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Document d’information

Communiqué de presse

(Note : il existe un document de consultation connexe dans ce projet)

 

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a reporté au 16 mai 2011
la date limite pour la soumission des observations dans le cadre de son
projet sur l’emploi précaire et les travailleurs vulnérables. 

 

TABLE DES MATIÈRES

Préface
Résumé
I. Introduction
II. Signification des termes « travail précaire » et « travailleurs vulnérables » 
III. Cadre législatif et stratégique
IV. Régimes juridiques et types de travail précaire
V. Qui est le plus touché?
VI. Impact du travail précaire dans la vie des travailleurs
VII. Étude des politiques et des solutions juridiques proposées
VIII. Conclusion
IX. Prochaines étapes et comment y participer
Notes