La Commission du droit de l’Ontario publie six rapports de recherche commandés dans le cadre de son projet sur le droit et les personnes handicapées
En janvier 2010, la CDO a lancé une demande de propositions de recherche dans le cadre de son projet sur le droit et les personnes handicapées. L’échéance prévue était le 12 février 2010. Les six rapports de recherche suivants furent préparés à la suite de cette demande :
1. ARCH Disability Law Centre : L’application des droits des personnes handicapées dans le système ontarien des services en matière de déficience intellectuelle
2. ARCH Disability Law Centre : Le bouclier devient l’épée : l’extension de la défense de programme améliorateur aux programmes d’aide aux personnes handicapées
3. Michael Bach et Lana Kerzner : Un nouveau paradigme pour protéger l’autonomie et le droit à la capacité juridique
4. Bakerlaw : Une étude de cas sur le droit aux mesures d’aide
5. Professeure Mona Paré, Université d’Ottawa, Faculté de droit (droit civil) : La participation des personnes handicapées dans les décisions qui les concernent : L’exemple de l’éducation
6. Lora Patton, Rita Samson et Brendon Pooran : Une approche structurée d’examen des critères d’admissibilité des programmes d’aide aux personnes handicapées selon le prisme de la conséquence des droits
La CDO est fière d’annoncer que ces recherches sont maintenant disponibles en ligne.