[1] Il y a toujours eu des travailleurs qui se situent en dehors du cadre de la relation d’emploi « typique ». Quoi qu’il en soit, la nature de l’emploi a changé. Voir Leah F. Vosko, « Precarious Employment: Towards an Improved Understanding of Labour Market Insecurity » dans Leah F. Vosko (dir.), Precarious Employment : Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006) 4, 6; Judy Fudge, « The New Workplace: Surveying the Landscape » (2009) 33 Man LJ 131; Katherine Stone, « The New Psychological Contract: Implications of the Changing Workplace for Labour and Employment Law » (2001) 48 UCLA L Rev 519.

[2] Une note succincte sur la terminologie et la classification. Les immigrants sont des gens qui ont émigré d’autres pays du monde entier et qui se sont installés en Ontario. Ils peuvent être établis au Canada ou arrivés depuis peu. La racialisation s’entend du « processus par lequel les sociétés assoient la notion que les races sont bien réelles, différentes et inégales, de façons qui importent pour la vie sociale, économique et politique » : Commission ontarienne des droits de la personne, Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale (2005, document révisé en 2009). En ligne : http ://www.ohrc.on.ca/sites/default/files/attachments/Policy_and_guidelines_on_racism_and_racial_discrimination_fr.pdf. De nombreux immigrants sont des personnes racialisées, et vice versa. Entre 2001 et 2006, [traduction] « plus des trois quarts des immigrans vivant au Canada venaient des pays du Sud ou de pays comptant une population majoritaire racialisée » [Sheila Block et Grace-Edward Galabuzi, Canada’s Colour Coded Labour Market : The Gap for Racialized Workers (Centre canadien de politiques alternatives et l’Institut Wellesley, 2011), 6. En ligne : http ://www.wellesleyinstitute.com/wp-content/uploads/2011/03/Colour_Coded_Labour_MarketFINAL.pdf]. Cependant, il existe des distinctions importantes entre les deux catégories. De nombreuses personnes racialisées se trouvent au Canada depuis plusieurs générations, et les immigrants qui ne font pas partie d’une minorité visible sont moins susceptibles d’être racialisés. Là encore, des immigrants blancs peuvent être racialisés à cause d’un accent ou d’autres différences culturelles. La CDO analyse séparément les immigrants et les Ontariens racialisés, tout en reconnaissant qu’il existe des éléments communs dans la façon dont ils peuvent exercer un travail précaire.

[3] Un Creative Symposium a eu lieu le 30 novembre 2006, en vue de discuter de la création d’une nouvelle commission de réforme du droit pour l’Ontario et de relever d’éventuels projets de réforme du droit.

[4] Andrea M. Noack et Leah F. Vosko, Precarious Jobs in Ontario: Mapping Dimensions of Labour Market Insecurity by Workers’ Social Location and Context (Commission du droit de l’Ontario, 2011). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/vulnerable-workers-commissioned-papers-vosko-noack.pdf; Leah F. Vosko, Eric Tucker, Mark P. Thomas et Mary Gellatly, New Approaches to Enforcement and Compliance with Labour Regulatory Standards: The Case of Ontario, Canada (Commission du droit de l’Ontario, novembre 2011). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/vulnerable-workers-commissioned-papers-vosko-tucker-thomas-gellatly.pdf; Voir un document d’étudiant : Jamie Baxter, Precarious Pathways: Evaluating the Provincial Nominee Programs in Canada (Commission du droit de l’Ontario, juillet 2010). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/baxter.pdf.

[5] L’annexe B présente la liste des consultations qui ont été menées dans le cadre du Projet portant sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire.

[6]Commentaires des représentants du gouvernement de l’Ontario, octobre 2012.

[7] Les efforts faits pour réduire les avantages sociaux des employés exerçant un emploi sûr et bénéficiant d’excellents avantages sociaux (notamment sur le plan des pensions) ont récemment menacé la stabilité de plusieurs pays de l’Europe, comme la Grèce. Voir, par exemple, Niki Kitsantonis, « Ahead of Summit, Greece Rushes to Approve New Cuts », New York Times (29 février 2012).

[8] Peter Shawn Taylor, « In praise of ‘precarious’ work », Canadian Business, (24 octobre 2012). En ligne : http://www.canadianbusiness.com/article/102189–in-praise-of-precarious-work.

[9] Par exemple, selon Statistique Canada, en 2011, 36,9 % des travailleurs canadiens âgés entre 25 et 44 ans occupaient un emploi à temps partiel pour diverses raisons, notamment les conditions économiques et l’impossibilité de trouver du travail à temps plein. « Raisons du travail à temps partiel selon le sexe et l’âge », Statistique Canada, CANSIM, tableaux 282-0014 et 282-0001, (Statistique Canada, 4 janvier mai 2014). En ligne : http://www.statcan.gc.ca/tables-tableaux/sum-som/l02/cst01/labor63a-fra.htm.

[10] « 50th OCDE Anniversary: International Migration and the SOPEMI » dans International Migration Outlook 2011 (Organisation de coopération et de développement économiques, 2011). En ligne : http ://www.oecd.org/dataoecd/22/5/48342373.pdf.

[11] La Chambre de commerce du Canada, 2012-2013 Economic Outlook, Economy Battles Strong Headwinds : Modest Growth Ahead, Economic Policy Series (2011). En ligne : http ://www.chamber.ca/images/uploads/Reports/2011/EconomicOutlook111228.pdf.

[12] John Morrissy, « Canadian jobs market headed for serious downturn », Financial Post (2 novembre 2011). En ligne : http ://business.financialpost.com/2011/11/02/canadian-jobs-market-headed-for-serious-downturn/.

[13] Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire (décembre 2010), vi-vii (Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/fr/VulnerableWorkersBackgroundPaper-December2010.pdf. Citant Harry W. Arthurs, Équité au travail : Des normes fédérales du travail pour le XXIe siècle (Gatineau : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2006), 232. En ligne : http ://www.hrsdc.gc.ca/fr/labour/employment_standards/fls/pdf/final_report.pdf.

[14] John Stapleton, Brian Murphy et Yue Xing, The “Working Poor” in the Toronto Region: Who They Are, Where They Live, and How Trends are Changing (Metcalf Foundation, février 2012), 24-25. En ligne : http ://metcalffoundation.com/wp-content/uploads/2012/02/Working-Poor-in-Toronto-Region.pdf.

[15] Guy Standing, Precariat: The New Dangerous Class (Huntington : Bloomsbury, 2011), 24.

[16] Observations présentées à la CDO le 30 septembre 2012.

[17] Vosko et coll., note 4.

[18] « Chapter 3: Taking the measure of temporary employment », dans OECD Employment Outlook 2002 (Organisation de coopération et de développement économiques, 2002). En ligne : http://www.oecd.org/employment/employmentpoliciesanddata/17652675.pdf.

[19] Noack et Vosko, note 4, 11.

[20] Commentaires des représentants du ministère du Travail, décembre 2012.

[21] Bulletin de surveillance de la récession, numéro 4 (Congrès du travail du Canada, hiver 2010), 3. En ligne : http://www.congresdutravail.ca/salle-des-nouvelles/publications/bulletin-de-surveillance-de-la-recession-numero-4-hiver-2010.

[22] « How do OECD labour markets perform? », Politiques et données sur l’emploi (Organisation de coopération et de développement économiques, 9 juillet 2012). En ligne : http://www.oecd.org/employment/employmentpoliciesanddata/howdooecdlabourmarketsperform.htm.

[23] Réunion de consultation de la CDO avec les Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.) (17 janvier 2012) à Mississauga (Ontario).

[24] Dans certaines circonstances, un programme fédéral peut fournir à ces employés un soutien temporaire sur le plan de l’assurance-emploi : Service Canada, Travail partagé. En ligne : http ://www.servicecanada.gc.ca/fr/travail_paratage/index.shtml.

[25] Tom Zizys, Working Better: Creating a High Performing Labour Market in Ontario (Metcalf Foundation, 2011), 21. En ligne : http ://metcalffoundation.com/wp-content/uploads/2011/05/working-better.pdf.

[26] Leah F. Vosko, Temporary Work: The Gendered Rise of a Precarious Employment Relationship (Toronto : University of Toronto Press, 2000), 27.

[27] Zizys, note 25.

[28] Arthurs, note 13, 19.

[29] Citoyenneté et Immigration Canada, communiqué : « Un nombre plus élevé de travailleurs qualifiés du volet fédéral au Canada en 2012 » (3 novembre 2011). En ligne : http ://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2011/2011-11-03.asp; Wallace Immen, « Ottawa to seek innovative business migrants », The Globe and Mail (9 mars 2012), A6. Un nouveau Programme fédéral des métiers spécialisés, qui entrera en vigueur le 2 janvier 2013, créera une voie vers le statut de résident permanent pour les travailleurs qui exercent des métiers spécialisés (niveau B de la CNP), notamment les électriciens, les tuyauteurs, les mécaniciens d’équipement lourd et les soudeurs. Citoyenneté et Immigration Canada, communiqué : « Édifier un système d’immigration efficace pour le Canada », (10 décembre 2012). En ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2012/2012-12-10.asp.

[30] Le Canada a trois programmes destinés aux travailleurs étrangers temporaires occupant des postes peu spécialisés.  Ces programmes feront l’objet d’une discussion ci-dessous.

[31] Zizys, note 25, 9.

[32] René Morissette, Grant Schellenberg et Anick Johnson, « La syndicalisation : tendances divergentes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 6, no 4 (Statistique Canada, avril 2005). En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/10405/7827-fra.pdf.

[33] Conference Board du Canada (Hot Topics), Canada Inequality: Is Canada Becoming More Unequal? (juillet 2011). En ligne : www.conferenceboard.ca/hcp/hot-topics/canInequality.aspx; Sheila Block, « Work and Health: Exploring the Impact of Employment on Health Disparities » (9 décembre 2010), en ligne : http://www.wellesleyinstitute.com/wp-content/uploads/2010/12/Work_and_Health.pdf, à la p. 67. En 2011, le taux d’inégalité du revenu au Canada était légèrement supérieur à la moyenne de l’OCDE : OCDE, Society at a Glance 2011: OCDE Social Indicators (2011). En ligne : http://www.oecd.org/els/socialpoliciesanddata/societyataglance2011-oecdsocialindicators.htm.

[34] OCDE, Growing Income Inequality in OCDE Countries: What Drives It and How Can Policy Tackle It?, Forum, Paris, 2 mai 2011 (2011), 7 (OCDE, Growing Income Inequality). En ligne : http ://www.oecd.org/dataoecd/32/20/47723414.pdf.

[35] OCDE, Growing Income Inequality, note 34, 7.

[36] Richard Wilkinson et Kate Pickett, The Spirit Level: Why Equality Is Better for Everyone (Londres : Penguin Books, 2010).

[37] Richard G. Wilkinson, The Impact of Inequality: How to Make Sick Societies Healthier (New York : The New Press, 2005), 40-53 et 221.

[38] Wilkinson, note 37, 101.

[39] James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, Economic Freedom of the World, Annual Report 2011 (Fraser Institute, 2011). En ligne : www.freetheworld.com/2011/reports/world/EFW2011_complete.pdf. Le bien-être des femmes est défini par l’Indice d’inégalités de genre de l’Organisation des Nations Unies par rapport à cinq variables (mortalité maternelle, fécondité chez les adolescentes, représentation parlementaire féminine, niveau d’instruction et taux de participation de la population active). Voir : Projet de Développement des Nations Unies, Indice d’inégalités de genre (GII), (2011). En ligne : http://hdr.undp.org/fr/statistiques/iig/.

[40] Noack et Vosko, note 4.

[41] Noack et Vosko, note 4, 6.

[42] Noack et Vosko, note 4, 12.

[43] Noack et Vosko, note 4, 17.

[44] Standing, note 15,