La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est intéressée à obtenir vos commentaires sur son Rapport préliminaire sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire. Nous espérons avoir le point de vue de travailleurs, d’employeurs, de groupes communautaires, d’organismes de défense des droits des travailleurs ou des employeurs, d’universitaires, d’avocats, de responsables de l’élaboration des politiques gouvernementales et de toute autre personne ou entité qui possède une expertise dans ce secteur du droit ou qui connaisse bien les expériences que vivent les travailleurs vulnérables.

Veuillez nous dire :

  • ce que vous voudriez que les législateurs et d’autres responsables de l’élaboration des politiques sachent au sujet des travailleurs vulnérables et/ou des effets du travail précaire sur ces derniers ainsi que des moyens d’amoindrir cette forme de travail quand ils formulent ou mettent en œuvre des lois, des politiques ou des pratiques;
  • si les recommandations proposées dans le Rapport préliminaire sont efficaces et faisables pour répondre aux problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs vulnérables et si elles amélioreraient de façon réaliste leur situation;
  • ce que vous proposez pour rendre les recommandations de la CDO plus sensibles aux besoins de ceux qui sont vulnérables au travail précaire (c’est-à-dire, un travail à temps partiel, temporaire ou un travail occasionnel faiblement rémunéré, sans avantages sociaux sinon peu, une faible sécurité d’emploi et un contrôle minimal sur les conditions de travail).

Pour plus de renseignements sur le Rapport préliminaire et le sujet des travailleurs vulnérables et du travail précaire, consultez les documents d’information et de consultation connexes, qui sont disponibles en ligne à l’adresse http://www.lco-cdo.org/en/content/vulnerable-workers.

Faites-nous part de vos commentaires :

1. Envoyez-nous vos observations écrites par la poste, par télécopieur ou par courriel :

Commission du droit de l’Ontario
Projet portant sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire
2032, pavillon Ignat-Kaneff, Faculté de droit Osgoode Hall, Université York
4700, rue Keele Toronto (Ontario) M3J 1P3
Téléc. : (416) 650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org

2. Téléphonez-nous pour planifier un moment où nous faire part de votre expérience, de vos idées et de vos commentaires en personne ou par téléphone :

Appel local :  (416) 650-8406
Appel sans frais : 1 (866) 950-8406
TTY :   1 (877) 650-8082

Accessibilité et mesures d’adaptation : Conformément à sa politique sur l’accessibilité, la CDO s’engage à assurer l’accès des personnes handicapées et à répondre à leurs besoins particuliers. Si vous souhaitez obtenir nos documents dans un format particulier ou si vous avez besoin d’autres mesures d’adaptation pour nous soumettre vos commentaires, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Confidentialité : Il est possible que nous citions un passage de vos observations, mais nous garantissons la confidentialité des renseignements qui nous sont transmis, conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous citions un tel passage ou que nous y fassions référence, veuillez nous le faire savoir.

Échéance pour la transmission des commentaires : Le lundi 1er octobre 2012.