I. RÉFORMER LA LÉGISLATION CONCERNANT LA CAPACITÉ JURIDIQUE, LA PRISE DE DÉCISION ET LA TUTELLE : INTRODUCTION ET SURVOL
II. CRITÈRES DE DÉTERMINATION DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE : POUR UN ÉQUILIBRE ENTRE L’AUTONOMIE ET LA RESPONSABILITÉ
III. ÉVALUATION DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE : POUR UNE MEILLEURE QUALITÉ ET UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE
IV. PRISE DE DÉCISION AU NOM D’AUTRUI ET SOLUTIONS DE RECHANGE : RENFORCER LES USAGES RELATIFS À LA PRISE DE DÉCISION ET PROPOSER DES SOLUTIONS POUR RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ DES BESOINS
V. PROCESSUS DE NOMINATION PERSONNELLE : FAVORISER LA CLARTÉ ET LA RESPONSABILITÉ DE LA PRISE DE DÉCISION AU NOM D’AUTRUI
VI. EXERCICE DES DROITS ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : RENFORCER L’AUTONOMIE DES PERSONNES
VII. PROCESSUS DE NOMINATION EXTERNE : ACCROÎTRE LA SOUPLESSE ET DIMINUER LES INTERVENTIONS INUTILES
VIII. ÉLARGIR LE CHOIX POUR LA NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DÉCISIONNAIRES
IX. VULGARISATION ET INFORMATION : COMPRENDRE LES DROITS ET LES RESPONSABILITÉS
X. PRIORITÉS ET DÉLAIS
XI. ÉTAPES SUIVANTES : RÉPONDRE AU RAPPORT PRÉLIMINAIRE
Rapport Préliminaire