; le site Web du ministère du Travail indique : « [e]n règle générale, vous devez avoir tenté de communiquer avec votre employeur avant que votre réclamation puisse faire l’objet d’une enquête ». Ministère du Travail de l’Ontario, Marche à suivre pour déposer une réclamation (janvier 2011). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/start/index.php.

[342] Ministère du Travail de l’Ontario, Dépôt d’une réclamation (janvier 2011). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/esclaim.php.

[343] Color of Poverty Campaign et Metro Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, Joint Submission to the Law  Commission of Ontario Concerning Vulnerable Workers and Vicarious Work (dans le dossier, à la CDO).

[344] Ministère du Développement économique et de l’Innovation de l’Ontario, Projet de loi favorisant un Ontario propice aux affaires (17 mai 2010). En ligne : http ://news.ontario.ca/medt/en/2010/05/proposed-open-for-business-act.html; Meaghan Ross et Alex Diceanu, Whitten et Lubin, Open for Business Act, Open for Criticism (20 janvier 2011). En ligne : http ://blog.toronto-employmentlawyer.com/open-for-business-act-open-for-criticism; Candian HR Reporter, Ontario bill creates barriers to ESA complaints: Workers’ advocates (5 août 2010). En ligne : www.hrreporter.com/articleprint.aspx?articleid=8114.

[345] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[346] Rapport Drummond, note 142, 127 (recommandations 3-9).

[347] Réunion de consultation avec des fournisseurs de services (13 avril 2011), Belleville (Ontario); Colour of Poverty Campaign et Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, Joint Submission to the Law Commission of Ontario Concerning Vulnerable Workers and Vicarious Work (dans le dossier, à la CDO).

[348] Renseignements fournis par le ministère du Travail, octobre 2012.

[349] Vosko et coll., note 4, 18, 62 et 104.

[350]Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 77, 74; Vosko et coll., note 4, 106.

[351] Doorey, note 298, 8.

[352] Observations du Bureau des conseillers des travailleurs présentées à la CDO en septembre 2012.

[353] Loi de 2000 sur les normes d’emploi : Guide de politique et d’interprétation, vol. 2, note 341, c 26-110.

[354] Ontario, Assemblée législative, Official Report of Debates (Hansard), 36e législature, 1re session (6 juin 1996) (L’hon. John O’Toole). En ligne : http://www.ontla.on.ca/web/house-proceedings/house_detail.do?Date=1996-06-06&Parl=36&Sess=1&locale=en#P735_214233.

[355] Vosko et coll., note 4, 36.

[356] Vosko et coll., note 4, 33.

[357] Mark P. Thomas, Regulating Flexibility: The Political Economy of Employment Standards (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2009), 131-132; Vosko et coll., note 4, 36. Certains intervenants soutiennent qu’il ne devrait y avoir aucun plafond; observations des TCA, 4 octobre 2012.

[358] Doorey, note 298, 3. Souligné dans l’original.

[359] Bureau du vérificateur général de l’Ontario, « Programme des droits et des responsabilités en matière d’emploi » dans Bureau du vérificateur général, Rapport annuel 2004, note 331, 239.

[360] Vosko et coll., note 4, 106.

[361] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[362] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[363] Observations du LICC, 1er octobre 2012.

[364] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 77, 70.

[365] Observations du LICC, 1er octobre 2012.

[366] Bureau du vérificateur général de l’Ontario, « Programme des droits et des responsabilités en matière d’emploi » dans Rapport annuel 2006 (2006), 309 (Bureau du vérificateur général, Rapport annuel 2006). En ligne : http ://www.auditor.on.ca/en/reports_en/en06/409en06.pdf.

[367] Ministère du travail de l’Ontario, Enforcement Data (dans le dossier, à la CDO).

[368] Ministère du Travail de l’Ontario, Normes de services opérationnels : Normes d’emploi (avril 2011). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/about/ss_business.php.

[369] Vosko et coll., note 4, 63, citant David Weil, « A Strategic Approach to Labour Inspection », International Labour Review 147(4):(2008) aux pp. 349-375 et David Weil, « Rethinking the Regulation of Vulnerable Work in the USA: A Sector-based Approach », The Journal of Industrial Relations 51(3) (2009) 411.

[370] Vosko et coll., note 4, 64. Le ministère du Travail s’est servi de cette stratégie dans ses campagnes-éclair prenant les mesures d’exécution à la suite du décès de quatre travailleurs migrants tombés d’un échafaudage le 24 décembre 2009.

[371] Réunions de consultation avec des travailleurs migrants et d’autres travailleurs; réunion de consultation avec la Migrant Workers Alliance for Change et les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TAC) (1er mars 2011), Toronto (Ontario); réunions de consultation avec le Niagara Migrant Workers Interest Group (30 mars 2011), St. Catharines (Ontario), (9 mai 2011), Niagara-on-the-Lake (Ontario); réunion de consultation avec l’Agricultural Workers Alliance.

[372] Chinese Interagency Network of Greater Toronto, observations présentées à la CDO le 1er octobre 2012.

[373] Bureau du vérificateur général, Rapport annuel 2004, note 331, 242.

[374] Bureau du vérificateur général, Rapport annuel 2006, note 366, 309-310.

[375] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012; données fournies par le ministère du Travail, octobre 2012 (dans le dossier, à la CDO).

[376] Données fournies par le ministère du Travail, octobre 2012 (dans le dossier, à la CDO).

[377] Loi sur les infractions provinciales, L.R.O. 1990, chap. P.33 (LIP).

[378] Voir Commission du droit de l’Ontario, « Modernisation de la Loi sur les infractions provinciales » (2011), 16-17. En ligne : http ://www.lco-cdo.org/POA-Final-Report-fr.pdf. Les instances visées par la partie I de la LIP sont introduites par la voie d’un certificat d’infraction. Pour ces infractions, « l’agent d’infraction provincial choisit de procéder au moyen d’un processus moins formel basé sur un procès-verbal d’infractions, plutôt que d’enjoindre à la personne de comparaître au tribunal dans le cadre du mécanisme prévu par la partie III. L’amende maximale est de 1 000 $ et l’emprisonnement n’est pas une sanction autorisée ». Les instances engagées en vertu de la partie III de la LIP sont introduites par le dépôt d’une dénonciation devant un juge et s’appliquent à des infractions provinciales plus graves. « La décision de poursuivre une infraction en vertu de la partie I ou de la partie III revient souvent à l’agent de police ou à l’agent des infractions provinciales et dépend de la nature de l’infraction et de l’intérêt public qui pourrait imposer des sanctions plus sévères […] [L]a décision de poursuivre en vertu de la partie III dépend des circonstances ou des conséquences de l’infraction commise. » (17).

[379] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 77, 59.

[380] Arthurs, note 13, 196; Bureau du vérificateur général, Rapport annuel 2004, note 331, 244-245.

[381] Vosko et coll., note 4, 104-105.

[382] Réunion de consultation avec des fournisseurs de services (13 avril 2011), Belleville (Ontario); observations de la Colour of Poverty Campaign et de la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (dans le dossier, à la CDO).

[383] Données fournies par le ministère du Travail de l’Ontario (dans le dossier, à la CDO).

[384] Anil Verma, L’apport de l’employé à l’établissement de meilleures normes du travail (Examen des normes du travail fédérales, 2006), 3. En ligne : http ://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/ntf/pdf/recherche19.pdf.

[385] Loi sur la santé et la sécurité au travail, not e 114.

[386] Roy Adams, Industrial Relations Under Liberal Democracy: North America in Comparative Perspective (Columbia : University of South Carolina Press, 1995), cité dans The Labour Law Casebook Group, Labour et Employment Law: Cases, Materials and Commentary, 7e éd. (Toronto : Irwin Law, 2004), 388.

[387] Adams, note 386, 390.

[388] Verma, note 384, 26.

[389] Adams, note 386, 390.

[390] Verma, note 384, 26.

[391] Verma, note 384, 27-29.

[392] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[393] Workers Action Centre/Parkdale Community Legal Services, observations présentées à la CDO, octobre 2012.

[394] Observations des TCA présentées à la CDO, octobre 2012.

[395] Dans leur réponse à la CDO, les TCA ont précisé ce qui suit : [TRADUCTION] « L’image publique d’un membre des TCA en Ontario peut être celle d’un employé à temps plein de sexe masculin qui gagne un salaire supérieur à la moyenne. Cette image est désuète et inexacte. Au cours des dernières décennies, notre effectif s’est élargi et diversifié. Aujourd’hui, notre syndicat représente des travailleurs dans 17 grands secteurs économiques à travers le pays, y compris plus de 20 000 employés dans le secteur hospitalier et des services médicaux et des milliers d’autres dans les secteurs du commerce de détail et de l’accueil de la province. Ces lieux de travail axés sur les services constituent un élément essentiel et croissant de notre effectif en Ontario. Une grande majorité des travailleurs dans ces secteurs sont de nouveaux immigrants, des jeunes et des femmes. En fait, plus du tiers des membres dans la province sont actuellement des femmes ».

[396] David Weil, Improving Workplace Conditions Through Strategic Enforcement, Boston University School of Management Research Paper No 2010-20 (2010), 2. En ligne : http ://www.dol.gov/whd/resources/strategicEnforcement.pdf.

[397] Weil, note 396, 16-17.

[398] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[399] « Fair Wage Policy », City of Toronto Municipal Code, c. 67, annexe A; en ligne : www.toronto.ca/fairwage/policy.htm. Diane MacDonald et David Fairey, « Old Policies in Liberal ”New Era” Labour Platform: A Backgrounder on the BC Liberals’ Proposed Labour Policy Changes » (Centre canadien de politiques alternatives : juin 2001); en ligne : http://ww.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/National_Office_Pubs/newera.pdf à la p. 4. Toronto Taxpayers Coalition, « Scrap the Fair Wage Policy »; en ligne : http://www.torontotaxpayer.ca/Main/ScrapTheFairWagePolicy.

[400] La réglementation de la chaîne d’approvisionnement est abordée en plus de détail dans le chapitre sur la santé et la sécurité. Elle se rapporte aux normes de protection des travailleurs ou de santé et de sécurité que les grandes entreprises imposent à leurs sous-traitants et à d’autres plus petites entreprises qu’elles engagent pour exercer leurs activités. Elle peut prendre la forme d’un règlement en vertu duquel les grandes entreprises sont tenues responsables des normes des petites entreprises auxquelles elles ont recours pour exercer leurs activités. La réglementation de la chaîne d’approvisionnement peut se faire par obligation contractuelle, au moyen de programmes incitatifs ou par d’autres moyens et pourrait servir de base à l’évaluation des entrepreneurs proposés.

[401] Faraday, note 107, 78 et 103; consultations avec la Migrant Workers Alliance for Change, Toronto, 22 septembre 2012.

[402] Faraday, note 107, 78 et 103; consultations avec la Migrant Workers Alliance for Change, Toronto, 22 septembre 2012.

[403] Voir Hennebry, note 99, 14 et 16; Kerry L. Preibisch, « Migrant Agricultural Workers and Processes of Social Inclusion in Rural Canada: Encuentros and Descencuentros » (2004) 29 Canadian Journal of Latin and American et Caribbean Studies 203, 212 et 229; Human Rights, Equity and Diversity Department of the United Food and Commercial Workers Union, Report on the Status of Migrant Workers in Canada 2011 (2011), 22-23. En ligne : http ://www.ufcw.ca/templates/ufcwcanada/images/Report-on-The-Status-of-Migrant-Workers-in-Canada-2011.pdf; Janet McLaughlin, « Falling Through the Cracks: Seasonal Foreign Farm Workers’ Health and Compensation Across Borders » (octobre 2007) 21 :1 The IAVGO Reporting Service, 5 (McLaughlin, « Falling Through the Cracks »). En ligne : http ://www.injuredworkersonline.org/Documents/ONIWGconfMcLaughlin.pdf.

[404] Hennebry, note 99, 14.

[405] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 186, art. 74.

[406] Rapport Dean, note 114, 46. Un rapport a aussi été fait sur les questions liées à la santé et à la sécurité ainsi qu’à la CSPAAT. Il sera question de ces sujets dans le chapitre portant sur la santé et la sécurité.

[407] Réunion de consultation avec les Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.), le Labour Issues Coordinating Committee et CanAg Travel (17 janvier 2012), Mississauga (Ontario); les renseignements des F.A.R.M.S. indiquent que les travailleurs retournent chez eux pour d’autres raisons, dont des motifs d’ordre médical ou domestique ainsi que des motifs d’incompatibilité. Le nombre le plus élevé de retours est dû à des raisons d’ordre domestique (motifs personnels du travailleur). Renseignements des F.A.R.M.S. (dans le dossier, à la CDO). Dans les observations qu’elle a présentées à la CDO en octobre 2012, la Migrant Workers Alliance for Change a soutenu que les commentateurs devraient regarder davantage que les statistiques sur le rapatriement et tenir compte du nombre de travailleurs qui quittent leur emploi pour des raisons d’ordre médical et qui manquent à l’appel, parce que ces travailleurs le font souvent en raison de blessures subies au travail. Bien que cela entraîne une augmentation du pourcentage des travailleurs qui quittent leur emploi, les pourcentages semblent demeurer relativement faibles.

[408] Observations du Labour Issues Coordinating Committee présentées à la CDO en septembre 2012.

[409] Réunion de consultation avec les Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.), le Labour Issues Coordinating Committee et CanAg Travel (17 janvier 2012), Mississauga (Ontario). Voir Faraday, note 107, 41 : sur les 17 776 travailleurs qui sont arrivés en Ontario en 2010, 2 331 ont été transférés à une deuxième ou nouvelle ferme.

[410] Réunion de consultation avec les Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.) (17 mai 2011), Mississauga (Ontario).

[411] Observations du Labour Issues Coordinating Committee présentées à la CDO en septembre 2012.

[412] Consultations avec des travailleurs; renseignements fournis par les F.A.R.M.S. à la CDO (avril 2012).

[413] Hennebry, note 99, 14 et 16.

[414] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[415] Rapport Dean, note 114, 50.

[416] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[417] Association du Barreau de l’Ontario, observations de la section des libertés civiles et des droits de la personne présentées à la CDO en octobre 2012. Cette notion a aussi été recommandée dans Made in Canada, Faraday, note 107.

[418] Association du Barreau de l’Ontario, observations de la section des libertés civiles et des droits de la personne présentées à la CDO en octobre 2012.

[419] Observations du Bureau des conseillers des travailleurs présentées à la CDO en septembre 2012.

[420] MIGRANTE – Ontario, Caregivers Action Centre, Justicia for Migrant Workers et Niagara Migrant Workers Interest Group.

[421] Union internationale des travailleurs et travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, Maps to Agriculture Workers Alliance Regional Offices (2011). En ligne : http ://www.ufcw.ca/index.php?option=com_contentetview=articleetid=2008etItemid=246etlang=en; Union internationale des travailleurs et travailleurs unis de l’alimentation et du commerce-Canada et Agriculture Workers Alliance, The Status of Migrant Farm Workers in Canada 2010-2011 (2011), 12. En ligne : http ://www.ufcw.ca/templates/ufcwcanada/images/awa/publications/UFCW-Status_of_MF_Workers_2010-2011_EN.pdf.

[422] Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[423] Fay Faraday, Judy Fudge et Eric Tucker, Constitutional Labour Rights in Canada: Farm Workers and the Fraser Case (Toronto : Irwin Law, 2012), 17-19; Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Travail – Taux de syndicalisation (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Travail – Taux de syndicalisation). En ligne : http://www4.rhdcc.gc.ca/.3nd.3c.1t.4r@-fra.jsp?iid=17.

[424] Dunmore, note 218, par. 46.

[425] Dan Cameron, « Employee Voice In The Non-Union Setting » Policy Options 29:04 (avril 2008) 67, 67. En ligne : http ://www.irpp.org/po/archive/apr08/cameron.pdf.

[426] John Allemang, « The sorry state of our unions », The Globe and Mail (24 mars 2012). En ligne : http ://www.theglobeandmail.com/news/national/the-sorry-state-of-our-unions/article2380055/page3/.

[427] Le document d’informations de la CDO fait un bref sommaire de la montée du syndicalisme industriel au Canada durant l’après-guerre ainsi que son déclin marqué au cours des dernières années : Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 13, 21-24 et 31-32.

[428] Lewchuk, Clarke et de Wolff, note 176, 288; Angelo DiCaro, Chad Johnston et Jim Stanford, « Canada’s Labour Movement in Challenging Times: Unions and their Role in a Changing Economy » dans Norene Pupo, Dan Glenday et Ann Duffy (dir.), The Shifting Landscape of Work (Toronto : Nelson Education, 2011), 49.

[429] Sharanjit Uppal, « La syndicalisation, 2011 », L’emploi et le revenu en perspective (Statistique Canada : 26 octobre 2011). En ligne :  http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2011004/article/11579-fra.pdf.

[430] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Travail – Taux de syndicalisation, note 423.

[431] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Travail – Taux de syndicalisation, note 423.

[432] Voir le chapitre 1.

[433] Lewchuk, Clarke et de Wolff, note 176, 288.

[434] Labour Relations Act, S.O. 1950, c. 34.

[435] Quelques dirigeants syndicaux ont dit récemment la même chose en laissant entendre que les syndicats doivent s’adapter à l’évolution des réalités. Allemang, note 426.

[436] John Anderson, James Beaton et Kate Laxer, « The Union Dimension: Mitigating Precarious Employment? » dans Leah F. Vosko (dir.), Precarious Employment: Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006), 301.

[437] Fraser, CSC, note 219, 365; ministère du Travail de l’Ontario, Groupe d’étude sur les relations de travail dans l’agriculture : Rapport présenté au ministre du Travail (Groupe d’étude sur les relations de travail dans l’agriculture, 1992), 3.

[438] Loi de 1994 sur les relations de travail dans l’agriculture, L.O. 1994, chap. 6, art. 4.

[439] Dunmore, note 218; l’argument fondé sur l’art. 15 n’a pas été examiné dans Dunmore et a été rejeté dans Fraser, l’arrêt ultérieur de la CSC sur la question.

[440] Dunmore, note 218, par. 41.

[441] Dunmore, note 218, par. 54.

[442] Dunmore, note 218, par. 52.

[443] Dunmore, note 218, par. 54.

[444] Dunmore, note 218, par. 53.

[445] Dunmore, note 218, par. 53.

[446] Dunmore, note 218, par. 55.

[447] Dunmore, note 218, par. 2 (souligné dans l’original).

[448] Dunmore, note 218, par. 42.

[449] Dunmore, note 218, par. 2 et 67.

[450] Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles, L.O. 2002, chap. 16, par. 1(1) (LPEA).

[451] LPEA, note 450, par. 1(2).

[452] Il n’est pas expressément prévu dans la LPEA que les employeurs doivent tenir compte de bonne foi des observations des employés, mais la Cour suprême du Canada a conclu que cette obligation est implicite : Fraser CSC, note 219, par. 101 et 102.

[453] Fraser, CSC, note 219.

[454] Health Services, note 225.

[455] Fraser, CSC, note 219, par. 40. La Cour d’appel de l’Ontario a récemment examiné l’arrêt Fraser dans Mounted Police Association of Ontario c. Canada (Attorney General), 2012 ONCA 363.

[456] Fraser, CSC, note 219, par. 41.

[457] Fraser, CSC, note 219, par. 101 et 102.

[458] Fraser, CSC, note 219, par. 107.

[459] Fraser, CSC, note 219, par. 117.

[460] Fraser, CSC, note 219, par. 99; Faraday, Fudge et Tucker, note 423, 49.

[461] Fraser, CSC, note 219, par. 40.

[462] Fraser, CSC, note 219, par. 41.

[463] Fraser v. Ontario (Attorney General) (2006), 79 OR (3d) 219 (C.S.J.) (Fraser, CSJ), par. 18.

[464] Fraser, CSC, note 219, par. 109 et 110.

[465] Fraser, CSC, note 219, par. 112.

[466] Tucker, note 338.

[467] Steven Tufts, « Community Unionism in Canada and Labour’s (Re)Organization of Space » (1998) 30:3 Antipode 227, 228.

[468] Cynthia J. Cranford et Deena Ladd, « Community Unionism: Organising Fair Employment in Canada » (2003) 3 Just Labour 46, 55, n2. En ligne : http ://www.justlabour.yorku.ca/volume3/pdfs/cranford.pdf.

[469] Cranford et coll., Self-Employed Workers, note 62, 187.

[470] DiCaro, Johnston et Stanford, note 428, 52.

[471] Cynthia J. Cranford et coll., « Thinking Through Community Unionism » dans Leah F. Vosko (dir.), Precarious Employment: Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s UP, 2006), 359.

[472] Constitution de la Confédération syndicale internationale (2006, modifiée par le 2e Congrès mondial (2010)), al. II b). En ligne : http ://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/Const-ENG_2WC.pdf.

[473] Constitution de la Confédération syndicale internationale, note 472, al. II a).

[474] Alan M. Minsky, « Some Labour Relations Issues in the Construction Industry » (2001) 9 CLR (3d) 115.

[475] Janet McLaughlin, Migration and Health: Implications for Development: A Case Study of Mexican and Jamaican Migrants in Canada’s Seasonal Agricultural Workers Program (The Canadian Foundation for the Americas (FOCAL), 2009), 10. En ligne : http ://www.focal.ca/pdf/Migrant%20Health%20McLaughlin%202009.pdf; Human Rights, Equity and Diversity Department of the United Food and Commercial Workers Union, note 403, 5 et 18-20.

[476] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 114, art. 21.

[477] Ontario, Assemblée législative, Official Report of Debates (Hansard), 39e législature, 2e session, no 91 (8 mars 2011), 4550 (L’hon. Charles Sousa). En ligne : http ://www.ontla.on.ca/house-proceedings/transcripts/files_pdf/08-MAR-2011_L091.pdf.

[478] Rapport Dean, note 114, 47.

[479] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 186, par. 141(1).

[480] Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, (2009) Gaz. Can. , vol. 143, no 41. En ligne :  http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/2009-10-10/html/reg1-fra.html.

[481] Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires), note 249; Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, DORS/2002-227, s 200(5)d) ; Citoyenneté et Immigration Canada, Bulletin opérationnel 275-C – le 1er avril 2011, Programme des travailleurs étrangers temporaires – Directives opérationnelles concernant l’entrée en vigueur des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2.2. En ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2011/bo275C.asp.    

[482] Le PTAS a ses propres contrats. Les contrats conclus avec les travailleurs des niveaux C et D de la CNP et les aides familiaux résidants comprennent maintenant des clauses uniformisées couvrant la rémunération, le logement, les avantages sociaux, les heures de travail, les tâches, les vacances et les congés de maladie. Ils exigent que l’assurance-santé soit fournie aux frais de l’employeur jusqu’à ce que le travailleur ait droit à une couverture provinciale, et un préavis de cessation d’emploi d’une semaine doit être donné au travailleur ayant travaillé pendant plus de trois mois. Les frais de recrutement sont interdits et les frais de transport doivent être supportés par les employeurs et, contrairement au PTAS, qui autorise le recouvrement de certains frais, il est interdit de recouvrer du travailleur les frais de transport. Le contrat indique clairement que les clauses sont assujetties aux normes provinciales en matière d’emploi et de santé et de sécurité. Les employeurs sont tenus de fournir un logement approprié (moyennant des frais et conformément à des lignes directrices), un relevé d’emploi doit être établi et du matériel de sécurité contre les produits chimiques et les pesticides doit être fourni aux frais de l’employeur.

[483] Citoyenneté et Immigration Canada, Document d’information — Douze Canadiens reçoivent le prix de la citoyenneté du Canada (août 2010) (Citoyenneté et Immigration Canada, Documents d’information – Améliorations). En ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2010/2010-08-18.asp ; Citoyenneté et Immigration Canada, Document d’information — Limite de quatre ans pour les ressortissants étrangers travaillant au Canada (mars 2011). En ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2011/2011-03-24.asp; Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires), note 249 ; pour l’explication fournie par le gouvernement fédéral, voir Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, (2009) Gaz. Can. , vol. 143, no 41. En ligne :  http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/2009-10-10/html/reg1-fra.html.

[484] Salimah Valiani, The Shift in Canadian Immigration Policy and Unheeded Lessons of the Live-in Caregiver Program (February 2009), 7 et 8. En ligne : http ://www.ccsl.carleton.ca/~dana/TempPermLCPFINAL.pdf. Le rapport final de la Table ronde d’experts sur l’immigration en Ontario reconnaît la vulnérabilité de ces travailleurs, qui est plus particulièrement attribuable aux conditions générée par l’élément « résidant » du programme.

[485] Valiani, note 484, 14-18; Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children, Domestic Workers et Live-in Caregivers Experiencing Workplace Sexual Violence and Harassment, METRAC’s Workplace Justice Series (2009), 3. En ligne : http ://www.metrac.org/resources/downloads/domestic.workers.workplace.harassment.pdf. Réunion de consultation avec la Migrant Workers Alliance for Change, 22 septembre 2012.

[486] Valiani, note 484, 14.

[487] Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children, note 485, 4.

[488] Employment Protection for Foreign Nationals Act (Live-in Caregivers and Others), 2009, note 245.

[489] Ministère du Travail de l’Ontario, Employment Protection for Foreign Nationals Act (Live in Caregivers and Others), 2009 : FAQs (mars 2010). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/english/es/faqs/epfna.php.

[490] Les contrats de travail offerts aux aides familiaux résidants doivent dorénavant comprendre des modalités standardisées en ce qui a trait à la rémunération, à l’hébergement, aux avantages, aux heures de travail, aux fonctions du poste, aux congés fériés et de maladie;  Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, DORS/2002-227.

[491] « Résumé de l’étude d’impact de la réglementation » dans Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires), note 249.

[492] Citoyenneté et Immigration Canada, Communiqués de presse, « Minister Kenny Announces Important Change for Live-in Caregivers » (15 décembre 2011). En ligne : http ://www.cic.gc.ca/english/department/media/releases/2011/2011-12-15.asp.

[493] Réunion de consultation avec le Caregivers’ Action Centre, 28 février 2011, Toronto (Ontario) ; réunion de consultation avec le Chinese Interagency Network of Greater Toronto Labour Committee, 6 mai 2011, Toronto (Ontario) ; consultation auprès de la Migrant Workers Alliance for Change, Toronto, 22 septembre 2012 ; Faraday, note 107, p. 68.

[494] Communication présentée à la CDO par la Migrant Workers Alliance for Change, octobre 2012.

[495] Réunion de consultation avec des travailleurs étrangers temporaires (niveaux C et D de la CNP).

[496] Loi visant à protéger les étrangers employés comme aides familiaux et dans d’autres emplois prescrits, note 245.

[497] Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, LM 2008, c 23 (Manitoba).

[498] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Programme des travailleurs étrangers temporaires – Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs du Manitoba et modifications apportées à la procédure de demande d’avis relatif au marché de RHDCC et Service Canada (juillet 2011), par. 5 RHDCC, Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs du Manitoba). En ligne : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/questions-reponses/manitoba.shtml.

[499] RHDCC, Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs du Manitoba, note 437, 7; consultation du ministère du Travail du Manitoba, 21 et 23 juin 2011 ; Services à la famille et Travail, Manitoba, Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs C.C.S.M. c.W197 Titulaires d’une licence valide. En ligne : http://www.gov.mb.ca/labour/standards/asset_library/pdf/wrapa_valid_licensees.fr.pdf.

[500] Faraday, note 107 pp. 69-73.

[501] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[502] Faraday, note 107, 107.

[503] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Programme des travailleurs étrangers temporaires – Conformité des employeurs – Exigences relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires (2011), 7. En ligne : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/brochure/cde_brochure.shtml.

[504] Plus de voies vers le succès : Le rapport final de la Table ronde d’experts sur l’immigration en Ontario, octobre 2012.

[505] Citoyenneté et Immigration Canada, Document d’information, note 483.

[506] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[507] Plus de voies vers le succès : Le rapport final de la Table ronde d’experts sur l’immigration en Ontario, octobre 2012, p. 30.

[508] Faraday, note 107.

[509] Herbert Grubel et Patrick Grady, Immigration and the Canadian Welfare State, Studies in Immigration et Refugee Policy (Fraser Institute, 2011), 35. En ligne : http://www.fraserinstitute.org/uploadedFiles/fraser-ca/Content/research-news/research/publications/immigration-and-the-canadian-welfare-state-2011.pdf.

[510] Débats à la Chambre des communes, 41e législature, 1re session, no 146 (15 mai 2012), 1440 (l’hon. Diane Finley) ; « Unions argue new wage rules discriminatory; Critics say new changes will hurt all workers » Toronto Star (16 mai 2012) A6.

[511] Le rapport final de la Table ronde d’experts sur l’immigration en Ontario, note 504.

[512] Développement des ressources humaines Canada, Étude bilan : Le travail autonome à son compte au Canada – Rapport final (2000), 5. En ligne : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/evaluation/archive/1998/1998-000343/ownaccf.pdf

[513] Nadja Kamhi et Danny Leung, Recent Developments in Self-Employment in Canada, document de travail 2005-8 (division de la recherche de la Banque du Canada, 2005), 1. En ligne : http://www.bankofcanada.ca/wp-content/uploads/2010/02/wp05-8.pdf.

[514] Sébastien LaRochelle-Côté, « Self-employment in the Downturn », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 11, No 3 (Statistique Canada, mars 2010), 5. En ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2010103/pdf/11138-eng.pdf.

[515] LaRochelle-Côté, note 514, 6.

[516] Noack et Vosko, note 4, 8; et Tableau 282-0011, Enquête sur la population active (EPA), estimations de l’emploi selon la catégorie de travailleur, le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et le sexe, non désaisonnalisées, mensuel (personnes) CANSIM (base de données). En ligne : http://www5.statcan.gc.ca/cansim/pick-choisir?id=2820011&p2=33&retrLang=fra&lang=fra.

[517] Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 13, 9.

[518] Cranford et coll., Self-Employed Workers, note 62, 177.

[519] Cranford et coll., Self-Employed, note 62, 9. Voir également Vosko et Zukewich, note 63, 67.

[520] Karen D. Hughes, « Rethinking Policy for the ‘New Economy’ : The Case of Self-Employed Women » (2004) 67 Sask L Rev 571, 573 (Hughes, « Rethinking Policy »).

[521] Kamhi et Leung, note 513, 4.

[522] OCDE, « The Partial Renaissance of Self-Employment » in OCDE Employment Outlook, 2000 (2000), 155. En ligne : http://www.oecd.org/dataoecd/10/44/2079593.pdf; Cranford et coll., Self-Employed Workers, note 62, 5.

[523] LaRochelle-Côté, note 514, 7.

[524] Au sujet des employés, voir : Judy Fudge, « Fragmenting Work and Fragmenting Organizations : The Contract of Employment and the Scope of Labour Regulation » (2006) 44 Osgoode Hall LJ 609, 621 (Fudge, « Fragmenting Work »). Au sujet des employeurs, voir : Hughes, « Rethinking Policy », note 520, 582-583; LaRochelle-Côté, note 514, 5.

[525] Ernest B. Akyeampong et Deborah Sussman, « Health-Related Insurance for the Self-Employed », Perspectives on Labour and Employment, vol. 4, no 5 (Statistique Canada, mai 2003), 17. En ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/75-001-x2003005-eng.pdf. Voir aussi : Fudge, « Fragmenting Work », note 524, 621 ([TRADUCTION] « Généralement, les travailleurs autonomes sont moins susceptibles d’avoir accès à des avantages sociaux que les employés, bien que l’accès à ce type d’avantages dépende du type de travail autonome; ainsi, les employeurs autonomes jouissent de plus nombreux avantages que les travailleurs autonomes pour compte propre. »).

[526] Fudge, « Fragmenting Work », note 524, 621. Voir aussi : Rosemary A. Venne, « A Half Century of Work : Women in the Labour Force » (2004) 67 Sask L Rev 489.

[527] Karen D. Hughes, Gender and Self-employment in Canada : Assessing Trends and Policy Implications, Canadian Policy Research Networks Study No. W|04 Changing Employment Relationships Series (Ottawa : Renouf, 1999), 16-18 (Hughes, Gender and Self-Employment). En ligne : http ://www.cprn.org/documents/18381_en.pdf.

[528] Vosko et Zukewich, note 63, 77; Leah F. Vosko, Nancy Zukewich et Cynthia Cranford, « Precarious Jobs : A New Typology of Employment », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 4, no 10 (Statistique Canada, octobre 2003), 3 et 20-22. En ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/75-001-x2003010-eng.pdf.

[529] Hughes, Gender and Self-Employment, note 527, 22.

[530] Hou et Wang, note 61, 4.

[531] Noack et Vosko, note 4, 8-9.

[532] Robert M Parry et David A Ryan, Employment Standards Handbook, 3rd dir., Release No 35 (Toronto : Thomson Reuters Canada, 2002), 1-1.

[533] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 186, s 1(1).

[534] Parry et Ryan, note 532, 1-1.

[535] Judy Fudge, Eric Tucker et Leah Vosko, « Employee or Independent Contractor?: Charting the Legal Significance of the Distinction in Canada » (2003) 10:2 CLELJ 193, 209 (Fudge, Tucker et Vosko, « Employee or Independent Contractor? »).

[536] Fudge, Tucker et Vosko, « Employee or Independent Contractor? », note 535, 194.

[537] Guide sur les normes d’emploi vol. 1, note 292, 5-14.

[538] Parry et Ryan, note 532, 1-8; Guide sur les normes d’emploi vol. 1, note 292, 5-15 – 5-14.

[539] 671122 Ontario Ltd v. Sagaz Industries Canada Inc, [2001] 2 SCR 983, [2001] SCJ No 61, par.46 (« […] aucun critère universel ne permet de déterminer, de façon concluante, si une personne est un employé ou un entrepreneur indépendant ») (Sagaz).

[540] Sagaz, note 539, par. 47.

[541] Sagaz, note 539, par. 47-48.

[542] Guide sur les normes d’emploi vol. 1, note 292, 5-27.

[543] Guide sur les normes d’emploi vol. 1, note 292, 5-27.

[544] Loi sur les relations de travail 1995, note 219 s 1(1).

[545] Communication présentée à la CDO par les TCA, octobre 2012.

[546] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 77, 32.

[547] Réunion de consultation avec le Labour Committee of the Chinese Interagency Network of Greater Toronto, 6 mai 2011, Toronto (Ontario) ; commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, décembre 2012.

[548] Communication présentée par le Chinese Interagency Network of Greater Toronto, octobre 2012.

[549] Communication présentée par le Chinese Interagency Network of Greater Toronto, octobre 2012.

[550] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 77, 16. Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 13, 51.

[551] Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 13, 51.

[552] Fudge, Tucker et Vosko, « Employee or Independent Contractor? », note 535, 230. Les auteurs se demandent également si la distinction entre un employé dépendant et un travailleur indépendant devrait définir la  portée de la protection du travailleur et formulent une recommandation semblable dans leur document intitulé « The Legal Concept of Employment », note 68, 94, 95, 105 et 119.

[553] Institut Wellesley, Atkinson Foundation et Metcalf Foundation, Talking About Jobs (2011), 7. En ligne : http://www.wellesleyinstitute.com/wp-content/uploads/2011/11/6-Good-Ideas-About-Jobs-in-Ontario1.pdf.

[554] Guide sur les normes d’emploi vol. 1, note 292, 5-23 et 5-39.

[555] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[556] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.        

[557] Consultation du ministère du travail de l’Ontario, 10 mai 2012, Toronto (Ontario). Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[558] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[559] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 114, Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents de travail, note 214.

[560] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 114, s 32.0.1-32.0.7 ; en reaction à notre rapport préliminaire, nous avons reçu une note décrivant la violence subie par un enseignant en classe et préconisant la prestation d’une formation annuelle à l’intention des employeurs sur la protection des enseignants contre la violence en milieu de travail.

[561] Rapport Dean, note 114, 14 ; Vosko et coll., note 4, 45-47.

[562] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 114 s 4.1(2).

[563] Ministère du travail de l’Ontario, Renseignements pour les travailleurs et les employeurs au sujet des représailles, Feuille de renseignement no 30 (2012), 2 (ministère du Travail de l’Ontario Renseignements pour les travailleurs et les employeurs au sujet des représailles). En ligne : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pdf/fs_reprisals.pdf.

[564] Projet de loi 160, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail, 2011, 2e session, 39e législature, Ontario, 2011 (à la sanction royale, chapitre 11 des Lois de l’Ontario de 2011), s 13(1). En ligne : http://www.e-laws.gov.on.ca/html/source/statutes/french/2011/elaws_src_s11011_f.htm.

[565] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 114 s 9.

[566] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 114 s 9(18)a).

[567] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 114 s 9(20).

[568] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[569] Consultation du ministère du travail de l’Ontario, 10 mai 2012, Toronto (Ontario).

[570] POA, note 377.

[571] Des accusations criminelles ont été portées contre la société de construction et d’autres parties en rapport avec la mort tragique de quatre travailleurs tombés d’un échafaudage le 24 décembre 2009 à Toronto (Ontario).

[572] Loi sur la santé et la sécurité au travail, s. 3(1).

[573] Opérations agricoles, Règl. de l’Ont. 414/05.

[574] Le terme « employé régulièrement » s’applique à toute personne qui est employée pendant une période de plus de trois mois. Cela comprend le personnel permanent à plein temps, le personnel permanent à temps patiel, le personnel contractuel, les employés saisonniers ainsi que les gestionnaires et les superviseurs. Dans les cas où il y a un grand roulement de personnel, différents employés peuvent se succéder à un poste donné durant moins de trois mois chacun. Si un poste existe pendant plus de troismois, quel que soit le nombre de personne qui l’ont occupé durant cette période, on tient compte du poste pour déterminer si un délégué à la santé et à la sécurité ou un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail est nécessaire ».  Ministère du Travail de l’Ontario, Les comités mixtes sur la santé et la sécurité et les délégués. En ligne : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pubs/jhsc/jhsc_1.php.

[575] Ministère du Travail de l’Ontario, Directives concernant la santé et la sécurité au travail à l’intention des opérations agricoles en Ontario (2006). En ligne : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pdf/farming_ohsag.pdf.

[576] Ministère du Travail de l’Ontario, Directives concernant la santé et la sécurité au travail à l’intention des opérations agricoles en Ontario, note 575, 1.

[577] Consultation du ministère du travail de l’Ontario, 10 mai 2012, Toronto (Ontario).

[578] Rapport Dean, note 114, 46.

[579] Rapport Dean, note 114, 46.

[580] Rapport Dean, note 114, 46.

[581] Rapport Dean, note 114, 6.

[582] Rapport Dean, note 114, 17; George Gritziotis, « Prevention Update » Safe at Work Ontario, No 10 (ministère du Travail de l’Ontario, mars 2012), 2. En ligne : http://www.labour.gov.on.ca/english/hs/pdf/sawo_today10.pdf.

[583] Rapport Dean, note 114, 46-47.

[584] Rapport Dean, note 114, 47.

[585] Consultation du ministère du Travail de l’Ontario, 10 mai 2012, Toronto (Ontario).

[586] Faraday, note 107.

[587] Rapport Dean, note 114, 46.

[588] Rapport Dean; consultation du ministère du Travail de l’Ontario, 10 mai 2012, Toronto (Ontario).

[589] Ministère du Travail de l’Ontario, « Annexe I : Rapport annuel 2009-2010 » du Plan axé sur les résultats publié (Toronto : ministère du travail de l’Ontario, 2010), 28. En ligne : http://www.labour.gov.on.ca/french/about/pubs/rbp/2010/appendix_1.php.

[590] Vosko et coll., note 4, 50.

[591] Consultation du ministère du Travail de l’Ontario, 10 mai 2012, Toronto (Ontario).

[592] Ministère du Travail de l’Ontario, Plan du secteur industriel 2011-2012 (2011), 20 (ministère du Travail de l’Ontario, Plan du secteur industriel 2011-2012). En ligne : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pdf/sp_11ind.pdf. (Les sous-secteurs sont : les services de police, les services d’incendie, la pêche, la télévision et le cinéma, les arts du spectacle).

[593] Ministère du Travail de l’Ontario, Plans des sous-secteurs : Entreprises agricoles (juin 2012), site Web du ministère. En ligne : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/sawo/sectorplans/2012/industrial/industrial_10.php.

[594] Réunion de consultation avec le Niagara Migrant Workers Interest Group, 30 mars 2011, St. Catharine’s (Ontario) ; réunion de consultation avec des travailleurs ; réunion de consultation avec le Workers’ Compensation Network, 29 avril 2011, Toronto (Ontario) ; réunion de consultation avec Windsor Legal Assistance, 14 juin 2011, Windsor (Ontario) ; réunion de consultation avec l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA).

[595] Communication présentée à la CDO par leToronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic, 28 septembre 2012 ; consultation de la Migrant Workers Alliance for Change, Toronto, 22 septembre 2012 ; communication présentée à la CDO par le Workers Action Centre/ParkdaleCommunity Legal Service, septembre 2012 ; commentaires de représentants du ministère du Travail, décembre 2012.

[596] Rapport Dean, note 114, 27-28.

[597] Ministère du Travail de l’Ontario, affiche Santé et sécurité au travail – La prévention commence ici, en ligne : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pubs/posterinfo.php.                      

[598] Rapport Dean, note 114, 47-48.

[599] Réunion de consultation avec le Labour Committee du Chinese Interagency Network, 6 mai 2011, Toronto (Ontario) ; réunion de consultation avec les TUAC Canada, 7 avril 2011, Toronto (Ontario).

[600] Réunion de consultation avec le Labour Committee du Chinese Interagency Network, 6 mai 2011, Toronto (Ontario).

[601] Réunion de consultation avec des travailleurs ; réunion de consultation avec l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA) ; réunion de consultation avec les TUAC Canada, 7 avril 2011, Toronto (Ontario).

[602] Faraday,  note 107, 107.

[603] Rapport Dean, note 114, 48 ; voir aussi : ministère du Travail de l’Ontario, Plan du secteur industriel 2011-2012, note 516, 20 (parmi les sous-secteurs industriels, l’agriculture est au deuxième rang pour le nombre d’accidents mortels en Ontario entre 2008 et 2010).

[604] Réunion de consultation avec Dignidad Obrera Agricola Migrante (DOAM), 8 mai 2011, St. Catharines (Ontario) ;  réunion de consultation avec des travailleurs embauchés dans le cadre du PTAS.

[605] Communication présentée à la CDO par la Migrant Workers Alliance for Change, octobre 2012 ; commentaires du ministère du Travail, décembre 2012.

[606] Dans le contexte des travailleurs étrangers temporaires, voir : réunion de consultation avec des travailleurs et des travailleurs des TUAC ; réunions de consultation avec le Niagara Migrant Workers Interest Group, 30 mars 2011, St. Catharines (Ontario), 9 mai 2011, Niagara-on-the-Lake (Ontario) ; réunion de consultation avec Windsor Legal Assistance, 13 juin 2011, Windsor (Ontario) ; réunion de consultation avec l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA) ; mémoire du DOAM, 2 (dans le dossier, à la CDO) ([TRADUCTION] « La crainte d’être rapatrié est la principale raison pour laquelle la plupart des travailleurs ne font jamais état de problèmes de santé liés au lieu de travail. »). La question a été évoquée deux fois dans un contexte plus vaste : réunion de consultation avec un représentant du SEFPO, 15 juin 2011 ; mémoire de la Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic.

[607] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 114 s 50. Voir aussi : ministère du Travail de l’Ontario, Information for Workers and Employers About Reprisals, note 563. En ligne : http://www.ontla.on.ca/library/repository/mon/26004/316591.pdf.

[608] Règles de procédure de la Commission des relations de travail de l’Ontario, r 41; Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 114, s 50, 50.1; Règl. de l’Ont. 33/12, s 1.

[609] Rapport Dean, note 114, 47.

[610] Consultation, par la CDO, du ministère du Travail de l’Ontario, 10 mai 2012, Toronto (Ontario); Sécurité au travail Ontario, no 10 (ministère du Travail de l’Ontario, mars 2012). En ligne : http://222.labour.gov.on.ca/french/hs/sawo/pubs/issue10.php

[611] Rencontre avec le IAVGO, les Injured Workers’ Consultants et des travailleurs blessés au travail, Toronto, 4 octobre 2012.

[612] Rencontre avec la Migrant Workers Alliance for Change relativement au rapport préliminaire, et observations présentées à la CDO, septembre – octobre 2012.

 

[613] Harry Arthurs, Un financement équitable : Rapport sur le régime de sécurité professionnelle et d’assurance

contre les accidents du travail de l’Ontario (Imprimeur de la Reine pour l’Ontario), 2012, p. 110.

[614] Rencontre avec le IAVGO, les Injured Workers’ Consultants et des travailleurs blessés au travail, Toronto, 4 octobre 2012.

[615] Lippel et coll., note 57, 81.

[616] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[617] Lippel et coll., note 57, 81.

[618] Arthurs, Un financement équitable, note 613.

[619] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[620] Un financement équitable, note 613, 114.

[621] Vosko et coll., note 4, 88.

[622] Phil James et coll., « Regulating Supply Chains to Improve Health and Safety » (2007) 36 :2 Indus LJ 163, 166.

[623] James et coll., note 622, 166-170.

[624] James et coll., note 622, 166-170.

[625] James et coll., note 622, 186.

[626] James et coll., note 622, 187.

[627] Richard Johnstone, Michael Quinlan et Maria McNamara, Enforcing Upstream : Australian Health and Safety Inspectors and Upstream Duty Holders, Working Paper 77 (Canberra : National Research Centre for Occupational Health and Safety Regulation (NRCOHSR), 2010). En ligne : http ://regnet.anu.edu.au/sites/default/files/u86/WorkingPaper_77_0.pdf.

[628] Rapport Dean, note 114, 55.

[629] Rapport Dean, note 114, 41 et 51-52.

[630] La protection que le PTAS assure aux travailleurs débute aussitôt que les parties ont convenu du point de départ dans leur pays d’origine et cette protection demeure jusqu’à ce qu’ils retournent dans leur pays. Elle couvre aussi le temps pendant lequel ils sont en transit entre l’aéroport et les installations de l’employeur, lorsqu’ils utilisent un moyen de transport qu’autorise l’employeur ou pendant qu’ils séjournent dans les logements que ce dernier fournit. En cas d’accident, les travailleurs visés par le PTAS doivent présenter une demande de prestation avant de quitter le Canada. Si cela n’est pas fait, l’agent de liaison des travailleurs est chargé de déclarer l’accident. Lors de nos consultations, nous avons entendu dire que certains agents de liaison du PTAS sont parvenus à coordonner avec la CSPAAT les dispositions nécessaires pour que les travailleurs aient accès à l’assurance contre les accidents du travail.

[631] Janet McLaughlin et Jenna L. Hennebry, « Backgrounder on Health and Safety for Migrant Farmworkers », IMRC Policy Points, No 1 (Waterloo : International Migration Research Centre, 2010), 5. En ligne : http ://www.wlu.ca/documents/44258/IMRC_Policy_Points_Issue_I_-_Migrant_Farmworker_Health.pdf.

[632] McLaughlin, « Falling Through the Cracks », note 403, 5.

[633] McLaughlin, « Falling Through the Cracks », note 403, 9.

[634] Réunion de consultation avec travailleurs embauchés dans le cadre du PTAS ; réunion de consultation avec l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA).

[635] Réunion de consultation avec travailleurs embauchés dans le cadre du PTAS ; réunion de consultation avec l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA).

[636] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012 ; on peut trouver des informations détaillés concernant l’admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario en ligne à la page « Admissibilité à l’Assurance-santé », à http://www.health.gov.on.ca/fr/public/publications/ohip/ohip_eligibility.aspx.

[637] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[638] Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 13, 43; Janet McLaughlin, « Challenges and Considerations : Providing Accessible Health Care for TFW » (Presentation at Permanently Temporary : Temporary Foreign Workers and Canada’s Changing Attitude to Citizenship and Immigration Community Research Symposium, 4 février  2010), 32-34. En ligne : http ://ceris.metropolis.net/Virtual%20Library/other/PermanentlyTemporary.pdf.

[639] Réunion de consultation avec l’Agriculture Workers Alliance (AWA), Toronto (Ontario).

[640] Michael Pysklywec et coll., « Doctors Within Borders : Meeting the Health Care Needs of Migrant Farm Workers in Canada » (2011) 183 :9 Can Med Assoc J 1039, 1041.

[641] Réunion de consultation avec l’Agriculture Workers Alliance (AWA), Toronto (Ontario).

[642] Réunion de consultation avec le Workers’ Compensation Network, 29 avril 2012, Toronto (Ontario).

[643] Communication présentée à la CDO par le Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic, 28 septembre 2012 ; commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[644] Communication présentée à la CDO par le Bureau des conseillers des travailleurs, septembre 2012.

[645] Réunion de consultation avec l’Agriculture Workers Alliance (AWA) et les TUAC Canada, Toronto (Ontario); réunion de consultation avec des travailleurs étrangers temporaires; mémoire de l’employeur d’un aide familial résidant (dans le dossier, à la CDO).

[646] Réunion de consultation avec le Niagara Migrant Workers Interest Group, 30 mars 2011, St. Catharines (Ontario).

[647] Réunion de consultation avec le Niagara Migrant Workers Interest Group, 30 mars 2011, St. Catharines (Ontario).

[648] Niagara Migrant Workers Interest Group Blog. En ligne : htt ://nmwig.blogspot.com.

[649] Hennebry, note 99, 23-25.

[650] Un modèle innovateur de prestation de mesures de soutien aux travailleurs migrants qu’utilisent les TUAC est analysé dans la section Faire respecter les droits des travailleurs vulnérables par la voie d’une association.

[651] Francesca Froy et Sylvain Giguère, Putting in Place Jobs that Last: A Guide to Rebuilding Quality Employment at Local Level (OCDE, 2010), 3. En ligne : http://www.oecd.org/dataoecd/12/6/44418145.pdf.

[652] Zizys, note 25, 7-9. Zizys n’attribue pas la polarisation du marché du travail uniquement à l’effondrement des échelons de carrière. Il reconnaît aussi l’impact de la disparition des emplois de cols bleus, bien rémunérés, dans le secteur manufacturier et l’augmentation correspondante des postes de premier échelon, dans le secteur des services qui paye nettement moins. Le déclin des emplois syndiqués est un autre facteur causé par l’abandon graduel des emplois du secteur manufacturier « fortement syndiqué » vers ceux du secteur des services « peu  syndiqué », mais aussi par des décisions de nature politique. Il relève de plus des diminutions du salaire mimimum dans la plupart des administrations nord américaines, une tendance qui est en voie de s’inverser.

[653] OCDE, Growing Income Inequality, note 34, 12.

[654] OCDE, Growing Income Inequality , note 34, 12.

[655] Manufacturiers et exportateurs du Canada, Business Results Through Workforce Capabilities: A Resource for Developing and Maintaining a Highly Skilled Workforce (2007), 9.

[656] Consultation, par la CDO, des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, 11 mai 2011, Mississauga (Ontario).

[657] Consultation, par la CDO, des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, 11 mai 2011, Mississauga (Ontario).

[658] Centre for Workplace Skills, What We Do. (Centre for Workplace Skills, What We Do). En ligne : http://www.workplaceskills.ca/en/who-we-are/overview.html.

[659] Centre for Workplace Skills, What We Do, note 658.

[660] Centre for Workplace Skills, Investing in Skills : Effective Work-Related Learning in SMEs (2011), 4. En ligne : http://www.workplaceskills.ca/_uploads/media/4nvbw3ps0.pdf.

[661] Centre for Workplace Skills, Union-Led Work-Related Learning: Profiles of Effective Practices (2011), 6. En ligne : http://www.workplaceskills.ca/en/workers/union-led-work-related-learning-profiles-of-effective-practices.html.

[662] Fédération du travail de l’Ontario (FTO), Mémoire (dans le dossier, à la CDO).

[663] Gordon B. Cooke, James Chowhan et Travor Brown, « Declining Versus Participating in Employer-Supported Training in Canada » (2011) 15:4 International Journal of Training and Development 271, 272.

[664] Cooke, Chowhan et Brown, note 663, 275.

[665] Consultation, par la CDO, de la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et des Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA), 5 avril 2011, Toronto (Ontario).

[666] Consultation, par la CDO, de la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) and Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA), 5 avril 2011, Toronto (Ontario).

[667] Lewchuk, Clarke et de Wolfe, note 176.

[668] Rapport Drummond, note 142, 277.

[669] Rapport Drummond, note 142, 278.

[670] Rapport Drummond, note 142, 285.

[671] Lewchuk, Clarke et de Wolfe, note 176, 285; Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre, LRQ, c D-8.3 s 3.

[672] Paul Bélanger et Magali Robitaille, La formation en entreprise au Québec : un portrait (Centre du savoir sur l’apprentissage et le milieu du travail), 2008), 20. En ligne : http://www.ccl-cca.ca/pdfs/WLKC/WorkplaceTrainingQuebecEN.pdf. Ce rapport conclut que l’initiative a amélioré la participation aux activités de formation en milieu de travail, qu’un plus grand nombre d’entreprises planifiaient activement et mettaient en œuvre des activités de formation pour leurs employés et que l’on faisait la promotion de l’apprentissage des adultes au moyen d’efforts coopératifs et combinés de la part d’employeurs, de gouvernements, de syndicats et de groupes communautaires.

[673] Richard Brisbois, Nicole Pollack et Ron Saunders, Lessons from Other Countries Regarding Incentives for Employer-Sponsored Training (Canadian Policy Research Networks, 2009), 26. En ligne : http://www.cprn.org/documents/51134_EN.pdf.

[674] Lewchuk, Clarke et de Wolfe, note 176, 286.

[675] Lewchuk, Clarke et de Wolfe, note 176, 286.

[676] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[677] Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, Ontario Improves Skilled Trades System : McGuinty Government Establishes College Of Trades To Modernize Apprenticeship (27 October 2009). En ligne : http://news.ontario.ca/tcu/en/2009/10/ontario-improves-skilled-trades-system.html. Voir : Ordre des métiers de l’Ontario. En ligne : http://www.collegeoftrades.ca.

[678] Rapport Drummond, note 142, 286.

[679] Lewchuk, Clarke et de Wolfe, note 176, 285.

[680] Rapport Drummond, note 142, 285.

[681] Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, Role du Ministère. En ligne : http://www.tcu.gov.on.ca/eng/about/role.html.

[682] Rapport Drummond, note 142, 279.

[683] Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, Services d’emploi – Directives aux fournisseurs de services (2010), s 2.2-1. En ligne : http://www.tcu.gov.on.ca/eng/eopg/publications/eopg_sp_guidelines.pdf.

[684] Informations fournies à la CDO par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario.

[685] Ministère de la Formation et des Collèges et Université de l’Ontario, Deuxième carrière (ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, Deuxième carrière). En ligne : http://www.tcu.gov.on.ca/fr/secondcareer/qna.html#display. [« Des indemnités excédant le montant maximal peuvent être disponibles pour les personnes handicapées ayant besoin d’adaptations, pour les soins de garde de personnes à charge, pour les participants qui vivent loin de leur domicile et pour ceux qui ont besoin de rattrapage scolaire ».]

[686] Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, Deuxième carrière, note 685.

[687] Informations fournies à la CDO par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario. Dans son budget de 2012, le gouvernement de l’Ontario a réaffirmé sa volonté d’appuyer les travailleurs sans emploi en maintenant un financement de 251 millions de dollars pour le programme Deuxième Carrière 2012-2013, de façon à aider 12 000 participants. Le gouvernement s’est également engagé à examiner de quelles façons Emploi Ontario pourrait intégrer une stratégie pangouvernementale en matière de création d’emplois et de services de formation. Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[688] Consultation, par la CDO, de la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA), 5 avril 2011, Toronto (Ontario).

[689] Consultation, par la CDO, de la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et des Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA), 5 avril 2011, Toronto (Ontario).

[690] Informations fournies à la CDO par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario.

[691] Rapport Drummond, note 142, 283.

[692] Rapport Drummond, note 142, 283.

[693] Rapport Drummond, note 142, 285.

[694] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[695] Rapport Drummond, note 142, 282.

[696] Rapport Drummond, note 142, 283; commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[697] Ministère du développement économique et de l’Innovation de l’Ontario, communiqué de presse, « L’Ontario attire des investissements et crée des emplois : le gouvernement McGuinty favorise le développement économique régional », 29 novembre 2011. En ligne : http://www.ontariocanada.com/ontcan/1medt/fr/news_2011_11_30_fr.jsp.

[698] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012; Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, Principaux programmes, Aider les femmes à devenir autonomes financièrement; Programmes de formation pour femmes (Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, Principaux programmes). En ligne : http://www.women.gov.on.ca/french/keyprograms/skilledtrades.shtml ; consultation, par la CDO, de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, 2 février  2012, Toronto (Ontario).

[699] Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, Principaux programmes, note 698.

[700] Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, Programme de préparation à l’emploi pour femmes victimes de violence ou vulnérables 2011-2013. En ligne : http://www.women.gov.on.ca/french/keyprograms/skilledtrades.shtml#abused ; Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, Principaux programmes, note 698.

[701] Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, Principaux programmes, note 698 ; informations fournies par la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario.

[702] Luin Goldring et PatriciaI Landolt, Immigrants and Precarious Employment in the New Economy : Brief 2 (York University Immigrants and Precarious Employment Project, 2009), 4. En ligne : http ://www.arts.yorku.ca/research/ine/public_outreach/materials.html; Goldring et Landolt, note 78.

[703] L’Ontario permet aux immigrants adultes admissibles d’accéder à une formation linguistique, qu’ils soient arrivés de fraîche date ou non. La province met également en œuvre des projets pilotes de formation linguistique conçus en fonction du métier et adaptés au milieu de travail des employés et à leurs besoins en matière de communication ; commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012. 

[704] Goldring et Landolt, note 78.

[705] Consultation, par la CDO, du Toronto Region Immigrant Employment Council (TRIEC), 18 mai 2011.

[706] Consultation, par la CDO, du Toronto Region Immigrant Employment Council (TRIEC), 18 mai 2011 ; consultation, par la CDO, de la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et des Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA), 5 avril 2011.

[707] Consultation, par la CDO, du Toronto Region Immigrant Employment Council (TRIEC) (18 mai 2011).

[708] Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario, « Immigration Overview : Ministry of Citizenship and Immigration » (présentation PowerPoint, mars 2011) [document inédit], 5 (ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario, « Immigration Overview »).

[709] Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario, Services principaux. En ligne : http://www.citizenship.gov.on.ca/french/keyinitiatives/index.shtml.

[710] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[711] Alexander, Burleton et Fong, note 101, 15-16.

[712] Rapport Drummond, note 142, 294.

[713] Commentaires de représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012 ; Budget de l’Ontario 2012, http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2012/ch1.html.

[714] Froy et Giguère, note 651, 63.

[715] Communication présentée à la CDO par la section des libertés civiles et des droits de la personne de l’Association du Barreau de l’Ontario, octobre 2012.

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