[1] Il y a toujours eu des travailleurs qui se situent en dehors du cadre de la relation d’emploi « typique ». Quoi qu’il en soit, la nature de l’emploi a changé. Voir Leah F. Vosko, « Precarious Employment : Towards an Improved Understanding of Labour Market Insecurity » dans Leah F. Vosko (dir.), Precarious Employment : Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006) 4, 6; Judy Fudge, « The New Workplace : Surveying the Landscape » (2009) 33 Man LJ 131; Katherine Stone, « The New Psychological Contract : Implications of the Changing Workplace for Labour and Employment Law » (2001) 48 UCLA L Rev 519.

[2] Une note succincte sur la terminologie et la classification. Les immigrants sont des gens qui ont émigré d’autres pays du monde entier et qui se sont installés en Ontario. Ils peuvent être établis au Canada ou arrivés depuis peu. La racialisation s’entend du « processus par lequel les sociétés assoient la notion que les races sont bien réelles, différentes et inégales, de façons qui importent pour la vie sociale, économique et politique » : Commission ontarienne des droits de la personne, Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale (2005, document révisé en 2009). En ligne : http ://www.ohrc.on.ca/sites/default/files/attachments/Policy_and_guidelines_on_racism_and_racial_discrimination_fr.pdf. De nombreux immigrants sont des personnes racialisées, et vice versa. Entre 2001 et 2006, [traduction] « plus des trois quarts des immigrans vivant au Canada venaient des pays du Sud ou de pays comptant une population majoritaire racialisée » [Sheila Block et Grace-Edward Galabuzi, Canada’s Colour Coded Labour Market : The Gap for Racialized Workers (Centre canadien de politiques alternatives et l’Institut Wellesley, 2011), 6. En ligne : http ://www.wellesleyinstitute.com/wp-content/uploads/2011/03/Colour_Coded_Labour_MarketFINAL.pdf]. Cependant, il existe des distinctions importantes entre les deux catégories. De nombreuses personnes racialisées se trouvent au Canada depuis plusieurs générations, et les immigrants qui ne font pas partie d’une minorité visible sont moins susceptibles d’être racialisés. Là encore, des immigrants blancs peuvent être racialisés à cause d’un accent ou d’autres différences culturelles. La CDO analyse séparément les immigrants et les Ontariens racialisés, tout en reconnaissant qu’il existe des éléments communs dans la façon dont ils peuvent exercer un travail précaire.

[3] Un Creative Symposium a eu lieu le 30 novembre 2006, en vue de discuter de la création d’une nouvelle commission de réforme du droit pour l’Ontario et de relever d’éventuels projets de réforme du droit.

[4] Andrea M. Noack et Leah F. Vosko, Precarious Jobs in Ontario : Mapping Dimensions of Labour Market Insecurity by Workers’ Social Location and Context (Commission du droit de l’Ontario, 2011). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/vulnerable-workers-commissioned-papers-vosko-noack.pdf; Leah F. Vosko, Eric Tucker, Mark P. Thomas et Mary Gellatly, New Approaches to Enforcement and Compliance with Labour Regulatory Standards : The Case of Ontario, Canada (Commission du droit de l’Ontario, novembre 2011). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/vulnerable-workers-commissioned-papers-vosko-tucker-thomas-gellatly.pdf; Voir un document d’étudiant : Jamie Baxter, Precarious Pathways : Evaluating the Provincial Nominee Programs in Canada (Commission du droit de l’Ontario, juillet 2010). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/baxter.pdf.

[5] Les annexes présentent la liste des consultations qui ont été menées dans le cadre du Projet portant sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire.

[6] Les efforts faits pour réduire les avantages sociaux des employés exerçant un emploi sûr et bénéficiant d’excellents avantages sociaux (notamment sur le plan des pensions) ont récemment menacé la stabilité de plusieurs pays de l’Europe, comme la Grèce. Voir, par exemple, Niki Kitsantonis, « Ahead of Summit, Greece Rushes to Approve New Cuts », New York Times (29 février 2012). En ligne : http ://www.nytimes.com/2012/03/01/world/europe/ahead-of-summit-greece-rushes-to-approve-new-cuts.html.

[7] « 50th OCDE Anniversary : International Migration and the SOPEMI » dans International Migration Outlook 2011 (Organisation de coopération et de développement économiques, 2011). En ligne : http ://www.oecd.org/dataoecd/22/5/48342373.pdf.

[8] La Chambre de commerce du Canada, 2012-2013 Economic Outlook, Economy Battles Strong Headwinds : Modest Growth Ahead, Economic Policy Series (2011). En ligne : http ://www.chamber.ca/images/uploads/Reports/2011/EconomicOutlook111228.pdf.

[9] John Morrissy, « Canadian jobs market headed for serious downturn », Financial Post (2 novembre 2011). En ligne : http ://business.financialpost.com/2011/11/02/canadian-jobs-market-headed-for-serious-downturn/.

[10] Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire (décembre 2010), vi-vii (Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/fr/VulnerableWorkersBackgroundPaper-December2010.pdf. Citant Harry W. Arthurs, Équité au travail : Des normes fédérales du travail pour le XXIe siècle (Gatineau : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2006), 232. En ligne : http ://www.hrsdc.gc.ca/fr/labour/employment_standards/fls/pdf/final_report.pdf.

[11] John Stapleton, Brian Murphy et Yue Xing, The « Working Poor » in the Toronto Region : Who They Are, Where They Live, and How Trends are Changing (Metcalf Foundation, février 2012), 24-25. En ligne : http ://metcalffoundation.com/wp-content/uploads/2012/02/Working-Poor-in-Toronto-Region.pdf.

[12] Guy Standing, Precariat : The New Dangerous Class (Huntington : Bloomsbury, 2011), 24.

[13] Vosko et coll., note 4.

[14] Sheila Block, Work and Health : Exploring the Impact of Employment on Health Disparities (Institut Wellesley, 9 décembre 2010), 4 (Block, Work and Health). En ligne : http ://www.wellesleyinstitute.com/wp-content/uploads/2010/12/Work_and_Health.pdf; Wayne Lewchuk, Marlea Clarke et Alice de Wolff, Working Without Commitments : The Health Effects of Precarious Employment (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s UP, 2011), 11-20.

[15] Réunion de consultation de la CDO avec les Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.) (17 janvier 2012) à Mississauga (Ontario).

[16] Dans certaines circonstances, un programme fédéral peut fournir à ces employés un soutien temporaire sur le plan de l’assurance-emploi : Service Canada, Travail partagé. En ligne : http ://www.servicecanada.gc.ca/fr/travail_paratage/index.shtml.

[17] Tom Zizys, Working Better : Creating a High Performing Labour Market in Ontario (Metcalf Foundation, 2011), 21. En ligne : http ://metcalffoundation.com/wp-content/uploads/2011/05/working-better.pdf.

[18] Leah F. Vosko, Temporary Work : The Gendered Rise of a Precarious Employment Relationship (Toronto : University of Toronto Press, 2000), 27.

[19] Zizys, note 17.

[20] Arthurs, notes 10, 19.

[21] Citoyenneté et Immigration Canada, communiqué de presse : « Un nombre plus élevé de travailleurs qualifiés du volet fédéral au Canada en 2012 » (3 novembre 2011). En ligne : http ://www.cic.gc.ca/francais/ministwere/media/communiques/2011/2011-11-03.asp; Wallace Immen, « Ottawa to seek innovative business migrants », The Globe and Mail (9 mars 2012) A6.

[22] Le Canada a trois programmes destinés aux travailleurs étrangers temporaires, qui sont analysés ci-après.

[23] Zizys, note 17, 9.

[24] René Morissette, Grant Schellenberg et Anick Johnson, « La syndicalisation : tendances divergentes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 6, no 4 (Statistique Canada, avril 2005). En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/10405/7827-fra.pdf.

[25] Conference Board du Canada (Hot Topics), Canada Inequality : Is Canada Becoming More Unequal? (juillet 2011). En ligne : www.conferenceboard.ca/hcp/hot-topics/canInequality.aspx; Block, Work and Health, note 14, 67. En 2011, le taux d’inégalité du revenu au Canada était légèrement supérieur à la moyenne de l’OCDE : Society at a Glance 2011 : OCDE Social Indicators (2011). En ligne : http ://dx.doi.org/10.1787/soc_glance-2011-en, 67.

[26] OCDE, Growing Income Inequality in OCDE Countries : What Drives It and How Can Policy Tackle It?, Forum, Paris, 2 mai 2011 (2011), 7 (OCDE, Growing Income Inequality). En ligne : http ://www.oecd.org/dataoecd/32/20/47723414.pdf.

[27] OCDE, Growing Income Inequality, note 26, 7.

[28] Richard Wilkinson et Kate Pickett, The Spirit Level : Why Equality Is Better for Everyone (Londres : Penguin Books, 2010).

[29] Richard G. Wilkinson, The Impact of Inequality : How to Make Sick Societies Healthier (New York : The New Press, 2005), 40-53 et 221.

[30] Wilkinson, note 29, 101.

[31] James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, Economic Freedom of the World, Annual Report 2011 (Fraser Institute, 2011). En ligne : www.freetheworld.com/2011/reports/world/EFW2011_complete.pdf. Le bien-être des femmes est défini par l’Indice d’inégalités de genre de l’Organisation des Nations Unies par rapport à cinq variables (mortalité maternelle, fécondité chez les adolescentes, représentation parlementaire féminine, niveau d’instruction et taux de participation de la population active). Voir : Projet de Développement des Nations Unies, Indice d’inégalités de genre (GII, 1. En ligne : http ://hdr.undp.org/en/statistics/gii/.

[32] Noack et Vosko, note 4.

[33] Noack et Vosko, note 4, 6.

[34] Noack et Vosko, note 4, 12.

[35] Noack et Vosko, note 4, 17.

[36] Standing, note 12, 15.

[37] Noack et Vosko, note 4, 16-18.

[38] Noack et Vosko, note 4, 38; voir aussi, ci-après, la section portant les normes d’emploi.

[39] Standing, note 12, 15.

[40] Noack et Vosko, note 4.

[41] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, L.O. 2000, c. 41, articles 74.1 et 74.3.

[42] Ellen MacEachen et coll., « Workers’ Compensation Experience Rating Rules and the Danger to Worker Safety in the Temporary Agency Sector », Policy and Practice in Health and Safety [à paraître].

[43] MacEachen et coll., note 42.

[44] MacEachen et coll., note 42.

[45] MacEachen et coll., note 42.

[46] Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario, Responsibilities of the Workplace Parties in Work Reintegration, no 19-02-02 (15 juillet 2012). En ligne : http ://www.wsib.on.ca/en/community/WSIB/OPMDetail?vgnextoid=5b0bc0d9ca3d7210VgnVCM100000449c710aRCRD.

[47] Katherine Lippel, Ellen MacEachen, Ron Saunders, Natalia Werhun, Agnieszka Kosny, Liz Mansfield, Christine Carrasco et Diana Pugliese, « Legal Protections Governing the Occupational Safety and Health and Workers’ Compensation of Temporary Employment Agency Workers in Canada : Reflections on Regulatory Effectiveness » (2011) 9 :2 Policy and Practice in Health and Safety 69, 80.

[48] Institute for Work et Health, « INFOCUS : Investigating Temporary Employment in Canada », At Work 62 (automne 2010) 6 (Institute for Work et Health, « INFOCUS »). En ligne : http ://www.iwh.on.ca/system/files/at-work/at_work_62.pdf.

[49] Leah F. Vosko, « A New Approach to Regulating Temporary Agency Work in Ontario or Back to the Future? » (2010) 65 :4 Relations Industrielles/Industrial Relations 632, 634, faisant référence à Sylvia Fuller et Leah F Vosko, « Temporary Employment and Social Inequality in Canada : Exploring Intersections of Gender, Race and Migration » (2008) 88 Social Indicators Research 31, tableaux 2 et 3.

[50] Diane Galarneau, « L’écart salarial entre employés temporaires et permaments », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 6, no 1 (Statistique Canada, janvier 2005), 7 et 9 (Galarneau, « L’écart salarial entre employés temporaires et permanents »). En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/10105/7761-fr.pdf.

[51] Institute for Work et Health, « INFOCUS », note 48.

[52] Lewchuk, Clarke et de Wolff, note 14, 136.

[53] Lewchuk, Clarke et de Wolff, note 14, 137; MacEachen et coll., note 42.

[54] Elsa Underhill et Michael Quinlan, « How Precarious Employment Affects Health and Safety at Work : The Case of Temporary Agency Workers » (2011) 66 Industrial Relations 397, 398.

[55] Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario, New Experimental Experience Rating (NEER) Program. En ligne : http ://www.wsib.on.ca/en/community/WSIB/ArticleDetail?vgnextoid=ef00e35c819d7210VgnVCM100000449c710aRCRD.

[56] Réunion de consultation de la CDO avec le Workers’ Compensation Network (29 avril 2011), Toronto (Ontario); réunion de consultation de la CDO avec l’Institute for Work et Health (17 juin 2011) Toronto (Ontario); Ontario, Comité consultatif d’experts de la santé et de la sécurité au travail, Rapport et recommandations au ministère du Travail (2010), 58 (Rapport Dean). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pdf/eap_report.pdf; MacEachen et coll., note 42.

[57] Isabel Nunes, « The Nexus Between OSH and Subcontracting » (2012) 41 Work 3062, 3063.

[58] Joan M. Eakin, Danièle Champoux et Ellen MacEachen, « Health and Safety in Small Workplaces : Refocusing Upstream » (2010) 101 Canadian Journal of Public Health S29, S30; David Walters et Philip James, Understanding the Role of Supply Chains in Influencing Health and Safety at Work : Report Submitted by the IOSH Research Committee (Leicestershire (R.-U.) : Institution of Occupational Safety and Health, 2009). En ligne : http ://www.iosh.co.uk/information_and_resources/research_and_development/research_fund/grants_awarded/idoc.ashx?docid=c1116aa4-5a15-4049-aeac-89ee47147634etversion=-1.

[59] Mais les conséquences à long terme de la privatisation peuvent être coûteuses sur de nombreux plans, surtout pour les employeurs du secteur public : Robert Dryden et Jim Stanford, The Unintended Consequences of Outsourcing Cleaning Work (mars 2012, Centre canadien de politiques alternatives de l’Ontario). En ligne : http ://www.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/Ontario%20Office/2012/03/Unintended%20Consequences%20of%20Outsourcing_final.pdf.

[60] Cynthia J. Cranford, Judy Fudge, Eric Tucker et Leah F. Vosko, Self-Employed Workers Organize : Law, Policy, and Unions (Montréal et Kingston : McGill – Queen’s University Press, 2005), 13-14 (Cranford et coll., Self-Employed Workers). Ce n’est pas clair, mais il semble qu’il s’agisse de statistiques canadiennes.

[61] Leah F. Vosko et Nancy Zukewich, « Precarious By Choice? Gender and Self-Employment » dans Leah F. Vosko (dir.), Precarious Employment : Understanding Labour Market Security in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006), 76-77.

[62] Vosko et Zukewich, note 61.

[63] Feng Hou et Shunji Wang, « Les immigrants travailleurs indépendants », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 3 (Statistique Canada, automne 2011). En ligne : www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2011003/article/11500-fr.pdf.

[64] Cranford et coll., Self-Employed Workers, note 60, 11-12, faisant référence à des chiffres de 1999; Noack et Vosko, note 4, 9.

[65] Cranford et coll., Self-Employed Workers, note 60, 13.

[66] Judy Fudge, Eric Tucker et Leah Vosko, The Legal Concept of Employment : Marginalizing Workers (Commission du droit du Canada, octobre 2002), 16-17 (Fudge, Tucker et Vosko, « The Legal Concept of Employment »). En ligne : http ://publications.gc.ca/collections/collection_2007/lcc-cdc/JL2-35-2002E.pdf.

[67] Leah