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Rapport Préliminaire

Annexes

 

Documents à l’appui:

Sommaire des questions et des projets de recommandation

L’essentiel du rapport (disponible en anglais, français, grec, italien, punjabi, portugais, mandarin et tamil)

Le contexte du projet

Quelques faits en bref

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Communiqué de presse

 

Capacité juridique, prise de décision et tutelle:

Rapport préliminaire

SOMMAIRE
GLOSSAIRE
LISTE DES ACRONYMES
I. INTRODUCTION AU PROJET
II. APERÇU DES RÉGIMES ONTARIENS DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE, DE LA PRISE DE DÉCISION ET DE LA TUTELLE
III. APPLICATION DES CADRES DE LA CDO À LA LÉGISLATION ONTARIENNE SUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE, LA PRISE DE DÉCISION ET LA TUTELLE
IV. CRITÈRES DE DÉTERMINATION DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE : POUR UN ÉQUILIBRE ENTRE L’AUTONOMIE ET LA RESPONSABILITÉ
V. ÉVALUATION DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE : POUR UNE MEILLEURE QUALITÉ ET UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE
VI. PRISE DE DÉCISION AU NOM D’AUTRUI ET SOLUTIONS DE RECHANGE : RENFORCER LES USAGES RELATIFS À LA PRISE DE DÉCISION ET PROPOSER DES SOLUTIONS POUR RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ DES BESOINS
VII. PROCESSUS DE NOMINATION PERSONNELLE : FAVORISER LA CLARTÉ ET LA RESPONSABILITÉ DE LA PRISE DE DÉCISION AU NOM D’AUTRUI
VIII. EXERCICE DES DROITS ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : RENFORCER L’AUTONOMIE DES PERSONNES
IX. PROCESSUS DE NOMINATION EXTERNE : ACCROÎTRE LA SOUPLESSE ET DIMINUER LES INTERVENTIONS INUTILES
X. ÉLARGIR LE CHOIX POUR LA NOMINATION DES représentantS DÉCISIONNAIRES
XI. VULGARISATION ET INFORMATION : COMPRENDRE LES DROITS ET LES RESPONSABILITÉS
XII. PRIORITÉS ET DÉLAIS
XIII. ÉTAPES SUIVANTES : RÉPONDRE AU RAPPORT PRÉLIMINAIRE
ANNEXE A : LISTE DES PROJETS DE RECOMMANDATION
ANNEXE B : CLASSEMENT DES PROJETS DE RECOMMANDATION SELON LEUR DÉLAI DE MISE EN ŒUVRE – À COURT, À MOYEN ET À LONG TERMES
ANNEXE C : ORGANISMES ET PERSONNES AYANT CONTRIBUÉ AU PROJET
ANNEXE D : QUESTIONNAIRES DE CONSULTATION
ANNEXE E : CONSULTATIONS PUBLIQUES 2014 – GROUPES DE DISCUSSION
ANNEXE F : LES PRINCIPES DES CADRES DE LA CDO
NOTES