I. Introduction

La nature de l’emploi évolue. Selon des données émanant du Canada et d’autres pays membres de l’OCDE, la notion de la relation d’emploi type, fondée sur un emploi continu et à temps plein dans le cadre duquel le travailleur a accès à un bon salaire et à de bons avantages sociaux, n’est plus la structure d’emploi prédominante, si tant est qu’elle l’a jamais été[1]. À sa place sont apparues des formes de travail plus précaires, et ce sont ces changements dans la nature du travail et les caractéristiques de la nouvelle catégorie des travailleurs exerçant un travail précaire qui ont donné naissance au projet de la Commission du droit de l’Ontario (CDO) sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire.

L’objectif de ce projet est de formuler des recommandations visant à répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les travailleurs vulnérables exerçant un travail précaire. Les travailleurs vulnérables sont ceux qui accomplissent un travail faiblement rémunéré et comportant peu ou pas d’avantages sociaux, une faible sécurité d’emploi et un contrôle minimal sur leurs conditions de travail. Il s’agit dans une mesure disproportionnée de femmes, d’immigrants (tant des nouveaux arrivants que des personnes établies au Canada) ou de personnes racialisées[2]. Le Projet est axé, en particulier, sur le rôle que jouent la Loi sur les normes d’emploi et la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour ce qui est de protéger ces travailleurs. Cependant, il passe également en revue les programmes et les mécanismes de soutien communautaires et gouvernementaux existants qui se rapportent à la défense des travailleurs, aux employeurs, aux activités de formation et d’éducation, de même qu’au rôle des syndicats, et il formule des recommandations connexes.

La CDO a restreint ses recommandations aux questions qui relèvent de la compétence de l’Ontario. Il est toutefois difficile d’étudier la situation de quelques travailleurs vulnérables sans prendre aussi en considération le contexte d’immigration qui influence leur vie en Ontario. De ce fait, certaines recommandations portent sur le rôle que joue l’Ontario dans les politiques d’immigration ainsi que sur les conséquences de ces dernières pour les travailleurs de l’Ontario.

L’idée du Projet portant sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire tire son origine de plusieurs sources, dont le Colloque sur la créativité tenu en novembre 2006, qui a mené à la création de la CDO, les suggestions de la section du droit du travail et de la section d’analyse juridique féministe de l’Association du Barreau de l’Ontario, de même que la Conférence sur la racialisation de la pauvreté, qui a eu lieu en avril 2008[3]. Le Projet a été approuvé par le Conseil des gouverneurs de la CDO en juin 2008.

La CDO a entrepris un premier examen de la documentation et une première série de consultations avant de publier son document d’information et son document de consultation au début de 2011. Elle a par la suite reçu des observations écrites et a procédé à des consultations. En prévision du présent rapport préliminaire, la CDO a commandé deux documents de recherche sur l’étendue de l’insécurité du marché du travail ainsi que sur les approches relatives aux mesures d’exécution et d’observation de la législation applicable[4].

Le présent rapport préliminaire est le fruit de nombreuses recherches, des consultations et des observations d’un large éventail d’intervenants, ainsi que des conseils d’un Groupe consultatif du projet[5], formé d’employeurs et de syndicats, d’universitaires, de membres du secteur public et d’autres, en vue de fournir des commentaires, des conseils et une expertise. Les membres du Groupe consultatif ont participé à des réunions et à des appels téléphoniques, et leur expertise a joué un rôle important dans la rédaction du présent rapport. La CDO tient à remercier les membres de ce groupe pour leur contribution précieuse et le temps qu’ils ont consacré à ce projet. La diversité des opinions des membres du Groupe consultatif et des intervenants consultés a permis à la CDO de prendre conscience de l’équilibre délicat qu’il faut atteindre pour pouvoir répondre de manière efficace et nuancée aux enjeux dont il est question dans le présent rapport.

La CDO sollicite les commentaires du public sur le présent rapport préliminaire afin de l’aider à établir son rapport final. Des détails sur la façon de transmettre ces commentaires figurent au chapitre VIII.