Contexte

La nature de l’emploi évolue. La relation de travail typique, caractérisée par un emploi sûr et à temps plein dans le cadre duquel le travailleur bénéficie d’une bonne rémunération et de bons avantages sociaux, n’est plus la norme, et des formes de travail plus précaires prennent de plus en plus d’ampleur. Ce type de travail est défini par une faible rémunération, peu ou pas d’avantages sociaux, peu de sécurité d’emploi et un contrôle minimal sur les conditions de travail. Ces travailleurs sont, dans une mesure disproportionnée, des femmes, des personnes racialisées, des immigrants, des Autochtones, des personnes handicapées, des adultes âgés et des jeunes.

Ces changements dans la nature du travail ainsi que les caractéristiques de la nouvelle catégorie des travailleurs vulnérables exerçant un travail précaire ont amené la Commission du droit de l’Ontario (CDO) à lancer le projet portant sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire.

 

But du projet

Le projet a pour but de formuler des recommandations conçues pour répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les travailleurs, de façon à amoindrir leur vulnérabilité ou les effets du travail précaire. Le projet met en particulier l’accent sur les améliorations apportées au cadre législatif et stratégique de la Loi sur les normes d’emploi et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en rapport avec la protection des travailleurs. Cependant, il passe également en revue les programmes et les mécanismes de soutien communautaires et gouvernementaux qui visent actuellement les travailleurs et les employeurs, les activités de formation et d’éducation et le rôle des organismes syndicaux, et il formule des recommandations connexes.

 

Ce que nous avons accompli jusqu’ici

  • La CDO a formé un groupe consultatif composé d’universitaires, de défenseurs des droits des travailleurs, de représentants juridiques et gouvernementaux, ainsi que de membres d’organismes représentant les travailleurs et les employeurs et d’organismes communautaires.
  • La CDO a chargé des experts du domaine de produire deux documents de recherche sur l’ampleur du travail précaire en Ontario et l’exécution de la Loi sur les normes d’emploi et sur les emplois précaires, et elle a également mené de nombreuses recherches internes.
  • À ce jour, dans le cadre du projet, la CDO a mené une cinquantaine de consultations auprès de particuliers et d’organismes, dont plus d’une centaine de travailleurs.
  • Au début de 2011, la CDO a publié des documents d’information et de consultation, et a reçu et étudié les observations d’une série de particuliers et d’organismes.

 

Prochaines étapes

La CDO recueillera des commentaires sur le Rapport préliminaire jusqu’au 1er octobre 2012. La CDO prévoit publier un rapport final au cours de l’hiver 2013, après s’être fondée sur les commentaires qu’elle recevra et les recherches qu’elle continuera de mener.