A.              La montée du travail précaire

Au cours des dernières décennies, le travail à temps partiel, le travail temporaire et le travail occasionnel ont connu une nette progression. Ce genre de travail manque de sécurité et comporte des avantages restreints. Ce phénomène est un facteur qui a contribué aux taux croissants d’inégalité des revenus dans de nombreux pays membres de l’OCDE, ainsi qu’à des troubles sociaux dans certains d’entre eux[6]. Si, dans les catégories à salaires élevés, certains travailleurs ont bénéficié de la souplesse que ces changements ont apportée, ceux qui se situent à l’extrémité inférieure de l’échelle des salaires et des compétences se débattent dans des emplois peu sûrs afin de pouvoir gagner un salaire décent. La nature du travail précaire a aussi été touchée par la migration mondiale des travailleurs, qui pose des défis à de nombreux pays, dont le Canada[7].

Même si l’évolution de la nature du travail et la migration connexe de travailleurs prennent de l’ampleur depuis plusieurs décennies, la crise économique mondiale les a fait ressortir encore plus. La situation économique du Canada a peut-être permis à ce dernier de résister au ralentissement de l’économie mieux que de nombreux autres pays, mais il est néanmoins confronté à d’importants déficits, à des recettes plus faibles, à un taux de chômage élevé ainsi qu’à des projections économiques peu encourageantes[8]. L’état actuel de l’économie se répercute sur les entreprises et, partant, sur les emplois[9]. Les gouvernements s’efforcent de réduire les déficits tout en continuant de stimuler les affaires et de créer des emplois. Dans ce contexte, les initiatives visant à améliorer les mécanismes de soutien destinés aux travailleurs vulnérables ne sont pas seulement impératives; il faut aussi qu’elles soient réalisables et économiques.

Dans le cadre du présent projet, la CDO examine l’effet des lois sur les travailleurs qui exercent des formes précaires de travail (les « travailleurs vulnérables »). Tant le « travail précaire » que le « travailleur vulnérable » sont définis dans le document d’information de la CDO :

Le travail précaire se caractérise par un manque de continuité, un bas salaire, une absence d’avantages sociaux et, possiblement, une plus grande vulnérabilité aux accidents et à la maladie […] Les mesures de la précarité sont le niveau de gains et celui des avantages sociaux fournis par l’employeur, le degré de protection réglementaire et le degré de contrôle ou d’influence dans le cadre du processus de travail […] Les principaux types de travail précaire sont : l’emploi dit indépendant, l’emploi à temps partiel (stable et occasionnel) et l’emploi temporaire.

[…]

On dit que le secteur dans lequel les travailleurs sont employés, la taille de l’entreprise où ils travaillent, la nature non conventionnelle de leur contrat d’emploi et leurs caractéristiques démographiques sont des balises qui permettent de les qualifier de « vulnérables ». Dans le présent rapport, les travailleurs vulnérables sont ceux dont le travail peut être qualifié de « précaire » et dont la vulnérabilité est soulignée par leur « situation sociale » (c’est-à-dire leur origine ethnique, leur sexe, leurs compétences et leur statut d’immigré)[10].

C’est donc dire que, dans ce contexte, la vulnérabilité ne fait pas référence aux travailleurs eux-mêmes, mais à la situation à laquelle ils sont confrontés, tant dans leur milieu de travail que dans d’autres aspects de leur vie, comme leur état de santé, leur famille, leur aptitude à prendre part aux activités de leur collectivité de même que leur intégration à la vie en Ontario.

Parmi les caractéristiques de la précarité qui sont mentionnées dans la description qui précède, le fait de gagner un bas salaire est un élément clé. Ainsi, une personne autonome et à salaire élevé qui exécute des contrats successifs (comme le fait un consultant) ne serait pas considérée comme un « travailleur vulnérable ». Par contre, le projet se soucie du nombre croissant des travailleurs pauvres au Canada (3,6 % de l’ensemble de la population active en 1996, et 5 % en 2008), dont un grand nombre travaillent dans des conditions précaires[11]. Les emplois peu rémunérés comportent souvent peu d’avantages sociaux, sinon aucun, comme une assurance-santé complémentaire.

Conjuguée à un bas salaire, l’insécurité d’emploi est aussi l’une des caractéristiques marquantes des emplois précaires. La crainte de perdre son emploi peut être attribuable à des phénomènes qui touchent l’ensemble du secteur privé, comme l’automatisation de la main-d’œuvre ou les contraintes économiques. Les travailleurs étrangers temporaires exercent un emploi précaire quand la crainte qu’ils éprouvent d’être renvoyés dans leur pays d’origine les empêche de se prévaloir des mesures de protection juridiques auxquels ils ont droit; ils craignent que leur emploi ne soit pas « sûr », même durant la période de travail restreinte que leur offrent les programmes des travailleurs étrangers.

Ce groupe de travailleurs qui gagnent de bas salaires, de pair avec d’autres mesures de précarité, a été qualifié de « précariat » par Guy Standing, qui décrit ce groupe comme une catégorie socioéconomique qui prend de plus en plus d’ampleur :

[traduction] […] dans bien des pays, au moins le quart de la population adulte entre dans la catégorie du précariat. Il n’est pas seulement question pour ces personnes d’avoir un travail peu sûr et d’exercer des emplois à durée limitée et à protection minimale en matière de travail, encore que tout cela soit généralisé. C’est le fait de se trouver dans une situation qui ne procure aucun sentiment de carrière, aucun sentiment d’identité professionnelle sûre et peu de droits, sinon aucun, aux avantages qu’offrent le secteur public et le secteur privé et qu’en étaient venus à considérer comme un dû plusieurs générations de ceux qui estimaient appartenir au prolétariat industriel ou au salariat[12].

Le processus de consultation que la CDO a mené dans le cadre du présent projet a renforcé les thèmes entourant les travailleurs vulnérables et le travail précaire, des thèmes que de nombreux commentateurs ont relevés, comme : (i) un manque de connaissance, tant chez les employeurs que chez les employés, des droits des employés et des responsabilités des employeurs, (ii) l’absence d’un moyen rapide de régler les plaintes, (iii) les obstacles à l’exécution des droits des travailleurs, et (iv) le besoin de jouir de droits minimaux, fondamentaux et applicables de manière plus générale en matière d’emploi. Le manque de représentation ou de « porte-parole » chez les travailleurs qui exercent un travail précaire suscite, en particulier, une préoccupation importante[13]. On est bien conscient de l’évolution du travail, mais certains se demandent si le régime réglementaire existant s’adapte à cette mutation.

Pour les employeurs, la relation d’emploi type n’est peut-être plus le modèle normatif des emplois, mais bien des travailleurs sont encore à la recherche d’emplois permanents stables, bien rémunérés et offrant des avantages sociaux.

La transformation qui se déroule dans le monde du travail est dynamique, et même les experts ne sont pas sûrs de l’endroit où cela nous mènera. Les gouvernements, les entreprises, les organismes communautaires et les syndicats ont tous et chacun un rôle à jouer et se doivent de tendre la main aux travailleurs vulnérables qui se trouvent délaissés. Le rapport préliminaire décrit l’ampleur du problème et quels sont ceux qui en sont victimes et de quelle façon, et il suggère aussi une série de mesures qui peuvent être prises à court ou à moyen terme en vue de répondre aux besoins des travailleurs vulnérables.

 

B.              La toile de fond économique

Dans le document que la CDO leur a commandé, Noack et Vosko ont relevé une remarquable stabilité dans la structure générale de la population active de l’Ontario au cours des années 1999 à 2009. La distribution de certaines formes d’emploi (l’emploi autonome et l’emploi à temps partiel) n’a pas changé, ce qui les a amené à conclure que l’Ontario vit une « précarité persistante ». Cependant, si l’on examine de façon plus générale les dernières décennies, il semble que les formes précaires d’emploi soient en hausse[14]. Dans la présente section sont décrites certaines des pressions subies au sein de l’économie et du marché du travail qui contribuent à cette montée de l’emploi précaire.

En Ontario, le marché du travail est influencé par des tendances économiques qui ont transformé la façon dont on mène les affaires. La mondialisation et le libre-échange ont donné lieu à la création de marchés d’envergure mondiale. Les entreprises de l’Ontario doivent de plus en plus rivaliser avec des économies émergentes, qui ont l’avantage de bénéficier d’une main-d’œuvre moins rémunérée et de relativement peu de contrôles réglementaires. Par ailleurs, la révolution technologique des trois dernières décennies a entraîné une nette diminution des frais de communication et de transport. Par exemple, lors des consultations que la CDO a menées, les cultivateurs de légumes de l’Ontario ont déclaré qu’ils faisaient concurrence à des producteurs situés en Amérique centrale et en Amérique du Sud, en plus de leurs concurrents californiens habituels[15].

Ces tendances, auxquelles s’est ajoutée la récession mondiale survenue en 2007, ont fortement incité les entreprises à baisser les prix à la consommation, ce qui, par ricochet, les a amenées à restructurer leur effectif en tant que de stratégie de compression des dépenses. Le fait de conserver un effectif souple permet aux entreprises de réagir rapidement aux pressions qu’exerce la concurrence. Cette souplesse s’obtient en ayant recours à un plus grand nombre d’employés temporaires ou à temps partiel et en embauchant moins d’employés permanents à temps plein. Dans certains cas