Convention 2022-2026
Ce document établit la LCO et est signé par nos bailleurs de fonds et nos sympathisants. (Disponible en anglais seulement.)
Politiques de gouvernance interne
Nos politiques sur les pratiques de gouvernance pour le Conseil des gouverneurs de la CDO
Ligne directrice sur les droits d’auteur et l’attribution
Cette politique s’applique à toutes les recherches, articles, publications et autres documents créés pour la CDO par toutes les personnes rémunérées ou non.
Ligne directrice sur le recours aux experts-conseils
Cette politique s’applique aux consultants externes qui fournissent à la CDO une expertise sur des projets ou fournissent des services professionnels à la CDO.
Politique d’accessibilité
Cette politique reflète l’engagement de la CDO à assurer l’accessibilité aux membres du public qui participent aux activités de la CDO.
Politique relative à la protection de renseignements, de la vie privée et de la confidentialité
Bien que la CDO ne soit pas assujettie aux lois sur la protection de la vie privée et l’information, nous croyons que nous devrions être aussi clairs que possible sur la façon dont nous utilisons les renseignements qui nous sont fournis par le public et sur la façon dont nous protégeons les renseignements personnels.
Ligne directrice sur la traduction et les langues de travail
Cette politique reflète le caractère bilingue du système judiciaire de l’Ontario et reconnaît le caractère pluraliste de l’Ontario. Cette politique est assujettie aux ressources financières et humaines de la CDO.