POUR PUBLICATION IMMÉDIATE

TORONTO, août 15 2012 — La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a publié aujourd’hui, afin d’obtenir les commentaires du public, un rapport préliminaire intitulé Travailleurs vulnérables et travail précaire. Ce document comporte une série d’ébauches de recommandations conçues pour répondre aux difficultés auxquelles font face les travailleurs vulnérables, de façon à réduire leur vulnérabilité au travail précaire ou les effets de ce dernier. Le projet met notamment l’accent sur les améliorations apportées au cadre législatif et stratégique de la Loi sur les normes d’emploi et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en vue de protéger ces travailleurs. Cependant, il passe également en revue les programmes et les mécanismes de soutien communautaires et gouvernementaux qui visent actuellement les travailleurs, les employeurs et les activités de formation et d’éducation, de même que le rôle des organismes syndicaux, et il présente des recommandations connexes.

Le délai prévu pour l’envoi de commentaires sur le Rapport préliminaire est le lundi 1er octobre 2012. La CDO prévoit publier un rapport final au cours de l’hiver 2013.

« Le rapport préliminaire de la CDO sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire est une réponse à l’accroissement du travail précaire ainsi qu’à la prédominance des femmes, des immigrants ou des personnes racialisées œuvrant dans ce secteur », a déclaré Mme Patricia Hughes, directrice exécutive de la CDO.

La CDO a formé un groupe consultatif composé d’universitaires, de défenseurs des droits des travailleurs, de représentants du milieu juridique et du secteur public, ainsi que de membres d’organismes représentant les travailleurs et les employeurs et d’organismes communautaires. Au début de 2011, la CDO a publié des documents d’information et de consultation sur ce projet et, au cours de ce dernier, elle a procédé à de vastes recherches, en chargeant notamment d’éminents experts et universitaires de produire deux documents de recherche. En 2011 et en 2012, la CDO a mené une cinquantaine de consultations auprès de particuliers et d’organismes, dont plus d’une centaine de travailleurs.

Lancée en septembre 2007, la CDO, financée par la Fondation du droit de l’Ontario, le ministère du Procureur général, la Faculté de droit Osgoode Hall et le Barreau du Haut-Canada et soutenue par les doyens des facultés de droit de l’Ontario, a son siège au pavillon Ignat-Kaneff, de l’Université York. Cet organisme, indépendant du gouvernement, a pour mandat de recommander des mesures de réforme du droit visant à améliorer l’accès à la justice.

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Norine Nathanson
Avocate-conseil à l’interne (CDO) Ministère du Procureur général
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