La nature de l’emploi évolue. Au cours des dernières décennies, la relation d’emploi caractéristique – fondée sur un travail sûr et à temps plein, donnant accès à une bonne rémunération et à de bons avantages sociaux – a cessé d’être la structure d’emploi prédominante. Le travail à temps partiel, le travail temporaire et le travail occasionnel sont aujourd’hui de plus en plus courants.

Ces changements ont été alimentés par des facteurs économiques, la technologie, la concurrence mondiale et les changements apportés au mode de structure des entreprises. Les travailleurs qui se situent au bas de l’échelle des salaires et des compétences s’efforcent tant bien que mal de mener une vie décente, avec peu ou pas d’avantages sociaux, peu de sécurité d’emploi et un contrôle minimal sur leurs conditions de travail.

Le travail précaire

  • En Ontario, environ 22 % des emplois peuvent être caractérisés comme un travail précaire, lequel est défini comme comportant une faible rémunération et au moins deux des trois autres caractéristiques suivantes : pas de régime de retraite, pas de syndicat et/ou une entreprise de petite taille.
  • Les employés à temps partiel risquent davantage d’exercer un travail précaire que les employés à temps plein : environ 33 % des travailleurs à temps partiel occupent un poste faiblement rémunéré, sans syndicat et sans régime de retraite, comparativement à près de 9 % des employés à temps plein.
  • Le travail précaire peut englober les travailleurs étrangers temporaires, les emplois dans le secteur des services et dans le secteur de la restauration et de l’hébergement, le travail au service d’une agence de placement temporaire ainsi que le travail autonome exercé à son propre compte.

 

Les travailleurs vulnérables

Même si les « travailleurs vulnérables » – c’est-à-dire ceux qui exercent un travail précaire – se retrouvent au sein de la société toute entière, les femmes, les personnes racialisées, les immigrants, les Autochtones, les personnes handicapées, les adultes âgés et les jeunes sont représentés dans une mesure disproportionnée.

  • Les travailleurs racialisés connaissent des taux de chômage et de travail précaire supérieurs, et les femmes racialisées sont l’un des groupes les plus vulnérables.
  • Les parents seuls (des femmes surtout), les travailleurs racialisés et les immigrants récents sont plus susceptibles de se trouver dans un travail à temps partiel et temporaire; parmi les travailleurs à temps partiel, ce sont les femmes qui risquent le plus d’être faiblement rémunérées.
  • Les femmes et les membres des minorités visibles sont surtout présents dans le secteur du travail autonome à son propre compte, comparativement à d’autres formes de travail autonome; les femmes qui exercent un travail autonome à leur propre compte présentent des taux particulièrement élevés de travail à temps partiel.
  • Les nouveaux arrivants au Canada sont touchés dans une mesure disproportionnée par le travail précaire.

Dix-neuf pour cent des immigrants, contre 15 % des travailleurs nés au Canada, exercent un travail autonome, et 33 % des immigrants disent exercer un travail autonome à cause d’un manque d’emplois rémunérés convenables, comparativement à 20 % des travailleurs nés au Canada.

 

L’incidence du travail précaire

Les études font systématiquement le lien entre un emploi précaire et des issues négatives sur le plan physique et sur celui de la santé mentale.

  • Le travail précaire est plus susceptible de présenter des risques pour la santé et la sécurité, surtout chez les immigrants récents, qui, plus que les travailleurs nés au Canada, risquent d’exercer un travail physiquement exigeant. Les risques découlent aussi du manque d’expérience ou de formation, du manque de connaissance sur les droits en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que de la crainte de perdre son emploi ou, dans certains cas, d’être expulsés.
  • Le travail précaire peut être une source de stress marqué à cause de l’insécurité de l’emploi, des pressions dues au fait d’exercer de multiples emplois ou d’effectuer des heures de travail irrégulières ou longues, d’un statut incertain sur le plan du visa ainsi que d’un manque de mesures de protection juridiques.
  • Il est possible aussi que les travailleurs précaires, du fait de leur faibles revenus, subissent des conséquences sur le plan de la santé. Une faible rémunération a aussi une incidence sur l’accès des travailleurs à des moyens de transport sûrs ainsi qu’à des aliments suffisamment nutritifs. Une rémunération peu élevée amène souvent les travailleurs à exercer plus d’un emploi et à effectuer de longues heures de travail; cela, par ricochet, aggrave le risque de maladie et de lésions et a des effets négatifs sur la vie familiale, ce qui se répercute sur les enfants et les collectivités.
  • À cause d’une faible rémunération et d’un manque d’avantages sociaux, les travailleurs précaires ont souvent de la difficulté à avoir accès à des médicaments, et surtout des médicaments d’ordonnance.
  • Les femmes enceintes qui exercent un travail précaire ne sont souvent pas visées par les dispositions en matière de congé d’urgence personnelle que prescrit la loi et, à cause de congés insuffisants, elles ne sont peut-être pas en mesure d’obtenir les soins médicaux dont elles ont besoin. 
  • Les travailleurs précaires ont peu d’occasions d’avoir accès à des activités de formation ou d’instruction qui leur permettent de rehausser leurs compétences. Sans formation, il y a moins de chances qu’ils trouvent un travail plus stable et mieux rémunéré. Ce fait contribue à une vulnérabilité économique à long terme et perpétue le cycle du travail précaire.

Les travailleurs vulnérables et le droit

Il existe un réseau complexe de lois et de politiques qui façonnent la situation dans laquelle se trouvent les travailleurs vulnérables. En Ontario, les principales lois qui concernent les travailleurs vulnérables sont :

  • la Loi sur les normes d’emploi, qui fixe les droits minimaux des travailleurs et les obligations des employeurs et qui réglemente un large éventail de questions liées au travail, dont le salaire minimum, les heures de travail, les vacances, les congés, les cessations d’emploi ainsi que les indemnités de départ;
  • la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail et qui établit un système de responsabilité interne dans le cadre duquel les employeurs ont le devoir de prendre des mesures de précaution raisonnables pour protéger les travailleurs et ces derniers sont tenus de travailler de manière sûre et de se conformer à la réglementation;
  • la Loi sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi, qui prévoit des mesures de protection spéciales pour les aides familiaux résidants, dont le fait d’interdire aux recruteurs et aux employeurs de percevoir des frais, de recouvrer des frais de placement, de confisquer des biens et des documents et de pénaliser les travailleurs qui font valoir leurs droits;
  • la Loi sur la protection des employés agricoles, qui énonce les droits des employés agricoles en rapport avec les associations d’employés ainsi que les mesures de protection disponibles contre l’ingérence, la coercition et la discrimination que peuvent exercer les employeurs.

Bien qu’il s’agisse des principales lois de l’Ontario qui sont analysées dans le Rapport préliminaire portant sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire, il existe aussi d’autres instruments à l’échelon provincial et fédéral, comme le Code des droits de la personne de l’Ontario, le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Charte canadienne des droits et libertés, de même qu’un certain nombre de conventions ou de pactes internationaux, qui jouent tous un rôle important pour la protection des droits des travailleurs. Un autre instrument important est la Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario, une initiative gouvernementale qui comporte une série d’efforts faits pour améliorer l’exécution des normes d’emploi et protéger les aides familiaux résidants et les travailleurs d’agences de placement temporaires.