Le 11 janvier 2016, la CDO publie son Rapport préliminaire sur la capacité juridique, la prise de décision et la tutelle, en vue d’obtenir les réactions de la population. Le Rapport préliminaire comporte des projets de recommandation visant à répondre aux préoccupations que suscite la législation ontarienne touchant les situations dans lesquelles il faut prendre des décisions, mais la capacité de décider est en cause.
Dans le cadre de son processus de consultation publique, la CDO encourage la population à s’exprimer à cet égard, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées, les membres de leur famille, les prestataires de services, les décideurs, les avocats et les intervenants, et ce, avant le vendredi 4 mars 2016.