PDF

 

Document d’information

 

 

Communiqué de presse

 

 

(Note : il existe un document d’information connexe optionnel dans ce projet)

 

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a reporté au 16 mai 2011
la date limite pour la soumission des observations dans le cadre de son
projet sur l’emploi précaire et les travailleurs vulnérables. 

 

 

Table des matières

 

RÉSUMÉ
I. INTRODUCTION
II. QUEL EST L’OBJET DE CE PROJET?
III. PRINCIPES LÉGISLATIFS ET CONTRACTUELS PERTINENTS
IV. Impacts du travail précaire chez les travailleurs
V. Mesures correctives proposées
VI. Comment participer à ce projet
NOTES