La réglementation de l’IA et des systèmes de PDA est devenue un enjeu urgent tant au Canada que dans le reste du monde. Le rapport Comparing European and Canadian AI Regulation (an anglais) de la CDO compare deux approches internationales dominantes en matière de réglementation de l’IA.

La Directive du gouvernement du Canada sur la prise de décisions automatisée est la plus importante initiative visant à réglementer directement l’IA et la prise de décisions automatisée (PDA) à ce jour au Canada. Plusieurs autres gouvernements au Canada, dont celui de l’Ontario, ont aussi commencé à envisager de réglementer l’IA et la PDA.

La Commission européenne a récemment proposé un ensemble exhaustif de règles pour régir le recours à l’IA et aux technologies connexes au sein de l’Union européenne. Il s’agit de l’initiative internationale de réglementation de l’IA et des technologies connexes la plus importante et complète mise de l’avant jusqu’à maintenant. La proposition de l’UE repose sur une approche très différente de celle préconisée par la Directive canadienne sur les PDA.

Dans le rapport, la Commission du droit de l’Ontario et la Chaire de recherche de l’Université sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale ont uni leurs efforts pour tenter de répondre aux questions suivantes :

  • Comment la proposition de l’UE se compare-t-elle à la Directive canadienne sur les PDA?
  • Quelles sont les forces et faiblesses de chacune des approches?
  • Quelles leçons les décideurs canadiens peuvent-ils tirer de l’approche préconisée par l’UE?

Le rapport se penche sur les principaux enjeux liés à la réglementation de l’IA, notamment la définition de l’IA, l’évaluation du risque, les biais, la communication d’information, le contrôle et l’application des règles.

À propos des auteurs :

La Chaire de recherche de l’Université sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale est dirigée par la professeure Céline Castets-Renard de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa. La coordonnatrice de la Chaire est Éléonore Fournier-Tombs, professeure adjointe à l’Université d’Ottawa et scientifique de données. Anne-Sophie Hulin, chercheuse postdoctorale, et Claire Boine, chercheuse doctorante, sont également associées à la Chaire. Pour plus d’information, visitez le site Web ici : https://chaireia.openum.ca/.

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est la principale agence de réforme du droit de l’Ontario. La CDO fournit des conseils indépendants et équilibrés qui font autorité sur des questions de politique juridique complexes et importantes. Notre travail favorise l’accès à la justice et la réforme du droit fondée sur des données probantes, en plus de contribuer au débat public. Le rapport est publié dans le cadre du projet Intelligence artificielle, la PDA et le système de justice de la CDO actuellement en cours.